1. Une commune dispose d’un budget propre et gère les intérêts de sa population en son nom : quelle qualification correspond à cette entité ?
2. Dans un département, un préfet et un conseil départemental prennent chacun des décisions locales : quelle distinction permet de caractériser leurs modes d’action respectifs ?
3. Une réforme locale reprend le dispositif central de la loi du 2 mars 1982 : quelle combinaison de changements doit-elle comporter ?
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une personne morale de droit public distincte de l’État.
Que transfère la décentralisation aux collectivités territoriales ?
Des compétences qu’elles exercent en leur nom.
Qu’instaure la loi du 26 janvier 1984 ?
Un statut des fonctionnaires territoriaux.
Quel principe la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit-elle à l’article 1er ?
L’organisation de la République est décentralisée.
Que définit l’article 1er de la Constitution sur la République ?
La République est indivisible.
Quel pouvoir les collectivités territoriales ne détiennent-elles pas ?
Le pouvoir législatif.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Décentralisation et action locale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Décentralisation et action locale. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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