1. Dans quelle organisation administrative le pouvoir central confie-t-il à des institutions distinctes de son administration la faculté de s’administrer et une liberté d’exercice de leurs compétences ?
2. Une personne publique distincte de l’État reçoit la gestion d’un musée, tandis qu’une collectivité élue traite des affaires locales dépassant la gestion d’un seul service public : quelles formes de décentralisation illustrent ces deux situations, dans cet ordre ?
3. Un conseil élu adopte un règlement pour exercer les compétences de sa collectivité ; à quelle condition constitutionnelle cette décision s’inscrit-elle dans la libre administration ?
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Une organisation où le pouvoir central confie à des institutions distinctes la faculté de s’administrer et d’exercer librement leurs compétences.
Que confie la décentralisation fonctionnelle à une personne morale distincte de l’État ?
La gestion d’un service public.
Comment les collectivités territoriales s’administrent-elles selon l’article 72 de la Constitution ?
Librement, par des conseils élus.
Sous quelle autorité hiérarchique agissent les autorités locales en régime de déconcentration ?
Sous le pouvoir hiérarchique central.
Quels éléments caractérisent la décentralisation ?
La personnalité morale, l’autonomie de décision et des moyens propres.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une autorité administrative décentralisée dotée de la personnalité morale et d’affaires propres, gérées par un conseil élu sous le contrôle de l’État.
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