1. Quelle caractéristique distingue la constitution, au sens juridique présenté, d’une règle ordinaire d’organisation du gouvernement ?
2. Dans l’Antiquité, que désigne principalement la notion de constitution ?
3. Une théorie soutient que l’exercice du pouvoir doit être organisé par une constitution afin de rendre possible la liberté politique. De quelle doctrine s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’une constitution au sens juridique moderne ?
Une norme écrite élaborée et modifiée selon des procédures juridiques spéciales, qui organise le gouvernement et le pouvoir souverain dans l’État.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Une doctrine juridique qui justifie l’organisation du pouvoir par une constitution, condition de la liberté politique.
Que stipule l’article 16 de la DDHC sur une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?
Elle n’a pas de constitution.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’élaborer une constitution et de créer un État et un nouvel ordre juridique sans contrainte juridique préalable.
Comment le pouvoir constituant originaire se distingue-t-il du pouvoir de révision ?
Il est absolu, tandis que le pouvoir de révision est dérivé et relatif.
Dans quelles situations apparaît le pouvoir constituant originaire ?
Lors de la création d’un État ou d’une rupture politique entraînant un changement de régime et appelant une nouvelle constitution.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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