Qu’est-ce qu’une constitution au sens juridique moderne ?
Une norme écrite élaborée et modifiée selon des procédures juridiques spéciales, qui organise le gouvernement et le pouvoir souverain dans l’État.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Une doctrine juridique qui justifie l’organisation du pouvoir par une constitution, condition de la liberté politique.
Que stipule l’article 16 de la DDHC sur une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?
Elle n’a pas de constitution.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’élaborer une constitution et de créer un État et un nouvel ordre juridique sans contrainte juridique préalable.
Comment le pouvoir constituant originaire se distingue-t-il du pouvoir de révision ?
Il est absolu, tandis que le pouvoir de révision est dérivé et relatif.
Dans quelles situations apparaît le pouvoir constituant originaire ?
Lors de la création d’un État ou d’une rupture politique entraînant un changement de régime et appelant une nouvelle constitution.
Pourquoi le pouvoir constituant est-il politique ?
Il résulte d’une décision de volonté sans contrainte juridique préalable.
En quoi le pouvoir constituant est-il aussi juridique ?
Il crée un nouvel ordre juridique.
Qui peut exercer le pouvoir constituant ?
Une personne, une assemblée ou le peuple.
En régime démocratique, qui décide en dernier ressort de la constitution ?
Le peuple.
Quelles expériences françaises illustrent l’écriture constitutionnelle sans participation directe du peuple ?
Celles de 1789, 1848 et 1871.
À qui appartient la souveraineté selon la Constitution française de 1791 ?
À la nation.
Dans les appels directs au peuple, à quoi sert le consentement populaire ?
À légitimer le texte et le nouveau régime.
Qui conçoit le texte constitutionnel soumis au peuple dans un appel direct ?
Un homme.
Quelle légitimité la charte constitutionnelle de Louis XVIII rétablit-elle ?
La légitimité monarchiste.
En quelle année Louis-Philippe établit-il une charte constitutionnelle ?
En 1830.
Comment est dite la charte constitutionnelle établie par Louis-Philippe ?
Acceptée.
Quelles étapes suit l’avant-projet constitutionnel de 1958 avant son adoption en Conseil des ministres ?
Il est examiné par le Comité consultatif constitutionnel puis par le Conseil d’État.
Quel texte fixe le cadre de la procédure constituante de 1958 ?
La loi constitutionnelle de transition du 3 juin 1958.
Qui élabore la Constitution du 4 octobre 1958 et selon quel cadre ?
Le gouvernement de Gaulle, dans le cadre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Comment la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle approuvée ?
Directement par le peuple.
Que désigne la constitution dans l’Antiquité ?
L’ordre fondamental d’une société humaine et politique, ainsi que les règles fondant la cité et rendant possible la vie en société.
À quoi la notion de constitution est-elle associée au Moyen Âge ?
À l’organisation de la vie des ordres religieux.
Autour de quoi la notion de constitution se resserre-t-elle avec la philosophie des Lumières ?
Autour de l’organisation juridique du pouvoir souverain.
Comment la constitution permet-elle de concilier autorité politique et liberté individuelle ?
Elle organise la domination politique tout en permettant aux individus de rester libres sous l’autorité d’un pouvoir.
Selon quels deux critères les constitutions peuvent-elles varier ?
Elles peuvent être rigides ou souples, écrites ou coutumières.
Quel État fédéral la convention de Philadelphie a-t-elle fait naître ?
L’État fédéral américain.
Quelle constitution la convention de Philadelphie a-t-elle élaborée ?
Une nouvelle constitution.
Quel type d’État la révolution russe de 1917 a-t-elle instauré ?
Un État communiste.
De quelle révolution le modèle de la révolution russe de 1917 s’est-il inspiré ?
De la Révolution française de 1789.
En quoi un processus de révision constitutionnelle peut-il se transformer ?
En processus constituant, conduisant à une mutation constitutionnelle, comme en 1958.
Pourquoi la constitution ne peut-elle contrôler le pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant crée le droit.
Quels acteurs le droit identifie-t-il dans le pouvoir constituant ?
Les acteurs du pouvoir constituant.
Comment le droit encadre-t-il l’action des acteurs du pouvoir constituant ?
Il organise leur action.
Quel effet l’organisation juridique peut-elle avoir sur la puissance politique ?
Elle peut contribuer à la limiter.
En quelle année Louis XVIII octroie-t-il une charte au peuple français ?
En 1814.
Comment un dirigeant autoritaire peut-il rechercher une légitimité populaire par une constitution ?
Il la soumet à l’approbation du peuple.
Selon quels auteurs, la participation constituante réelle du peuple français ne s’affirme-t-elle qu’en 1945 ?
Selon Emeri et Bidegaray.
En quelle année la participation réelle du peuple français au processus constituant s’affirme-t-elle véritablement ?
En 1945.
Quels référendums constitutionnels français ont lieu entre 1793 et 1958 ?
Ils ont lieu en 1793, 1795, 1799, 1800, 1802, 1804, 1815, 1851, 1852, 1870, 1945, 1946 et 1958.
Que proclame le Tiers état le 17 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Quel serment les constituants prêtent-ils le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de paume.
Quelle assemblée se proclame constituante le 9 juillet 1789 ?
L’Assemblée.
Quelle décision est prise le 14 juillet 1789 après la prise de la Bastille ?
La rédaction d’une Déclaration des droits.
Quelle orientation caractérise la rédaction constitutionnelle française de 1791 ?
Une orientation plus conservatrice.
Quels pouvoirs royaux la Constitution française de 1791 renforce-t-elle ?
Les pouvoirs du roi.
En quelle année Napoléon Bonaparte soumet-il une constitution au peuple ?
En 1799.
Que déclare Napoléon Bonaparte au sujet de la Révolution dans sa présentation de 1799 ?
Elle est fixée à ses principes et déclarée finie.
À quelle date Louis Napoléon Bonaparte appelle-t-il les Français à consacrer les pouvoirs demandés ?
Le 2 décembre 1851.
Quel rôle le bonapartisme revendique-t-il face aux désordres des gouvernements d’assemblée ?
Il se présente comme garant de l’ordre et de la continuité.
Qui rédige la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Une Commission consulaire exécutive.
Comment la procédure d’approbation de la Constitution du 22 frimaire an VIII est-elle qualifiée ?
De dictature gouvernementale.
Quelles compétences le Corps législatif délègue-t-il à la Convention nationale le 10 août 1792 ?
Des compétences constituantes, sans habilitation constitutionnelle explicite.
Comment la procédure constituante de 1958 est-elle présentée au regard de la souveraineté populaire ?
Comme une procédure exceptionnelle imposée par les circonstances, portant atteinte à la souveraineté populaire tout en maintenant une approbation directe du peuple.
Quelles constitutions françaises sont soumises à la ratification populaire ?
Les constitutions montagnarde de 1793 et thermidorienne de 1795.
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1. Quelle caractéristique distingue la constitution, au sens juridique présenté, d’une règle ordinaire d’organisation du gouvernement ?
2. Dans l’Antiquité, que désigne principalement la notion de constitution ?
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