Fiche de révision : La constitution de l’État

📋 Plan du Cours

1. Notion et fonctions de la constitution
2. Constitutionnalisme et formes constitutionnelles
3. Pouvoir constituant originaire
4. Débats sur le pouvoir constituant
5. Acteurs et légitimité constituants
6. Écriture par une assemblée constituante
7. Ratification et appel direct au peuple
8. Chartes monarchiques
9. Procédure constituante de 1958

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Le Tiers-état se proclame assemblée nationale.
2. 20 juin 1789Les constituants prêtent le serment du Jeu de paume.
3. 9 juillet 1789L’Assemblée se proclame constituante.
4. 14 juillet 1789Après la prise de la Bastille, la rédaction d’une Déclaration des droits est décidée.
5. 1799Napoléon Bonaparte soumet au peuple une constitution qu’il présente comme fixant la Révolution à ses principes et la déclarant finie.
6. 2 décembre 1851Louis Napoléon Bonaparte appelle les Français à consacrer les pouvoirs qu’il demande, en invoquant la France régénérée par la Révolution de 1789 et organisée par l’Empereur.

📖 1. Notion et fonctions de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme écrite, élaborée et modifiée selon des procédures juridiques spéciales, qui organise le gouvernement et le pouvoir souverain dans l’État.

📝 Points essentiels

• Dans l’Antiquité, la constitution désigne l’ordre fondamental d’une société humaine et politique et les règles qui fondent la cité et rendent possible la vie en société.

• Au Moyen Âge, la notion de constitution est associée à l’organisation de la vie des ordres religieux, puis elle réapparaît à la Renaissance et se resserre avec la philosophie des Lumières autour de l’organisation juridique du pouvoir souverain.

💡 Astuce mémo

De l’ordre social antique à la règle d’organisation du pouvoir souverain

📖 2. Constitutionnalisme et formes constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Doctrine juridique qui justifie l’organisation du pouvoir par une constitution, considérée comme une condition de la liberté politique.

★ À maîtriser

📌 L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a pas de constitution.

Compléments

• La constitution permet aux individus de vivre sous l’autorité d’un pouvoir tout en restant libres, en organisant la domination politique.

📌 Les constitutions peuvent être rigides ou souples, écrites ou coutumières.

📖 3. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir d’élaborer une constitution et de créer l’État ainsi qu’un nouvel ordre juridique, sans contrainte juridique préalable.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire est absolu, tandis que le pouvoir constituant de révision est dérivé et relatif.

• Le pouvoir constituant originaire apparaît notamment lors de la création d’un État ou d’une rupture politique qui entraîne un changement de régime et appelle une nouvelle constitution.

Compléments

• La convention de Philadelphie élabore une nouvelle constitution qui donne naissance à l’État fédéral américain.

• La révolution russe de 1917 détruit un type d’État afin d’instaurer un État communiste, dans un modèle inspiré de la Révolution française de 1789.

• Un processus de révision constitutionnelle peut se transformer en processus constituant et conduire à une mutation constitutionnelle, comme en 1958.

💡 Astuce mémo

Rupture politique → création d’un nouvel ordre constitutionnel

📖 4. Débats sur le pouvoir constituant

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant est politique parce qu’il résulte d’une décision de volonté sans contrainte juridique préalable, mais il est aussi juridique par les conséquences créatrices d’un nouvel ordre juridique.

Compléments

• Le pouvoir constituant crée le droit et ne peut donc être défini, contrôlé ou limité par la constitution qu’il établit.

• Le droit identifie les acteurs du pouvoir constituant et organise leur action, ce qui peut aussi contribuer à limiter la puissance politique.

💡 Astuce mémo

Créateur du droit, le pouvoir constituant échappe au droit ; son exercice a pourtant besoin du droit

📖 5. Acteurs et légitimité constituants

★ À maîtriser

• Le pouvoir constituant peut être exercé par une personne, une assemblée ou le peuple, et il peut être partagé entre plusieurs de ces acteurs.

• Dans un régime démocratique, une assemblée constituante élabore en principe la constitution et le peuple décide en dernier ressort.

Compléments

• En 1814, Louis XVIII octroie une charte au peuple français, pratique présentée comme exceptionnelle depuis 1789.

• Dans un régime autoritaire recherchant une légitimité populaire, un dirigeant peut élaborer une constitution puis la soumettre à l’approbation du peuple, comme Napoléon Bonaparte en 1799 et Louis Napoléon Bonaparte en 1852.

• Selon Emeri et Bidegaray, la participation réelle du peuple au processus constituant français reste relativement faible et ne s’affirme véritablement qu’en 1945.

• La voie référendaire est utilisée en France en 1793, 1795, 1799, 1800, 1802, 1804, 1815, 1851, 1852, 1870, 1945, 1946 et 1958.

📖 6. Écriture par une assemblée constituante

★ À maîtriser

• L’écriture d’une constitution par une assemblée constituante seule, sans participation directe du peuple, est illustrée en France par les expériences de 1789, 1848 et 1871.

📌 La Constitution de 1791 affirme une souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, appartenant à la nation.

Compléments

• En 1791, la fuite du roi, la mobilisation républicaine au Champ-de-Mars et sa répression conduisent à une rédaction constitutionnelle plus conservatrice, avec renforcement des pouvoirs royaux et resserrement de l’électorat.

💡 Astuce mémo

1789 : proclamation → serment → assemblée constituante → déclaration des droits

📖 7. Ratification et appel direct au peuple

★ À maîtriser

• Les constitutions montagnarde de 1793 et thermidorienne de 1795 sont élaborées par une assemblée constituante et soumises à la ratification populaire.

• Dans les appels directs au peuple, un texte constitutionnel conçu par un homme est soumis ensuite au consentement populaire afin de légitimer le texte et le nouveau régime.

Compléments

• Le bonapartisme se présente comme garant de l’ordre et de la continuité face aux désordres des gouvernements d’assemblée ou aux dérives de la restauration monarchique.

💡 Astuce mémo

Ratification d’un texte élaboré par une assemblée ≠ appel populaire à un texte voulu par un homme

📖 8. Chartes monarchiques

📝 Points essentiels

• En 1814, Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle rétablissant la légitimité monarchiste.

• En 1830, Louis-Philippe établit une charte constitutionnelle dite acceptée.

💡 Astuce mémo

1814 : charte octroyée ; 1830 : charte acceptée

📖 9. Procédure constituante de 1958

★ À maîtriser

• 🔄 Le projet constitutionnel suit ces étapes :

  1. Le gouvernement prépare un avant-projet constitutionnel.
  2. Le Comité consultatif constitutionnel examine l’avant-projet.
  3. Le Conseil d’État examine le texte.
  4. Le Conseil des ministres adopte le texte.

• La Constitution du 4 octobre 1958 est élaborée par le gouvernement de Gaulle dans le cadre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, puis approuvée directement par le peuple.

Compléments

• La Constitution du 22 frimaire an VIII est rédigée par une Commission consulaire exécutive et approuvée par des commissions remplaçant le corps législatif, dans une procédure qualifiée de dictature gouvernementale.

• Le 10 août 1792, le Corps législatif suspend le roi et convoque une Convention nationale en lui déléguant des compétences constituantes sans habilitation constitutionnelle explicite.

• La procédure constituante de 1958 est présentée comme une procédure exceptionnelle imposée par les circonstances, portant atteinte à la souveraineté populaire tout en maintenant une approbation directe du peuple.

📊 Tableaux de synthèse

Modes d’élaboration constitutionnelle