QCM : La constitution de l’État (19 questions)

Explication

La constitution est une norme écrite qui organise le gouvernement et le pouvoir souverain, et dont l’élaboration ou la modification obéit à des procédures juridiques spéciales. La constitution coutumière confond forme écrite et pratique, la garantie des droits seule réduit sa fonction, et les procédures ordinaires méconnaissent sa procédure particulière.

Explication

Dans l’Antiquité, la constitution désigne l’ordre fondamental de la société humaine et politique ainsi que les règles fondatrices de la cité. L’organisation étatique du pouvoir correspond à un sens ultérieur, les ordres religieux renvoient au Moyen Âge, et la norme écrite à procédure spéciale est la définition juridique moderne.

Explication

Le constitutionnalisme est la doctrine juridique qui justifie l’organisation du pouvoir par une constitution, conçue comme une condition de la liberté politique. La séparation des pouvoirs est un principe d’organisation, l’histoire constitutionnelle étudie les institutions dans le temps, et la souveraineté populaire désigne un principe relatif à la source du pouvoir.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a pas de constitution : les deux conditions doivent être réunies. La garantie des droits seule néglige la séparation des pouvoirs, l’organisation du gouvernement ne remplace pas ces exigences, et l’article énonce bien un critère de constitution.

Explication

Le pouvoir constituant originaire élabore une constitution et crée un nouvel ordre juridique sans contrainte juridique préalable. La révision porte sur une constitution existante, tandis que le pouvoir législatif ordinaire n’est pas le pouvoir fondateur décrit ici.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est absolu, tandis que le pouvoir de révision est dérivé et relatif. L’option qui inverse ces qualités confond les deux pouvoirs, et les autres leur attribuent des caractéristiques identiques.

Explication

Le pouvoir constituant originaire peut apparaître lors d’une rupture politique qui entraîne un changement de régime et appelle une nouvelle constitution. Une révision ordinaire ou une simple alternance ne correspond pas à cette situation, et son apparition n’est pas limitée à la création initiale d’un État.

Explication

Le pouvoir constituant est politique parce qu’il procède d’une décision de volonté sans contrainte juridique préalable, et juridique parce qu’il crée un nouvel ordre juridique. Le réduire à une seule dimension néglige soit son origine, soit ses conséquences.

Explication

En identifiant les acteurs et en organisant leur action, le droit peut aussi contribuer à limiter la puissance politique. Dire qu’il ne fait que désigner les acteurs omet cette fonction limitative, tandis qu’annuler les effets de la constitution n’est pas l’idée énoncée.

Explication

Le pouvoir constituant peut être exercé par une personne, une assemblée ou le peuple, et partagé entre plusieurs de ces acteurs. Les réponses qui excluent le peuple, l’assemblée ou la personne restreignent à tort les acteurs possibles.

Explication

Dans un régime démocratique, l’assemblée constituante élabore en principe la constitution, tandis que le peuple décide en dernier ressort. La rédaction par le peuple confond les rôles, la décision gouvernementale déplace le pouvoir final, et le dirigeant rédacteur correspond à une autre procédure.

Explication

Les expériences françaises de 1789, 1848 et 1871 illustrent l’écriture par une assemblée seule, sans participation directe du peuple. Les dates de 1793 et 1795 renvoient à une ratification populaire, tandis que 1799 et 1852 sont associées à une procédure conduite par un dirigeant.

Explication

La Constitution de 1791 proclame une souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible appartenant à la nation : il s’agit de la souveraineté nationale. La souveraineté populaire est la confusion documentée; les conceptions fédérale et monarchique ne correspondent pas à cette attribution.

Explication

L’appel direct intervient après l’élaboration individuelle du texte et sollicite le consentement populaire pour légitimer le texte ainsi que le nouveau régime. La ratification de 1793 et 1795 suit, elle, le travail d’une assemblée constituante; l’élection d’une assemblée et l’octroi monarchique ne correspondent pas à cette démarche.

Explication

La charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII et rétablit la légitimité monarchiste. Louis-Philippe est associé à la charte acceptée de 1830, tandis que Charles X et Napoléon Bonaparte ne sont pas l’auteur indiqué pour cette charte.

Explication

La charte constitutionnelle de 1830 est dite acceptée sous Louis-Philippe. Louis XVIII est associé à la charte octroyée de 1814; Charles X et Napoléon Bonaparte ne correspondent pas à cette attribution.

Explication

L’avant-projet gouvernemental est examiné d’abord par le Comité consultatif constitutionnel, puis par le Conseil d’État, avant son adoption en Conseil des ministres, le tout dans le cadre fixé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Inverser les organes consultatifs altère l’ordre prévu, adopter avant l’examen confond consultation et décision, et placer le Conseil d’État après l’adoption méconnaît la procédure.

Explication

La Constitution du 4 octobre 1958 est élaborée par le gouvernement de Gaulle dans le cadre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, puis approuvée directement par le peuple. L’assemblée constituante attribue la rédaction à un autre organe, le vote parlementaire remplace à tort l’approbation populaire, et la date de 1946 confond deux périodes.

Explication

Pour ces deux constitutions, une assemblée constituante élabore le texte et celui-ci est ensuite soumis à la ratification populaire. La rédaction populaire confond le rôle constituant du peuple avec celui de l'assemblée, la désignation des représentants remplace à tort la ratification, et l'initiative d'un dirigeant correspond à un autre mode d'élaboration.