1. Dans un prêt, Léa peut exiger de Marc qu’il rembourse la somme convenue. Comment se répartissent leurs rôles dans cette obligation ?
2. Après un jugement, un débiteur ne paie pas une dette civile. Quelle mesure permet au créancier d’obtenir un paiement contraint ?
3. Deux personnes concluent un contrat et l’une refuse ensuite d’exécuter son engagement. Quel principe de l’article 1103 permet à l’autre de s’appuyer sur cet engagement ?
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Un lien juridique permettant d’exiger une prestation d’un débiteur au profit d’un créancier.
Comment un créancier peut-il obtenir le paiement contraint d’une dette civile inexécutée ?
Par une saisie des biens du débiteur à l’issue d’une action en justice.
Quel principe les articles 4 et 5 de la Déclaration de 1789 établissent-ils ?
La liberté est le principe et l’interdit, l’exception.
Que prévoit l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 sur les obligations civiles et commerciales ?
La loi en détermine les principes fondamentaux.
Qu’est-ce qu’un acte de complaisance ?
Une aide ponctuelle apportée gratuitement à autrui.
À quelle condition une assistance gratuite peut-elle devenir une convention d’assistance bénévole ?
Lorsqu’elle est plus poussée qu’un simple acte de complaisance.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Consentement et capacité contractuelle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Consentement et capacité contractuelle. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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