1. À quelle date la Constitution française a-t-elle été adoptée ?
2. Pourquoi qualifie-t-on la Constitution de texte vivant ?
3. Dans un débat, un juriste distingue les mots écrits dans la Constitution de la manière dont une règle est interprétée et mise en œuvre. Quelle distinction emploie-t-il ?
À quelle date la Constitution française a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Pourquoi la Constitution est-elle qualifiée de texte vivant ?
Elle évolue à travers ses interprétations et ses applications.
Que désigne la lettre de la Constitution ?
Son texte.
Que désigne l’application de la Constitution ?
La manière dont son texte est interprété et mis en œuvre.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit en vigueur.
Quelles sont les sources du droit positif citées dans l’énoncé ?
La Constitution, la loi et les décisions de justice.
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Voir toutes les 64 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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