À quelle date la Constitution française a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Pourquoi la Constitution est-elle qualifiée de texte vivant ?
Elle évolue à travers ses interprétations et ses applications.
Que désigne la lettre de la Constitution ?
Son texte.
Que désigne l’application de la Constitution ?
La manière dont son texte est interprété et mis en œuvre.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit en vigueur.
Quelles sont les sources du droit positif citées dans l’énoncé ?
La Constitution, la loi et les décisions de justice.
Que fait le discours scientifique à l’égard du droit ?
Il l’analyse en le comparant et en le replaçant dans une perspective historique.
Quelles faiblesses le discours scientifique identifie-t-il dans le droit ?
Ses lacunes.
Que critique le discours scientifique dans l’analyse du droit ?
Ses interprétations.
Qu’est-ce que la polysémie ?
Le fait qu’un mot puisse porter plusieurs sens.
À quelle date naît la IIIᵉ République ?
Le 4 septembre 1870.
Quelles indications la Constitution de la IIIᵉ République donne-t-elle sur les rapports de pouvoir ?
Peu d’indications.
Qu’est-ce qui permet de compléter les indications limitées de la Constitution ?
L’observation des interactions politiques et des institutions.
Quels pouvoirs le régime de Vichy confère-t-il au maréchal Pétain ?
Les pleins pouvoirs.
À quelle date la Constitution de la IVᵉ République est-elle adoptée ?
Le 27 octobre 1946.
Après quelle année les partis politiques sont-ils pleinement installés ?
Après 1946.
Quel phénomène accompagne l’installation des partis politiques après 1946 ?
La Constitution devient plus précise et des politistes émergent.
Quel est le premier réflexe du politiste ?
L’observation des comportements.
Que contrôle le contrôle abstrait ?
Une norme au regard d’une autre norme.
À quels éléments le contrôle des juges du fond est-il lié ?
Aux faits entourant le litige.
À quelle date 60 députés ou sénateurs ont-ils obtenu le droit de saisir le Conseil constitutionnel ?
Le 29 octobre 1974.
À quel moment le contrôle a priori permet-il de saisir le Conseil constitutionnel ?
Durant les 15 jours entre le vote de la loi et sa promulgation.
Quelle révision a instauré le contrôle a posteriori ?
La révision du 23 juillet 2008.
Qui peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle selon l’article 89 ?
Le président de la République sur proposition du Premier ministre, ou les parlementaires.
Quelle exigence s’impose aux deux chambres pour une révision selon l’article 89 ?
L’Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter un texte identique.
Quelles voies sont possibles après l’adoption d’un texte identique par les deux chambres ?
Le référendum ou le renvoi au Congrès.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour adopter une révision constitutionnelle ?
Une majorité des trois cinquièmes.
Quelle limite l’article 89 impose-t-il au pouvoir de révision constitutionnelle ?
La forme républicaine du gouvernement ne peut pas être révisée.
Quelles questions guident l’analyse de la composition d’une institution de contrôle constitutionnel ?
Qui compose l’institution ?
Quelle question porte sur les attributions d’une institution de contrôle constitutionnel ?
Quelles sont ses attributions ?
Quelle question porte sur la saisine d’une institution de contrôle constitutionnel ?
Qui peut la saisir ?
Quel domaine concerne globalement l’ordre judiciaire ?
Le droit privé.
Quel litige relève de l’ordre administratif ?
Un litige entre un administré et l’administration.
Quel tribunal judiciaire peut être saisi en appel ?
La cour d’appel.
Quelle voie de recours peut suivre l’arrêt de la cour d’appel ?
Un pourvoi devant la Cour de cassation.
Quels litiges entre fonctionnaires l’ordre administratif traite-t-il ?
Les litiges entre fonctionnaires et leur administration.
Quel tribunal tranche d’abord un litige dans l’ordre administratif ?
Le tribunal administratif.
Quelle juridiction peut être saisie après le tribunal administratif ?
La cour administrative d’appel.
Quelle juridiction peut être saisie après la cour administrative d’appel ?
Le Conseil d’État.
Quelle double fonction le Conseil d’État exerce-t-il ?
Il est juge à la tête de l’ordre administratif et conseiller du gouvernement pour la rédaction des textes juridiques.
Comment les acteurs politiques mobilisent-ils les normes constitutionnelles ?
Dans des stratégies politiques.
Quelle limite l’article 6 impose-t-il aux mandats présidentiels consécutifs ?
Deux mandats consécutifs au maximum.
Qui nomme le Premier ministre selon l’article 8 de la Constitution ?
Le président de la République.
Que désigne la doctrine juridique ?
L’ensemble des personnes qui analysent et écrivent sur le droit.
Quels spécialistes du droit sont notamment compris dans la doctrine ?
Les universitaires juridiques.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice.
À qui l’égalité du droit de vote s’appliquait-elle au moment de la Révolution et des premières constitutions ?
Aux hommes.
Après 1944, entre quels groupes l’égalité du droit de vote s’applique-t-elle ?
Entre les hommes et les femmes.
Après 1992, à quels citoyens le droit de vote aux élections municipales est-il étendu ?
Aux citoyens membres de l’Union européenne.
Comment le sens des mots juridiques peut-il évoluer selon le contexte ?
Il peut s’étendre ou se réduire.
En quelle année les lois constitutionnelles de la IIIᵉ République sont-elles rédigées ?
En 1875.
Qui dirige les autres ministres sous la IIIᵉ République dans les faits ?
Un Premier ministre.
Jusqu’en quelle année la IIIᵉ République se maintient-elle ?
Jusqu’en 1940.
Dans quelle décennie le Conseil constitutionnel commence-t-il à rendre davantage de décisions ?
Dans les années 1980.
Quel effet la hausse des décisions du Conseil constitutionnel entraîne-t-elle dans les années 1980 ?
Un tournant dans la discipline.
Quel rôle initial était assigné au Conseil constitutionnel ?
Empêcher le Parlement d’empiéter sur le gouvernement.
Quand de nouveaux ouvrages sur le contentieux constitutionnel ont-ils émergé ?
Dès le début des années 1990.
Quel effet le contrôle a posteriori a-t-il eu sur le nombre de décisions rendues ?
Il l’a multiplié par cinq.
À partir de quelle année les réformes judiciaires législatives polonaises illustrent-elles une transformation de régime sans révision constitutionnelle ?
À partir de 2015.
Que garantit la Constitution quant aux droits et libertés qu’elle inscrit ?
Elle ne garantit pas leur protection de manière imprenable et permanente.
Quelle décision rend le tribunal judiciaire ?
Un jugement.
Quelle décision rend la cour d’appel ?
Un arrêt.
Qu’examine la Cour de cassation ?
Un pourvoi.
À quoi le Conseil d’État contribue-t-il en conseillant la rédaction des textes ?
Au perfectionnement des textes soumis ensuite au Parlement.
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1. À quelle date la Constitution française a-t-elle été adoptée ?
2. Pourquoi qualifie-t-on la Constitution de texte vivant ?
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