Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative consacrée et protégée par le droit objectif au profit d’un sujet de droit.
Dans quels rapports la liberté publique se manifeste-t-elle principalement ?
Dans les rapports avec la puissance publique.
Quelle prérogative le droit subjectif désigne-t-il principalement entre particuliers ?
Une prérogative plus précise.
Qu’implique un droit subjectif pour les autres personnes ?
Des devoirs ou des obligations corrélatifs.
Qu’impose le droit au respect de l’honneur d’une personne ?
Les autres doivent respecter son honneur.
Qu’impose le droit au respect de l’intégrité physique d’une personne ?
Les autres doivent respecter son intégrité physique.
Que désigne le sujet de droit dans une relation juridique ?
La personne qui détient un droit.
Que désigne l’objet de droit dans une relation juridique ?
Ce sur quoi porte le droit.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Qui sont les personnes physiques en droit ?
Les êtres humains.
Que sont les personnes morales en droit ?
Des groupements dotés de la personnalité juridique.
Quel principe fait de tous les êtres humains des sujets de droit en droit français ?
Le principe de l’égalité civile.
Quel article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre notamment l’égalité civile ?
L’article 1er de la Déclaration de 1789.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement doté d’une personnalité juridique, apte à détenir des droits et à être assujetti à des obligations indépendamment de ses membres.
Selon l’article 1832 du Code civil, quel est le but de la société ?
Partager un bénéfice ou profiter de l’économie résultant de l’entreprise commune.
Quel but distingue l’association de la société concernant les bénéfices ?
L’association poursuit un but autre que le partage des bénéfices.
À quelle condition la personnalité juridique commence-t-elle pour une personne physique ?
À la naissance, si l’enfant naît vivant et viable.
À quel officier faut-il déclarer une naissance, et dans quel délai ?
À l’officier de l’état civil du lieu de naissance, dans les cinq jours de l’accouchement.
Quel délai s’applique à la déclaration de naissance lorsque l’éloignement le justifie ?
Huit jours après l’accouchement.
Quels actes l’officier d’état civil établit-il si l’enfant décède avant la déclaration et est né vivant et viable ?
Un acte de naissance et un acte de décès.
Quel document doit confirmer que l’enfant décédé avant sa déclaration est né vivant et viable ?
Un certificat médical.
À quelle condition l’enfant conçu est-il réputé né selon la maxime infans conceptus ?
S’il naît ensuite vivant et viable.
Quand la maxime infans conceptus permet-elle de tenir l’enfant conçu pour né ?
Lorsque cela est dans son intérêt.
Quel effet la fiction infans conceptus produit-elle pour l’enfant conçu ?
Elle permet l’attribution anticipée de droits ponctuels.
La fiction infans conceptus confère-t-elle la personnalité juridique avant la naissance ?
Non, la personnalité juridique commence à la naissance.
Quel effet le décès constaté produit-il sur la personnalité juridique d’une personne physique ?
Il y met fin.
Dans quel délai le décès constaté doit-il être déclaré à l’état civil ?
Dans les vingt-quatre heures.
Quelles conditions simultanées établissent le constat clinique de la mort cérébrale ?
L’absence de conscience et d’activité motrice spontanée, l’abolition des réflexes du tronc cérébral et l’absence de ventilation spontanée.
À quelle situation correspond l’absence en droit ?
À une personne qui a cessé de paraître à son domicile sans nouvelles ni preuve de décès.
À quelle situation correspond la disparition en droit ?
À une personne mise en danger par les circonstances et dont le corps n’a pas été retrouvé.
Quelles sont les étapes de la procédure de l’absence ?
La présomption d’absence, puis éventuellement un jugement déclaratif d’absence.
Quels effets emporte le jugement déclaratif d’absence ?
Les effets du décès.
Quelles peuvent être les causes d’une dissolution anticipée d’une personne morale ?
Un accord ou une décision de justice civile ou pénale.
Qu’est-ce que la dissolution anticipée d’une personne morale nécessite ?
Un acte juridique.
Quelles catégories constituent les personnes morales de droit public ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
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1. Quelle notion désigne une prérogative reconnue et protégée par le droit objectif au profit d’un sujet de droit ?
2. Une personne invoque la possibilité générale de choisir son comportement face à une décision de la puissance publique. Quelle notion correspond le mieux à cette situation ?
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