Qu’est-ce qui distingue les normes de l’Union européenne de celles d’une organisation internationale de coopération ?
Elles s’appliquent directement aux institutions des États et aux individus.
Comment l’Union européenne s’est-elle construite progressivement ?
Par sédimentation de traités, de compromis, d’innovations et d’échecs.
Sur quel type de projet institutionnel achevé la construction européenne s’est-elle fondée ?
Elle ne s’est pas fondée sur un projet institutionnel achevé.
Quelle institution permanente la Liga generalis devait-elle établir entre les souverains ?
Une assemblée permanente des souverains.
Quelle juridiction la Liga generalis prévoyait-elle pour régler les conflits ?
Une juridiction indépendante.
Quelle année et quel auteur sont associés à la paix par le commerce d’Émeric Cruce ?
Émeric Cruce, 1623.
Quel rôle le commerce joue-t-il dans la paix selon Émeric Cruce ?
Il fonde l’interdépendance des États.
En quelle année Richard Coudenhove-Kalergi publia-t-il *Pan-Europa* ?
1923.
Quel auteur publia *Pan-Europa* en 1923 ?
Richard Coudenhove-Kalergi.
Quel lien Aristide Briand défendit-il devant l’assemblée de la Société des Nations en 1929 ?
Un lien fédéral entre les peuples géographiquement regroupés d’Europe.
En quelle année Aristide Briand défendit-il un lien fédéral européen devant la Société des Nations ?
1929.
Qu’est-ce qui renforça les projets fédéralistes après la Seconde Guerre mondiale ?
L’affaiblissement de l’idée de l’État comme garant unique des libertés fondamentales.
Quel rôle joua le congrès de La Haye dans la politique européenne ?
Il fut une première manifestation de politique européenne concrète.
Pourquoi le congrès de La Haye échoua-t-il à dégager un projet commun ?
À cause de l’opposition entre fédéralistes et intergouvernementalistes.
Quel objectif institutionnel poursuit le fédéralisme européen ?
Une fédération dotée d’institutions communes prééminentes.
Quelles compétences les institutions communes exercent-elles dans le fédéralisme européen ?
Certaines compétences directement.
Comment le fédéralisme européen limite-t-il les pouvoirs des États ?
Par une limitation constitutionnelle.
Quels États coopèrent dans l’intergouvernementalisme ?
Des États préexistants qui restent maîtres des traités et conservent leur souveraineté.
Quel droit individuel caractérise notamment l’intergouvernementalisme ?
Le droit de veto.
Quel lien le fonctionnalisme établit-il entre l’organisation internationale et les populations ?
Il la relie à des bénéfices concrets pour les populations.
Quel moyen le fonctionnalisme privilégie-t-il pour dépasser les antagonismes politiques ?
Des réalisations utiles.
Qui proposa, le 9 mai 1950, une construction européenne fondée sur des réalisations progressives ?
Robert Schumann.
Quelle forme de solidarité Robert Schumann voulait-il créer d’abord le 9 mai 1950 ?
Une solidarité de fait.
Quel objectif poursuivait la mise en commun du charbon et de l’acier selon Schumann, 50 ?
Rendre une nouvelle guerre franco-allemande matériellement impossible.
Quel traité institua la Communauté européenne du charbon et de l’acier ?
Le traité de Paris du 18 avril 1951.
Quelle est l’indépendance institutionnelle de la Haute Autorité de la CECA ?
Elle est indépendante des gouvernements nationaux.
Dans quel intérêt les membres de la Haute Autorité exercent-ils leurs fonctions ?
Dans l’intérêt général de la Communauté.
Quelles instructions les membres de la Haute Autorité peuvent-ils accepter ?
Aucune instruction nationale.
À quelle date le traité instituant la Communauté européenne de défense fut-il signé ?
Le 27 mai 1952.
Quel fut le statut du traité instituant la Communauté européenne de défense ?
Il ne fut jamais ratifié.
Comment l’Assemblée nationale française bloqua-t-elle la ratification du traité de la CED en 1954 ?
Par une motion de rejet préalable.
Quelle conséquence eut le refus de ratification du traité de la CED en 1954 ?
Le traité ne put entrer en vigueur.
Que révèle l’échec de la CED sur l’intégration européenne ?
Elle n’est ni linéaire ni homogène.
Quelle conséquence politique peut entraîner un transfert trop rapide de compétences régaliennes ?
Un refus politique.
Quel acte initial n’a pas fondé la construction européenne ?
Un acte constituant approuvé par les États.
Dans quelle œuvre William Penn proposa-t-il une paix européenne institutionnalisée ?
Essai sur la paix actu et futur de Europe.
Quelle fédération Montesquieu défend-il pour unir les peuples ?
Une fédération qui les unit sans effacer leurs différences.
Qu’a transformé le mouvement paneuropéen en discours politique et militant ?
L’idée d’union, jusque-là surtout philosophique.
Quelle vision de l’Europe Churchill prôna-t-il en 1946 ?
Des États-Unis d’Europe fortement fédéraux.
Quel dirigeant prôna des États-Unis d’Europe fortement fédéraux en 1946 ?
Churchill.
En quelle année Churchill prôna-t-il des États-Unis d’Europe ?
En 1946.
Quelles nécessités alimentèrent l’idée d’un rassemblement défensif européen après la guerre ?
Le retournement des alliances et la nécessité d’une reconstruction rapide.
Comment une fédération répartit-elle les compétences ?
Entre l’État fédéral et les États fédérés.
Que protège une fédération chez les États fédérés ?
Leur autonomie et leur diversité.
Comment les États fédérés sont-ils représentés dans un système bicaméral ?
Ils bénéficient d’une double représentation.
Quelle intégration la Communauté européenne du charbon et de l’acier représentait-elle selon Schumann, 50 ?
Une intégration sectorielle limitée.
Quelle étape la Communauté européenne du charbon et de l’acier devait-elle constituer selon Schumann, 50 ?
La première étape d’une fédération européenne.
Quelles institutions l’article 7 du traité de Paris créait-il ?
La Haute Autorité, une assemblée, un Conseil des ministres et une Cour de justice.
Que contrôlait la Cour de justice de la Communauté européenne ?
Le respect du droit communautaire et du traité de Paris.
Quelle armée la CED proposait-elle de créer ?
Une armée commune placée sous une autorité supranationale.
Qui devait fournir les contingents de l’armée commune proposée par la CED ?
Les États.
Selon J. Bobin, pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas un État ?
Elle ne possède pas la souveraineté.
En quelle année Georges de Bohême proposa-t-il la Liga generalis ?
En 1464.
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1. En 1929, quelle idée Aristide Briand défend-il devant l’assemblée de la Société des Nations au sujet des peuples d’Europe ?
2. Une organisation internationale lance des projets utiles aux habitants afin de dépasser les antagonismes politiques par des résultats tangibles. Quelle approche met-elle en œuvre ?
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