Fiche de révision : Origines de l’intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. La nature juridique singulière de l’Union
2. Les premières utopies européennes
3. Les projets européens de l’entre-deux-guerres
4. L’après-guerre et l’Europe unie
5. Fédéralisme et coopération intergouvernementale
6. Le fonctionnalisme et la méthode des petits pas
7. La CECA et ses institutions
8. L’échec de la Communauté de défense

📅 Repères chronologiques

1. 1923Richard Coudenhove-Kalergi publia Pan-Europa, ouvrage à l’origine d’un mouvement politique moderne prônant l’unification européenne.
2. 1929Aristide Briand défendit devant l’assemblée de la Société des Nations l’idée d’un lien fédéral entre les peuples géographiquement regroupés d’Europe. - Aristide Brillant, 1929
3. 18 avril 1951Le traité de Paris institua la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
4. 27 mai 1952Le traité instituant la Communauté européenne de défense fut signé, mais ne fut jamais ratifié.

📖 1. La nature juridique singulière de l’Union

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne n’est pas un État, car elle ne possède pas la souveraineté telle que la définit J. Bodin. - J. Bobin

📌 L’Union européenne ne se réduit pas à une organisation internationale de coopération, car ses normes s’appliquent aussi directement aux institutions des États et aux individus.

• L’Union européenne s’est construite progressivement par sédimentation de traités, de compromis, d’innovations et d’échecs, plutôt que par l’application d’un projet institutionnel achevé.

Compléments

• La construction européenne n’a pas reposé sur un acte constituant initial approuvé par les États.

💡 Astuce mémo

Ni État souverain, ni simple organisation de coopération

📖 2. Les premières utopies européennes

★ À maîtriser

• En 1464, le roi Georges de Bohème proposa une Liga generalis réunissant des souverains et princes chrétiens pour préserver la paix intérieure et extérieure et faire face à la menace ottomane.

• La Liga generalis prévoyait : une assemblée permanente des souverains, une procédure d’élargissement, le maintien de l’autonomie des États, une juridiction indépendante pour régler les conflits, une armée commune défensive

• En 1623, Émeric Cruce défendit une paix fondée notamment sur l’interdépendance des États par le commerce, au-delà des seuls liens institutionnels. - Emerique Cruce

Compléments

• William Penn proposa une paix européenne institutionnalisée par un parlement et une assemblée politique chargée d’établir des règles communes entre les puissances. - Essai sur la paix actu et futur de Europe

• Montesquieu défend une fédération capable d’unir les peuples sans effacer leurs différences, tandis que Kant fonde la paix sur une fédération d’États libres liés par un ordre juridique commun.

📖 3. Les projets européens de l’entre-deux-guerres

📝 Points essentiels

• Le mouvement paneuropéen transforma l’idée d’union, jusque-là surtout philosophique, en discours politique et militant.

📖 4. L’après-guerre et l’Europe unie

★ À maîtriser

• Après la Seconde Guerre mondiale, l’affaiblissement de l’idée de l’État comme garant unique des libertés fondamentales renforça les projets fédéralistes.

• Le congrès de La Haye, tenu moins de trois ans après la Seconde Guerre mondiale, fut une première manifestation de politique européenne concrète, mais il échoua à dégager un projet commun en raison de l’opposition entre fédéralistes et intergouvernementalistes.

Compléments

• En 1946, Churchill prôna des États-Unis d’Europe dans une vision fortement fédérale.

• Après la Seconde Guerre mondiale, le retournement des alliances et la nécessité d’une reconstruction rapide alimentèrent l’idée d’un rassemblement défensif européen.

💡 Astuce mémo

Les guerres fragilisent l’État garant → l’idée fédérale gagne en force

📖 5. Fédéralisme et coopération intergouvernementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédéralisme : Vise une fédération dotée d’institutions communes prééminentes, exerçant directement certaines compétences et limitant constitutionnellement les pouvoirs des États.
• Intergouvernementalisme : Organise la coopération entre États préexistants qui restent maîtres des traités et conservent leur souveraineté, notamment au moyen du droit de veto individuel.

📝 Points essentiels

• Une fédération repose notamment sur la répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, la protection de l’autonomie et de la diversité de ces derniers, ainsi que leur double représentation dans un système bicaméral.

💡 Astuce mémo

La fédération partage les compétences ; l’intergouvernementalisme garde les États maîtres des traités

📖 6. Le fonctionnalisme et la méthode des petits pas

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctionnalisme : Relie l’organisation internationale à des bénéfices concrets pour les populations et cherche à dépasser les antagonismes politiques par des réalisations utiles.

★ À maîtriser

• Le 9 mai 1950, Robert Schuman proposa une construction européenne par réalisations concrètes et progressives, créant d’abord une solidarité de fait plutôt qu’un ensemble institutionnel achevé. - Robert Schumann

• La mise en commun du charbon et de l’acier visait à rendre une nouvelle guerre entre l’Allemagne et la France « non seulement impensable mais matériellement impossible ». - Schumann, 50

Compléments

• La Communauté européenne du charbon et de l’acier constituait une intégration sectorielle limitée, présentée comme la première étape d’une fédération européenne. - Schumann, 50

💡 Astuce mémo

Réalisation concrète → solidarité de fait → intégration élargie

📖 7. La CECA et ses institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute Autorité : Institution indépendante des gouvernements nationaux, dont les membres exercent leurs fonctions dans l’intérêt général de la Communauté et sans recevoir ni accepter d’instructions nationales.

📝 Points essentiels

• L’article 7 créait : la Haute Autorité, une assemblée, un Conseil des ministres, une Cour de justice de la Communauté européenne

• La Cour de justice de la Communauté européenne contrôlait le respect du droit communautaire et du traité de Paris.

📖 8. L’échec de la Communauté de défense

★ À maîtriser

• En 1954, l’Assemblée nationale française refusa la ratification du traité de la CED par une motion de rejet préalable, empêchant son entrée en vigueur.

• L’échec de la CED montra que l’intégration européenne n’est ni linéaire ni homogène et qu’un transfert trop rapide de compétences régaliennes peut susciter un refus politique.

Compléments

• La CED proposait une armée commune placée sous une autorité supranationale, avec des contingents fournis par les États.

💡 Astuce mémo

Transfert militaire trop rapide → rejet français → retour à une intégration progressive

📊 Tableaux de synthèse

Deux modèles d’union européenne