QCM : Origines de l’intégration européenne (19 questions)

Explication

Briand défend en 1929 devant la Société des Nations l’idée d’un lien fédéral entre les peuples d’Europe géographiquement regroupés. L’alliance défensive relève du contexte de l’après-guerre, l’ouvrage fondateur est celui de Coudenhove-Kalergi, et le congrès de La Haye appartient à l’après-Seconde Guerre mondiale.

Explication

Le fonctionnalisme cherche à dépasser les antagonismes politiques en produisant des réalisations utiles et des bénéfices concrets pour les populations. Le projet global privilégie une architecture d’ensemble, tandis que l’intergouvernementalisme et la fédéralisation désignent des formes d’organisation politique différentes.

Explication

La souveraineté est le critère qui distingue ici l’État de l’Union européenne, laquelle n’en possède pas au sens de J. Bodin. L’autonomie institutionnelle ne remplace pas la souveraineté, la coopération interétatique ne décrit pas la nature singulière de l’Union et la souveraineté fédérale lui est attribuée à tort.

Explication

Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951, institua la CECA. Le traité de Rome est associé à une étape ultérieure de l’intégration, Maastricht à une autre étape encore, et le traité de la CED date de 1952.

Explication

L’intergouvernementalisme organise la coopération d’États qui restent maîtres des traités et conservent leur souveraineté, notamment par le veto. Le fédéralisme transfère certaines compétences à des institutions communes, le bicamérisme concerne la représentation, et l’intégration sectorielle porte sur des domaines déterminés.

Explication

L’échec de la CED montre que l’intégration européenne n’avance pas de manière linéaire ou homogène et qu’un transfert trop rapide de compétences régaliennes peut provoquer un refus politique. L’idée d’une progression régulière inverse cette leçon, le désaccord ne se réduit pas à l’économie, et une coopération sans transfert est une notion distincte.

Explication

Le 9 mai 1950, Robert Schuman proposa une construction progressive fondée sur des réalisations concrètes, afin de créer d’abord une solidarité de fait. Un ensemble complet imposé d’emblée inverse cette méthode, une fédération achevée n’en est pas le point de départ, et une coopération sans réalisations communes en omet le mécanisme.

Explication

En 1954, l’Assemblée nationale française refusa la ratification par une motion de rejet préalable, empêchant l’entrée en vigueur du traité. La ratification aurait produit l’effet opposé, le Conseil des ministres n’est pas l’organe cité, et l’Assemblée n’a pas signé le traité.

Explication

La signature du traité de la CED ne suffit pas à le faire entrer en vigueur : il ne fut jamais ratifié. Assimiler la signature à l’entrée en vigueur ou à la ratification confond des étapes distinctes, tandis que la négociation ne remplace pas la ratification.

Explication

Pan-Europa, publié par Richard Coudenhove-Kalergi en 1923, est à l’origine de ce mouvement politique moderne. Le discours sur le lien fédéral renvoie à Briand, tandis que les États-Unis d’Europe sont associés à Churchill.

Explication

La mise en commun du charbon et de l’acier visait à rendre une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne « non seulement impensable mais matériellement impossible ». La relance industrielle seule néglige cet objectif, l’accroissement de la rivalité inverse le mécanisme recherché, et une fédération générale achevée n’était pas le résultat immédiat.

Explication

Le fédéralisme repose sur des institutions communes qui exercent directement certaines compétences et sur une limitation constitutionnelle des pouvoirs étatiques. L’intergouvernementalisme conserve la maîtrise des traités par les États, la coordination sans transfert ne crée pas de pouvoir commun, et le bicamérisme désigne une modalité de représentation au sein d’une fédération.

Explication

L’Union ne se réduit pas à une organisation internationale de coopération, car ses normes s’appliquent aussi directement aux institutions des États et aux individus. Limiter leur portée aux États néglige cet effet direct, tandis que la coopération gouvernementale ou la seule présence d’institutions ne rend pas compte de cette distinction.

Explication

Les membres de la Haute Autorité exercent leurs fonctions dans l’intérêt général de la Communauté et ne reçoivent ni n’acceptent d’instructions nationales. La subordination aux gouvernements inverse cette indépendance, le contrôle du droit relève de la Cour, et la défense des intérêts nationaux contredit leur mandat communautaire.

Explication

La construction européenne s’est faite progressivement par sédimentation de traités, de compromis, d’innovations et d’échecs, plutôt que par l’application d’un projet déjà achevé. Le plan préalable, le traité unique et la création spontanée méconnaissent cette évolution historique cumulative.

Explication

L’affaiblissement de l’idée que l’État est le garant unique des libertés fondamentales a renforcé les projets fédéralistes. Le maintien de l’État comme garant unique contredit ce mécanisme, tandis que la défense et la souveraineté étatique décrivent d’autres enjeux.

Explication

La Liga generalis associait une assemblée permanente et une possibilité d’élargissement au maintien de l’autonomie des États, à une juridiction indépendante et à une armée commune défensive. La centralisation supprimant l’autonomie, l’absence de juridiction et l’usage de l’armée contre les membres déforment ces éléments.

Explication

Le congrès de La Haye est une première manifestation de politique européenne concrète, mais l’opposition entre fédéralistes et intergouvernementalistes fait obstacle à un projet commun. Dire qu’il n’y eut aucune démarche concrète nie son rôle, et les désaccords sur la reconstruction ou les alliances ne sont pas la cause indiquée.

Explication

Pour Émeric Cruce, le commerce favorise la paix en créant une interdépendance entre les États, car les seuls liens institutionnels ne suffisent pas. Les institutions seules négligent cette idée, l’armée commune relève d’un autre aspect des projets de paix, et l’ordre juridique commun est associé à Kant.