Sous l’Ancien Régime, la majorité était fixée à 25 ans ; la loi du 20 septembre 1792 l’a abaissée à 21 ans, seuil maintenu par le Code civil de 1804.
La loi du 4 juin 1970 a supprimé la puissance paternelle et introduit la notion d’autorité parentale.
La loi Malhuret de 1987 a remplacé le droit de garde par la résidence habituelle de l’enfant et réaffirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale après le divorce.
La loi du 4 mars 2002 a réaffirmé la coparentalité et introduit la résidence alternée, la médiation familiale et les espaces de rencontre parents-enfants.
1. Quelle évolution de la majorité s’applique entre l’Ancien Régime et le Code civil de 1804 ?
2. Quelle transformation la loi du 4 juin 1970 a-t-elle opérée dans le droit familial ?
3. Après un divorce, un juge doit appliquer la réforme Malhuret de 1987. Quel changement associe-t-elle à l’exercice de l’autorité parentale ?
Quel âge marquait la majorité sous l’Ancien Régime ?
25 ans.
Quelle notion la loi du 4 juin 1970 a-t-elle introduite ?
L’autorité parentale.
Qu’a instauré la loi Malhuret de 1987 concernant le droit de garde ?
La résidence habituelle de l’enfant.
Quelle nouvelle modalité de résidence la loi du 4 mars 2002 a-t-elle introduite ?
La résidence alternée.
Quelle est la finalité de l’autorité parentale ?
L’intérêt de l’enfant.
Quels aspects de la vie de l’enfant couvre la surveillance parentale ?
Ses déplacements, activités, relations, vie privée et communications.
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