Selon l’article 1101 du Code civil, à quoi sert un contrat ?
À créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Quelles obligations la jurisprudence révèle-t-elle notamment dans l’exécution des contrats ?
Des obligations de sécurité, d’information et de conseil.
Selon l’article 1100 du Code civil, quelles sont les sources des obligations ?
Les actes juridiques, les faits juridiques ou la loi.
Que permet la clause de dédit dans un contrat ?
Elle permet de renoncer au contrat en abandonnant notamment les arrhes prévues.
Selon l’article 1199 du Code civil, quels effets le contrat produit-il entre les parties et les tiers ?
Il ne produit d’effets qu’entre les parties ; les tiers ne peuvent ni en exiger l’exécution ni être contraints de l’exécuter.
Sur quel type de bien porte le gage ?
Sur un meuble corporel.
En droit civil, de quoi doit résulter la solidarité selon l’article 1310 du Code civil ?
De la loi ou du contrat.
Dans une obligation conjointe, que doit chaque débiteur ?
Seulement sa part.
Selon l’article 1200 du Code civil, que doivent respecter les tiers et quel effet le contrat a-t-il à leur égard ?
Ils doivent respecter la situation juridique créée par le contrat, qui leur est opposable comme fait juridique.
Quelle garantie générale protège le créancier chirographaire sur le patrimoine du débiteur ?
Le patrimoine du débiteur constitue le gage général de ses créanciers, selon les articles 2284 et 2285.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit approfondi des obligations.
1. Dans un litige, les termes d’un contrat sont ambigus et les obligations des parties ne sont pas clairement établies. Quelle démarche le juge doit-il entreprendre en premier ?
2. Léa signe un contrat alors qu’elle est capable de contracter et que son consentement est libre, mais l’objet convenu est illicite. Quelle condition de validité fait défaut ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit approfondi des obligations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards