Quels rapports le droit privé régit-il notamment ?
Les rapports fondés sur l’accord des volontés et l’égalité des parties.
Quelles méthodes permettent de rechercher les règles du droit naturel ?
L’observation de la nature et de l’être humain, l’introspection ou la référence à une autorité divine.
Quelle sanction caractérise le droit positif en cas d’inexécution ?
Une sanction prévue par une autorité humaine.
Quel rôle social le droit remplit-il ?
Il permet de lire et de comprendre le monde social.
Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
Une activité de la pensée qui résout des problèmes de droit en déduisant une conclusion de prémisses.
Que consiste à faire l’interprétation juridique ?
Donner un sens ou une signification à des énoncés et textes juridiques.
Combien de coutumes le nord de la France connaissait-il aux XIIe et XIIIe siècles ?
Une soixantaine.
Qu’ont créé les révolutionnaires pour contrôler les décisions des juges et renvoyer au législateur ?
Un tribunal de cassation.
Que prévoit l’article 5 du Code civil concernant les décisions générales des juges ?
Il interdit aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire.
Quelle évolution du droit les tentatives des XVe et XVIe siècles visaient-elles ?
Le passage du droit coutumier au droit écrit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction générale au droit.
1. Dans un contrat entre deux entreprises placées sur un pied d’égalité et qui s’accordent sur leurs obligations, quelle branche du droit régit principalement leur rapport ?
2. Dans un procès pénal, quelle distinction caractérise les fonctions du magistrat du siège et du magistrat du parquet ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards