Selon Pascale Daumier, qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.
Quel auteur distingue les règles primaires des règles secondaires ?
Herbert Hart.
Selon Hart, que déterminent les règles secondaires ?
La production, la sanction et la modification des règles, ainsi que les autorités compétentes.
Quelle contrainte distingue notamment la règle de droit ?
La contrainte exercée par l’État.
Quelles mesures l’État peut-il imposer pour faire respecter une obligation ?
L’exécution de l’obligation, la réparation d’un dommage, une amende ou l’emprisonnement.
Quelles règles le droit naturel désigne-t-il ?
Des règles supérieures, universelles et immuables auxquelles le droit étatique devrait se conformer.
Quel ouvrage Grotius publie-t-il en 1625 sur le droit naturel ?
Le traité de la guerre et de la paix.
Qu’est-ce que le positivisme juridique étudie ?
Le droit posé et appliqué par l’État, dont la validité ne dépend pas de sa conformité à la morale.
À quelle autorité les doctrines positivistes associent-elles le caractère contraignant du droit ?
À l’autorité de l’État.
Que désigne le droit constitutionnel comme ensemble de règles juridiques ?
Les règles relatives aux institutions qui établissent, exercent et transmettent l’autorité dans l’État.
Quelles sont les deux acceptions du droit constitutionnel ?
Un ensemble de normes relatives à l’État et une discipline académique qui les étudie.
Que retient la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Les règles qui organisent l’État et protègent les droits et libertés.
Que retient la définition formelle du droit constitutionnel ?
Les règles inscrites dans les textes constitutionnels.
Comment le droit constitutionnel régule-t-il le phénomène politique ?
En encadrant le pouvoir des gouvernants par des règles juridiques.
Quels rapports le droit public régit-il et quel intérêt vise-t-il ?
Les rapports entre l’individu et l’État, dans l’intérêt général.
Quelles relations le droit privé organise-t-il principalement et quels intérêts poursuit-il ?
Les relations entre particuliers, dans la poursuite de leurs intérêts propres.
Quel droit l’ordre judiciaire applique-t-il en France ?
Le droit privé.
Quel droit l’ordre administratif applique-t-il en France ?
Le droit public.
Quel droit irrigue toutes les juridictions françaises et dépasse le dualisme juridictionnel ?
Le droit constitutionnel.
Quelles règles la constitution matérielle regroupe-t-elle ?
Les règles relatives à l’exercice de l’autorité et aux droits et libertés, écrites ou non.
Qu’est-ce qui caractérise la constitution formelle ?
Un document solennel au sommet de la hiérarchie des normes.
De quand date la Constitution française de la Ve République ?
De 1958.
Quel type de constitution est la Constitution française de la Ve République ?
Une constitution formelle et rigide.
Quel est le statut de la Constitution dans l’ordre juridique ?
C’est une norme supérieure.
Que doit faire la Constitution selon sa fonction institutionnelle ?
Organiser les institutions et les procédures.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans l’exercice du pouvoir politique ?
Elle légitime cet exercice.
Comment la Constitution rend-elle possible l’exercice du pouvoir politique ?
En instituant les autorités.
À quoi un État de droit est-il soumis ?
Au droit et au respect des règles supérieures.
Quel auteur est associé à la hiérarchie des normes plaçant la Constitution au sommet ?
Hans Kelsen.
Quelles normes la Constitution surplombe-t-elle dans la hiérarchie de Kelsen ?
Les traités, les lois ordinaires et les actes administratifs.
Quelle exigence la hiérarchie de Kelsen impose-t-elle aux normes inférieures ?
Elles doivent respecter les normes supérieures.
Quels sens la souveraineté peut-elle désigner ?
La puissance suprême, la puissance de l’État ou l’organe exerçant ce pouvoir au nom de l’État.
Quelles formes de légitimité politique Max Weber distingue-t-il ?
La légitimité traditionnelle, charismatique ou rationnelle-légale.
Quels éléments fondent la légitimité des gouvernants ?
La poursuite de l’intérêt général et le consentement des gouvernés.
Quels sont les trois éléments constitutifs nécessaires à l’identification d’un État ?
Une population, un territoire et une puissance publique.
Qui compose le peuple rattaché à l’État par la nationalité ?
L’ensemble des citoyens.
Comment le peuple est-il conçu en France ?
Comme unique.
Quelle conception de la nation Fichte défend-il ?
Une conception objective fondée sur des caractéristiques communes transmises entre générations.
Qui a défini la nation par le vouloir-vivre ensemble dans une conférence de 1882 ?
Ernest Renan.
Qu’est-ce que la puissance publique ?
La forme de pouvoir politique qui soumet une population et un territoire à l’autorité de l’État.
Selon Max Weber, comment l’État se définit-il ?
Par le monopole de la contrainte physique légitime.
Quels moyens étatiques relèvent de la contrainte physique légitime selon Max Weber ?
L’amende et la saisie.
Que désigne la souveraineté externe ?
L’indépendance de l’État à l’égard des autres États.
Que désigne la souveraineté interne ?
L’autorité de l’État sur son territoire.
Selon Olivier Baud, quelle compétence possède l’État souverain ?
La compétence de sa compétence.
Que signifie la compétence de sa compétence pour l’État souverain ?
Il détermine librement comment et sous quelle forme il adopte ses règles.
Au XVIe siècle, quel pouvoir la souveraineté sert-elle à décrire ?
Un pouvoir politique séculier, centralisé et unifié, détenteur du monopole du dire du droit.
Quel monopole caractérise le pouvoir politique décrit par la souveraineté au XVIe siècle ?
Le monopole du dire du droit.
Selon quelle référence l’État est-il une personne morale de droit public caractérisée par sa souveraineté ?
Armel LE DIVELLEC.
Que représente le contrat social dans la fiction juridique ?
Le passage de l’état de nature à l’État par un pacte entre individus.
Qui associe le pacte social à la sortie d’un état de guerre perpétuelle ?
Thomas Hobbes (1588-1679).
Quel moyen le pacte de Hobbes institue-t-il pour contenir la violence ?
L’État et le droit.
Quels droits naturels les individus possèdent-ils selon John Locke ?
La vie, la liberté et la propriété.
Quel rôle l’État doit-il jouer concernant les droits naturels selon John Locke ?
Il doit les protéger.
Qu’institue le pacte social de Locke pour garantir les droits naturels ?
Un juge impartial et un État chargé du bien commun et de leur garantie.
Selon Jean-Jacques Rousseau, que devient l’individu en entrant dans le pacte social ?
Il devient citoyen.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un ordre politique qui concentre la souveraineté et le pouvoir législatif national.
Que peut déléguer un État unitaire aux collectivités territoriales ?
Des compétences administratives.
Où la Constitution affirme-t-elle l’indivisibilité de la République française ?
À l’article 1.
Quelles unités caractérisent l’État unitaire ?
L’unité de constitution, de législation et de gouvernement.
Quel organe adopte la loi dans un État unitaire ?
Le parlement national.
Qui assure l’exécution générale de la loi dans un État unitaire ?
Le gouvernement national.
Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle et vouée à la stabilité.
Selon Jhering, à quoi ressemble une règle sans contrainte étatique ?
À un feu qui ne brûle pas ou à un flambeau qui n’éclaire pas.
Qui fonde la loi naturelle sur la loi éternelle et la loi divine ?
Saint Thomas d’Aquin.
Selon saint Thomas d’Aquin, à quoi les lois des gouvernants doivent-elles être subordonnées ?
À la loi naturelle.
Quels auteurs développent une conception séculière du droit naturel au XVIIe siècle ?
Grotius et Pufendorf.
Sur quoi Grotius et Pufendorf fondent-ils leur conception séculière du droit naturel ?
Sur la nature humaine plutôt que sur la religion.
À quel mouvement historique correspond le constitutionnalisme libéral moderne ?
À l’apparition des constitutions écrites destinées à limiter le pouvoir politique.
De quel droit relève un recours contre le refus d’un permis de construire par un maire ?
Du droit public.
De quel droit relève la négociation d’un contrat de vente entre particuliers ?
Du droit privé.
En quelle année la première constitution formelle et rigide des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1788.
En quelle année la première constitution formelle et rigide des États-Unis a-t-elle été ratifiée ?
En 1789.
Quel document constitutionnel les États-Unis conservent-ils ?
Le même document constitutionnel depuis la première constitution formelle et rigide.
Quelle forme prend la constitution du Royaume-Uni ?
Une constitution matérielle coutumière, sans document constitutionnel formel unique.
Après les révolutions, qui remplace le roi comme titulaire de la souveraineté ?
La nation.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une fiction juridique et une représentation intellectuelle, non appréhendable physiquement.
Que désigne la souveraineté, sans suffire à définir l’État ?
Une puissance de droit et un attribut du pouvoir.
Dans la conception moderne de l’État, que devient le pouvoir après la mort du gouvernant ?
Il perdure au sein de l’institution.
Dans la conception moderne de l’État, de quoi le pouvoir est-il dissocié ?
De la personne physique du gouvernant.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une abstraction dotée de la capacité juridique d’avoir des droits et des obligations.
Quelle capacité juridique définit une personne morale ?
La capacité d’avoir des droits et des obligations.
Quelle caractéristique distingue l’État des collectivités territoriales dans le cours ?
L’État est souverain, contrairement aux collectivités territoriales.
Qu’affirme la pétition de droit adoptée en 1628 au sujet de l’impôt royal ?
Le roi ne peut lever l’impôt sans l’accord du Parlement.
Pourquoi les collectivités territoriales n’ont-elles pas la compétence de leur compétence ?
Leurs attributions sont organisées par le législateur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 50 questions sur Droit constitutionnel et État.
1. Quelle distinction caractérise la déconcentration par rapport à la décentralisation ?
2. Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré en 1991 la reconnaissance législative d’un « peuple corse » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel et État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards