1. Quelle distinction caractérise la déconcentration par rapport à la décentralisation ?
2. Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré en 1991 la reconnaissance législative d’un « peuple corse » ?
3. Dans le cadre de la clause de compétence générale, dans quelles matières une collectivité pouvait-elle intervenir ?
Selon Pascale Daumier, qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.
Quel auteur distingue les règles primaires des règles secondaires ?
Herbert Hart.
Selon Hart, que déterminent les règles secondaires ?
La production, la sanction et la modification des règles, ainsi que les autorités compétentes.
Quelle contrainte distingue notamment la règle de droit ?
La contrainte exercée par l’État.
Quelles mesures l’État peut-il imposer pour faire respecter une obligation ?
L’exécution de l’obligation, la réparation d’un dommage, une amende ou l’emprisonnement.
Quelles règles le droit naturel désigne-t-il ?
Des règles supérieures, universelles et immuables auxquelles le droit étatique devrait se conformer.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit constitutionnel et État. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 85 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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