Que régit le droit administratif ?
L’administration.
Que désigne l’administration au sens matériel et au sens organique ?
Une activité de gestion au sens matériel et les organes qui l’assurent au sens organique.
Quel intérêt l’administration cherche-t-elle à satisfaire ?
L’intérêt général.
Quelles formes d’action l’administration peut-elle adopter ?
La gestion privée ou la gestion publique.
Quelles activités publiques échappent au droit administratif ?
Les activités législatives et juridictionnelles.
Quelles entités composent les personnes publiques territoriales ?
L’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités d’outre-mer.
Quelles entités la décentralisation charge-t-elle de compétences ?
Des institutions distinctes de l’État, autonomes dans leur gestion et soumises au contrôle de l’État.
Quelle décision de 1938 admet une mission de service public confiée hors contrat à une personne privée ?
L’arrêt Caisse primaire aide et protection.
Que fait l’activité législative, contrairement à l’activité juridictionnelle ?
Elle adopte des règles générales et impersonnelles.
Que permet la concession dès le début du XIXe siècle ?
Elle permet à l’État de confier à un opérateur privé la construction d’un ouvrage public, généralement chargé ensuite de l’exploiter.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelle est la fonction principale du droit administratif dans l’ordre juridique ?
2. Une étude porte sur les services et les institutions qui assurent la gestion administrative, et non sur les activités qu’ils accomplissent. Quel sens de l’administration est visé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit administratif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards