Qu’étudient les institutions administratives ?
Les personnes morales et physiques faisant partie de l’administration publique.
Quelles personnes physiques les institutions administratives étudient-elles ?
Les personnes physiques qui relèvent de l’administration publique.
Quelles sont les principales personnes morales de droit public étudiées ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Une personne morale créée spécifiquement pour gérer un ou plusieurs services publics.
Quel exemple illustre un établissement public dédié à l’enseignement supérieur ?
Une université.
Que délègue la déconcentration aux autorités locales dans un État unitaire ?
Des pouvoirs exercés au nom et pour le compte de l’État.
Quelles garanties caractérisent les autorités locales déconcentrées ?
Elles n’ont ni personnalité morale ni autonomie propre.
Quelles entités reçoivent les pouvoirs transférés par la décentralisation territoriale ?
Des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et d’une autonomie.
Comment les collectivités territoriales décentralisées s’administrent-elles ?
Elles s’administrent librement par des organes élus.
Dans quels domaines le maire représente-t-il l’État ?
Notamment pour les mariages et l’état civil.
Comment le préfet conteste-t-il la légalité des actes d’une collectivité territoriale ?
Il saisit le juge administratif.
Quelles autorités composent notamment l’administration centrale de l’État ?
Le président de la République, le gouvernement, le Premier ministre et les ministres.
Quelles autorités administratives indépendantes sont citées ?
La CNIL, le Défenseur des droits et l’Autorité de la concurrence.
Quels préfets sont des autorités déconcentrées de l’État ?
Le préfet de département et le préfet de région.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une personne morale de droit public bénéficiant du principe de libre administration.
Quelles sont les collectivités territoriales de droit commun ?
Les communes, les départements et les régions.
Au nom de qui les collectivités territoriales prennent-elles leurs décisions ?
Au nom et pour le compte de la collectivité concernée.
Sur quelles affaires le conseil municipal délibère-t-il ?
Sur les affaires de la commune.
Qui élit les membres du conseil municipal ?
Les citoyens, lors des élections municipales.
Quelles collectivités territoriales à statut particulier sont citées ?
La métropole de Lyon, la ville de Paris et la collectivité de Corse.
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Le regroupement de plusieurs communes pour agir plus efficacement et à moindre coût dans certains domaines.
Quelles formes d’EPCI sont citées ?
Les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
Quelles juridictions composent notamment l’ordre administratif ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quel est le rôle du tribunal administratif dans l’ordre administratif ?
Le juge de droit commun en première instance.
Quelle distinction faut-il maîtriser pour réussir les institutions administratives ?
La distinction entre déconcentration et décentralisation.
Qu’est-ce qu’un service public ?
Une activité d’intérêt général.
À qui la décentralisation fonctionnelle confie-t-elle la gestion des services publics ?
À des personnes morales spécifiques, notamment des établissements publics.
Quelle organisation caractérise l’État français ?
Une seule organisation juridique, politique et judiciaire.
Quel rôle les ministres exercent-ils à la tête de leur département ministériel ?
Ils le dirigent.
Quel rôle les ministres exercent-ils auprès des services déconcentrés de leur département ?
Ils en sont les chefs.
Quelle mission la CNIL exerce-t-elle ?
Elle protège les données personnelles.
Quelle mission le Défenseur des droits exerce-t-il ?
Il lutte contre les discriminations.
Quelle mission l’Autorité de la concurrence exerce-t-elle auprès des entreprises ?
Elle veille au respect des règles de concurrence.
Quelle compétence le département exerce-t-il concernant l’enfance ?
La protection de l’enfance.
Quelle infrastructure la région construit-elle et entretient-elle ?
Les lycées.
Quelles catégories ultramarines sont évoquées ?
Les départements et régions d’outre-mer, les collectivités territoriales uniques, les Terres australes et antarctiques françaises, l’île de Clipperton et Wallis-et-Futuna.
Quel acte de la décentralisation représentent les lois de 1982 ?
L’acte 1.
Quels exemples locaux peuvent soutenir l’apprentissage des institutions administratives ?
Les compétences et les élus de sa commune, de son département et de sa région.
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1. Quelles catégories de personnes relèvent de l’étude des institutions administratives ?
2. Laquelle de ces listes ne comprend que des personnes morales de droit public étudiées par les institutions administratives ?
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