Fiche de révision : Institutions administratives françaises

📋 Plan du Cours

1. Objet des institutions administratives
2. Déconcentration et décentralisation
3. Administration centrale et autorités indépendantes
4. Collectivités territoriales et compétences
5. Statuts particuliers et intercommunalité
6. Juridictions et histoire administratives
7. Méthodes de travail en droit administratif

📖 1. Objet des institutions administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions administratives : Personnes morales et physiques qui font partie de l’administration publique, notamment les personnes morales de droit public et les personnes physiques qui en relèvent.
• Établissement public : Personne morale créée spécifiquement pour gérer un ou plusieurs services publics, comme une université pour l’enseignement supérieur.
• Service public : Activité d’intérêt général.

📝 Points essentiels

📌 Les principales personnes morales de droit public étudiées sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.

📖 2. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Dans un État unitaire, délégation de pouvoirs à des autorités locales qui représentent l’État et agissent en son nom et pour son compte, sans personnalité morale ni autonomie propre.
• Décentralisation territoriale : Transfert de pouvoirs et de compétences de l’État à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et d’une autonomie, qui s’administrent librement par des organes élus.
• Décentralisation fonctionnelle : Transfert de la gestion de services publics à des personnes morales spécifiques, notamment des établissements publics, plutôt qu’à l’État.

★ À maîtriser

📌 Le maire exerce un dédoublement fonctionnel : il représente l’État notamment pour les mariages et l’état civil, et il est l’exécutif de la commune lorsqu’il met en œuvre les décisions du conseil municipal.

📌 Le préfet exerce le contrôle de légalité en saisissant le juge administratif afin qu’il se prononce sur la conformité à la loi des actes d’une collectivité territoriale.

Compléments

• La France est présentée comme un État unitaire, doté d’une seule organisation juridique, politique et judiciaire.

💡 Astuce mémo

Le préfet représente l’État ; les élus agissent pour leur collectivité.

📖 3. Administration centrale et autorités indépendantes

★ À maîtriser

• L’administration centrale de l’État comprend notamment le président de la République, le gouvernement, le Premier ministre et les ministres.

• Parmi les autorités administratives indépendantes citées figurent :

  • la CNIL
  • le Défenseur des droits
  • l’Autorité de la concurrence

• Le préfet de département et le préfet de région sont des autorités déconcentrées de l’État ; le maire exerce également certaines fonctions déconcentrées.

Compléments

• Les ministres dirigent leur département ministériel et sont les chefs des services déconcentrés relevant de celui-ci.

• La CNIL protège les données personnelles, le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et l’Autorité de la concurrence veille au respect des règles de concurrence par les entreprises.

📖 4. Collectivités territoriales et compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivité territoriale : Personne morale de droit public dotée d’une autonomie, d’un budget, d’un patrimoine et d’un personnel propres, qui bénéficie du principe de libre administration.

★ À maîtriser

• Les collectivités territoriales de droit commun sont :

  • les communes
  • les départements
  • les régions

• Les décisions des collectivités territoriales sont prises au nom et pour le compte de la collectivité concernée.

• Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune ; ses membres sont élus par les citoyens aux élections municipales, puis élisent le maire.

Compléments

• Les compétences départementales citées comprennent :

  • la protection de l’enfance
  • l’adoption
  • les personnes handicapées
  • les personnes âgées
  • le revenu de solidarité active (RSA)

• La région intervient notamment dans la construction et l’entretien des lycées.

📖 5. Statuts particuliers et intercommunalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Intercommunalité : Regroupement de plusieurs communes afin d’agir plus efficacement et à moindre coût dans certains domaines.

★ À maîtriser

• Parmi les collectivités territoriales à statut particulier figurent :

  • la métropole de Lyon
  • la ville de Paris
  • la collectivité de Corse

• Les EPCI comprennent notamment :

  • les communautés de communes
  • les communautés d’agglomération
  • les communautés urbaines
  • les métropoles

Compléments

• Les catégories et territoires ultramarins évoqués comprennent : les départements et régions d’outre-mer, les collectivités territoriales uniques, les Terres australes et antarctiques françaises, l’île de Clipperton, Wallis-et-Futuna

📖 6. Juridictions et histoire administratives

★ À maîtriser

• L’ordre administratif comprend notamment le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.

• Le tribunal administratif est le juge de droit commun en première instance de l’ordre administratif.

Compléments

• Les lois de 1982 sont présentées comme l’acte 1 de la décentralisation.

💡 Astuce mémo

Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.

📖 7. Méthodes de travail en droit administratif

★ À maîtriser

📌 Pour réussir la matière, il faut maîtriser la distinction entre déconcentration et décentralisation, qui structure souvent les cours d’institutions administratives.

Compléments

• L’apprentissage des institutions administratives peut s’appuyer sur des exemples concrets, notamment les compétences et les élus de sa commune, de son département et de sa région.

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation