QCM : Institutions administratives françaises (21 questions)

Explication

L’étude porte sur les personnes morales et physiques qui composent l’administration publique, notamment les personnes morales de droit public et les personnes physiques qui en relèvent. Les associations sont des personnes morales privées et ne constituent pas, à ce titre, l’ensemble visé.

Explication

Les principales personnes morales de droit public sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Les associations, sociétés et syndicats relèvent des personnes morales de droit privé.

Explication

Un établissement public est une personne morale créée spécifiquement pour gérer un ou plusieurs services publics, comme une université. Une activité d’intérêt général correspond à la notion de service public, et non à la définition de l’établissement public.

Explication

La déconcentration délègue des pouvoirs à des autorités locales qui représentent l’État et agissent pour son compte, sans personnalité morale ni autonomie propre. La gestion libre par des collectivités dotées de la personnalité morale caractérise plutôt la décentralisation territoriale.

Explication

La décentralisation territoriale transfère des pouvoirs et des compétences à des collectivités dotées de la personnalité morale et d’une autonomie, administrées librement par des organes élus. Un représentant local qui agit au nom de l’État relève de la déconcentration.

Explication

Pour les mariages et l’état civil, le maire exerce des fonctions au nom de l’État, ce qui constitue une facette de son dédoublement fonctionnel. Lorsqu’il met en œuvre les décisions du conseil municipal, il agit plutôt comme exécutif de la commune.

Explication

Le préfet exerce le contrôle de légalité en saisissant le juge administratif, qui se prononce sur la conformité des actes à la loi. Ce mécanisme ne consiste pas à laisser le préfet annuler lui-même les actes contestés.

Explication

L’administration centrale comprend notamment le président de la République, le gouvernement, le Premier ministre et les ministres. Les préfets sont des autorités déconcentrées, tandis que la CNIL et le Défenseur des droits sont des autorités administratives indépendantes.

Explication

La CNIL, le Défenseur des droits et l’Autorité de la concurrence figurent parmi les autorités administratives indépendantes citées. Le gouvernement et les préfets appartiennent à d’autres composantes de l’organisation administrative.

Explication

Les préfets de département et de région sont des autorités déconcentrées qui représentent l’État. Les organes des collectivités territoriales sont élus, contrairement aux préfets.

Explication

Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public dotée notamment d’un budget, d’un patrimoine et d’un personnel propres, et bénéficiant de la libre administration. À la différence d’une circonscription administrative, elle n’est pas un simple échelon de l’État dépourvu de personnalité morale.

Explication

Les citoyens élisent les membres du conseil municipal aux élections municipales, puis ces élus choisissent le maire. Le maire n’est donc pas directement désigné par le préfet ni élu directement par les citoyens selon cette procédure.

Explication

Le département exerce notamment des compétences de protection de l’enfance, d’adoption et d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées. La région est plutôt associée, dans le domaine scolaire, à la construction et à l’entretien des lycées.

Explication

La région intervient notamment dans la construction et l’entretien des lycées. Les collèges sont associés au département, ce qui rend cette compétence différente de celle attribuée à la région.

Explication

La collectivité de Corse figure parmi les collectivités territoriales à statut particulier citées, avec notamment la métropole de Lyon et la ville de Paris. Un département ou une région de droit commun ne relève pas, de ce seul fait, de cette catégorie.

Explication

L’intercommunalité permet à plusieurs communes de se regrouper pour agir plus efficacement et à moindre coût dans certains domaines. La déconcentration concerne l’organisation territoriale des services de l’État, et non le regroupement de communes.

Explication

Les communautés d’agglomération font partie des établissements publics de coopération intercommunale, comme les communautés de communes et les métropoles. Elles ne sont pas une catégorie de collectivités territoriales de droit commun.

Explication

L’ordre administratif comprend notamment le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État. Le tribunal judiciaire et la Cour de cassation appartiennent à l’ordre judiciaire, ce qui rend les autres ensembles proposés incorrects.

Explication

Le tribunal administratif est le juge de droit commun de l’ordre administratif en première instance. La cour administrative d’appel intervient ensuite au stade de l’appel, et non avant le jugement du tribunal.

Explication

Cette distinction oppose l’organisation territoriale des services de l’État au transfert de compétences vers des collectivités territoriales. Confier les compétences aux collectivités décrit la décentralisation, et non la déconcentration.

Explication

L’étude des compétences et des élus des collectivités territoriales fournit des exemples concrets pour apprendre les institutions administratives. L’analyse des juridictions peut être utile en droit, mais elle ne correspond pas à cette démarche d’observation locale.