Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les grands principes d’organisation de l’État et du pouvoir politique.
Sur quoi repose l’approche matérielle du droit constitutionnel ?
Sur l’objet du droit constitutionnel.
Sur quoi repose l’approche formelle ou procédurale du droit constitutionnel ?
Sur la spécificité de la norme constitutionnelle.
Qu’organise le droit constitutionnel institutionnel ?
Les institutions et les rapports entre pouvoirs publics.
Quelle place occupe la Constitution du 4 octobre 1958 dans la hiérarchie des normes ?
Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Que détermine la Constitution du 4 octobre 1958 pour les normes inférieures ?
Leur production et leur validité.
Qu’est-ce qu’un territoire dans l’organisation politique ?
Le cadre spatial délimité par des frontières terrestres, marines et aériennes où s’exerce le pouvoir politique.
Selon quelle thèse Heider définit-il l’appartenance nationale par des critères objectifs ?
La thèse déterministe de la nation.
En quelle année Heider est-il associé à la thèse déterministe de la nation ?
1774.
Quel auteur associe la nation à un sentiment partagé et à une volonté collective ?
Ernest Renan.
En quelle année Ernest Renan formule-t-il sa thèse d’autodétermination ?
1882.
Dans le modèle de l’État-nation, quelle entité précède souvent l’autre ?
La nation précède souvent l’État.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême de commander, d’établir et de faire respecter les règles, puis de sanctionner leur violation.
Que place la souveraineté interne au-dessus des autorités du territoire étatique ?
L’État.
Qu’exprime la souveraineté externe entre les États ?
Leur égalité.
Quelle compétence Jellinek attribue-t-il à l’État ?
La « compétence de sa compétence ».
Selon quel avis la définition de l’État a-t-elle été formulée ?
L’avis de la Commission d’arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie du 29 novembre 1991.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité juridique fictive titulaire de droits et d’obligations, agissant par des organes.
Que permet la personnalité morale de l’État pour ses institutions ?
Elle assure leur continuité.
Que permet la personnalité morale de l’État concernant ses actes ?
Elle permet leur imputation à l’État.
Quel intérêt l’État, personne morale de droit public, sert-il ?
L’intérêt général.
Quelles prérogatives caractérisent l’État, personne morale de droit public ?
Des prérogatives de puissance publique.
Sur quoi repose l’État unitaire ?
Sur un ordre juridique et constitutionnel unique et un centre d’impulsion politique unique.
Qu’interdit l’indivisibilité de l’État unitaire ?
Le partage de la souveraineté.
Que consacrent les articles 1 à 3 de la Constitution française de 1958 ?
L’unité et l’indivisibilité, l’unicité du peuple et de la langue française, et l’absence de partage du pouvoir politique.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
L’exercice de compétences étatiques par des autorités locales nommées par l’État, agissant en son nom et soumises à sa hiérarchie.
À quelles entités la décentralisation confie-t-elle des compétences ?
À des personnes morales de droit public distinctes de l’État.
De quels moyens propres disposent les personnes morales décentralisées ?
D’organes, d’un budget et d’un patrimoine propres.
Comment une confédération prend-elle généralement ses décisions ?
À l’unanimité.
Quel cadre juridique distingue l’État fédéral d’une confédération ?
Un cadre constitutionnel interne, plutôt qu’un traité de droit international.
Quels sont les trois principes du fédéralisme selon Georges Scelle ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Quelles règles propres l’autonomie fédérée permet-elle à chaque État fédéré de posséder ?
Des règles constitutionnelles, des normes législatives et des organes propres.
À qui reviennent les compétences non déléguées selon la théorie des compétences abandonnées ?
Aux États fédérés.
Quels pouvoirs les collectivités peuvent-elles exercer dans un État régional ?
Des pouvoirs administratifs et législatifs.
Qui détermine l’autonomie des collectivités dans un État régional ?
L’État, et non une Constitution fédérale.
Quel article régit les départements et régions d’outre-mer en France ?
L’article 73 de la Constitution.
Selon quel critère classe-t-on les formes de gouvernement ?
Selon le nombre de personnes qui détiennent conjointement la souveraineté.
À qui appartient le pouvoir dans une oligarchie ?
À un petit nombre d’individus.
Quelle formule définit la démocratie dans le cours ?
« Gouvernement par le peuple et pour le peuple ».
Quel article de la Constitution française de 1958 reprend la formule de la démocratie ?
L’article 2.
Quels principes caractérisent la démocratie libérale ?
La primauté de l’individu, la liberté, l’égalité juridique, le respect des droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le pluralisme politique.
Selon Rousseau, à qui appartient la souveraineté populaire ?
Aux individus du peuple, qui en détiennent chacun une parcelle.
Dans quelle œuvre et en quelle année Rousseau expose-t-il la souveraineté populaire ?
Dans *Du contrat social*, en 1762.
Dans la souveraineté populaire, quel statut l’électorat possède-t-il ?
Un droit.
Dans la théorie de la souveraineté populaire, quel type de suffrage s’applique ?
Le suffrage universel.
Selon Sieyès, à quelle entité appartient la souveraineté nationale ?
À la Nation, entité fictive assurant la permanence du pouvoir.
Quels éléments la théorie semi-directe combine-t-elle ?
La représentation par des élus au mandat représentatif et la participation directe du peuple, notamment par référendum.
Qu’est-ce qui confère à un représentant sa qualité dans les institutions républicaines ?
Son élection.
Quelles sont les deux fonctions législatives et exécutives du parlement après la Révolution française ?
Voter la loi et contrôler l’exécutif.
Qu’est-ce que le monocamérisme ?
Un système parlementaire composé d’une chambre unique.
Qu’est-ce que le bicamérisme ?
Un système parlementaire composé de deux assemblées distinctes aux moyens d’action et à la représentativité spécifiques.
Combien de députés l’Assemblée nationale compte-t-elle au maximum sous la Ve République ?
577 députés.
Comment les députés de l’Assemblée nationale sont-ils élus et pour combien de temps ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans.
Selon le Dictionnaire Le Divellec, qu’est-ce que le suffrage ?
L’expression de la participation d’un électeur à une consultation électorale.
Selon l’article 3 de la Constitution, quelles formes le suffrage peut-il prendre ?
Il peut être direct ou indirect.
Selon l’article 3 de la Constitution, quelles caractéristiques le suffrage possède-t-il toujours ?
Il est universel, égal et secret.
Quelles conditions restreignent le droit de vote dans le suffrage restreint ?
Des conditions censitaires ou capacitaires.
Quelles conditions légales encadrent le suffrage universel ?
La majorité, l’inscription, la capacité et la nationalité.
Qui choisit directement le représentant dans le suffrage direct ?
Les électeurs eux-mêmes.
Que choisissent les électeurs dans le suffrage indirect ?
Un intermédiaire qui désigne ensuite le représentant.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il aussi un droit politique ?
L’analyse des comportements et de la pratique des institutions complète l’étude du droit écrit.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des solutions retenues par les juges dans les affaires qui leur sont soumises.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique et politique qui rattache une personne à un État.
Quelles réalités mettent en tension la distinction entre État et nation ?
Les nations réparties sur plusieurs territoires, les États multinationaux, les minorités, le terrorisme et l’Union européenne.
Qui développe la théorie de la souveraineté dans *Les six livres de la République* ?
Jean Bodin.
En quelle année *Les six livres de la République* sont-ils publiés ?
1576.
Selon Duguit, que désigne le concept négatif de souveraineté ?
L’absence de limite supérieure.
Quelle institution politique Maurice Hauriou attribue-t-il à l’État ?
Une institution dotée du pouvoir politique qui rassemble les institutions nationales.
Quel auteur associe l’État à une institution rassemblant les institutions nationales ?
Maurice Hauriou.
Qui exerce le pouvoir dans la différenciation politique décrite par Duguit ?
Les gouvernants.
En quelle année la déconcentration commence-t-elle sous Napoléon ?
En 1852.
Comment un État fédéral peut-il naître par association ?
Par l’association de plusieurs États, comme les États-Unis.
Comment un État fédéral peut-il naître par dissociation ?
Par la dissociation d’un État, comme la Belgique.
Que réserve l’amendement no 10 de la Constitution américaine ?
Les pouvoirs non délégués aux États-Unis ni interdits aux États, aux États ou au peuple.
Combien de régions l’Italie compte-t-elle, et selon quels statuts ?
20 régions : 15 de droit commun et 5 à statut spécial.
Combien de communautés autonomes l’Espagne compte-t-elle ?
17 communautés autonomes.
Quel article interdit la fédération de communautés en Espagne ?
L’article 145 de la Constitution.
Quelle valeur ont les lois du pays de Nouvelle-Calédonie ?
Une valeur législative.
Comment l’Union européenne est-elle présentée comme organisation européenne ?
Comme une organisation sui generis, unique en son genre.
Quelles formes de gouvernement correspondent à la souveraineté détenue par un seul homme ?
La monarchie, absolue ou limitée, et la tyrannie obtenue par la force.
Sur quoi l’aristocratie fonde-t-elle le pouvoir ?
Sur le savoir, la culture ou la richesse.
Sur quoi la théocratie fonde-t-elle le pouvoir ?
Sur la religion.
Dans quelle constitution française la souveraineté populaire a-t-elle été consacrée ?
Dans la Constitution du 24 juin 1793.
Dans la souveraineté nationale, à quoi l’électorat est-il associé ?
À une fonction.
En quelle année les barons anglais obtiennent-ils le consentement royal préalable à l’impôt ?
En 1215.
Quelles deux chambres composent le Parlement anglais à partir du XIVe siècle ?
La Chambre des Lords et la Chambre des communes.
Qui la Chambre des Lords représente-t-elle dans le Parlement anglais ?
Les barons et l’Église.
Qui la Chambre des communes représente-t-elle dans le Parlement anglais ?
Les comtés et les bourgs.
Quels ordres Philippe IV le Bel convoque-t-il aux États généraux en 1302 ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qui convoque les États généraux français en 1302 ?
Philippe IV le Bel.
Que représente une chambre dans un bicamérisme fédéral ?
Les États fédérés.
Que représente une chambre dans un bicamérisme aristocratique ?
Une classe sociale surreprésentée.
Quels intérêts représente le bicamérisme fonctionnel ?
Des intérêts territoriaux, économiques ou sociaux.
Quel avantage le bicamérisme peut-il apporter à la qualité de la loi ?
Une double vérification qui améliore la qualité de la loi.
Depuis quand le vote blanc doit-il être mentionné ?
Depuis 2014.
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1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. Quelle distinction oppose les approches matérielle et formelle du droit constitutionnel ?
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