Chez les Anciens, que désigne descriptivement la politeia ?
Le fonctionnement des institutions.
À quelle communauté la politeia peut-elle aussi renvoyer chez les Anciens ?
À la communauté elle-même.
Quel philosophe est associé à la conception ancienne de la politeia ?
Aristote.
Au XVIIIe siècle, à quelle liberté le libéralisme associe-t-il la Constitution ?
À la liberté politique et individuelle.
Quelle Constitution Montesquieu étudie-t-il dans *De l’esprit des lois* ?
La Constitution coutumière de l’Angleterre.
Quel lien Montesquieu établit-il entre la séparation des pouvoirs et les libertés politiques ?
La séparation des pouvoirs protège les libertés politiques.
Quel auteur étudie la Constitution coutumière de l’Angleterre dans *Dans l’esprit des Lois* ?
Montesquieu.
Quel objectif distingue la Constitution moderne d’une simple description institutionnelle ?
Elle organise le pouvoir afin de le limiter et de préserver la liberté politique.
Quelle innovation constitutionnelle est associée à la révolution américaine ?
La Constitution écrite explicitant les règles institutionnelles.
Que prohibe le principe « No taxation without representation » ?
La taxation de citoyens non représentés au Parlement.
Que crée le pouvoir constituant ?
La Constitution.
À quoi le roi de 1791 est-il soumis ?
Aux compétences des pouvoirs constitués, déterminées par le pouvoir constituant.
Quelle décision judiciaire est associée à Marbury vs. Madison en 1803 ?
Un juge américain peut écarter une loi contraire à la Constitution.
Sur quels objets porte le droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique et ses acteurs institutionnels dotés d’une légitimité démocratique.
Quelle place le droit constitutionnel accorde-t-il à la pratique institutionnelle ?
Une place importante.
Qu’est-ce que la féodalité ?
Un système de morcellement du pouvoir entre plusieurs autorités seigneuriales sur un même territoire.
Sur quels moyens les monarques s’appuient-ils pour centraliser le pouvoir ?
Sur les moyens féodaux, notamment les missi dominici.
Quel est le rôle des missi dominici dans la centralisation monarchique ?
Ils aident les monarques à affirmer leur autorité sur un territoire élargi.
Quels pouvoirs s’opposent dans le conflit théologico-politique ?
Le pouvoir temporel des monarques et le pouvoir spirituel du pape.
Dans quelle œuvre Machiavel distingue-t-il vérité politique effective et image idéale ?
Dans *Le Prince*, chapitre XV.
Dans quelle œuvre Machiavel pense-t-il le pouvoir politique indépendamment du pouvoir spirituel ?
Dans *Le Prince*.
Quelle distinction Machiavel établit-il entre deux domaines de l’action ?
La distinction entre politique et morale.
Quel risque Hobbes associe-t-il à deux maîtres pour un même groupe de sujets ?
La menace de l’unité de la République.
Quelle œuvre de Thomas Hobbes expose le risque de diviser les autorités souveraines ?
Le Léviathan, publié en 1651.
Quelle forme politique résulte de la subordination du pouvoir civil au pouvoir spirituel chez Hobbes ?
La théocratie.
Quelle forme politique résulte de la subordination du pouvoir spirituel au pouvoir temporel chez Hobbes ?
L’État.
À quel type de pouvoir correspond la souveraineté, plutôt qu’au droit de propriété ?
À l’imperium, pouvoir de commandement.
Pourquoi l’État ne peut-il pas aliéner sa souveraineté ?
Parce qu’elle n’est pas une chose susceptible d’être vendue ou cédée.
Sur quoi la souveraineté s’exerce-t-elle ?
Sur un territoire et une population.
De quelles structures publiques la souveraineté présuppose-t-elle l’existence ?
D’institutions publiques.
Quelle conception de l’État la souveraineté permet-elle ?
L’État comme personne morale titulaire de droits et d’obligations.
Que désigne la souveraineté sur le plan juridique ?
La maîtrise de l’État sur le droit.
Que confère la décentralisation aux collectivités territoriales ?
Des compétences propres qu’elles exercent de manière autonome.
Qui exerce les compétences de l’État dans un État unitaire déconcentré ?
Des relais territoriaux.
Quelles compétences les collectivités territoriales détiennent-elles dans un État unitaire décentralisé ?
Des compétences propres.
Qu’est-ce qu’un État fédéral souverain réunit ?
Des États fédérés.
Dans une confédération, qui conserve sa souveraineté ?
Les États membres.
Quelles sont les deux bases du fédéralisme ?
L’autonomie constitutionnellement garantie des États fédérés et leur participation aux décisions fédérales.
Quel pouvoir établit une Constitution initiale ?
Le pouvoir constituant originaire.
Quel pouvoir révise la Constitution en vigueur ?
Le pouvoir constituant dérivé.
Que permet au peuple le pouvoir constituant ?
De se donner une Constitution.
À qui appartient l’initiative de révision selon l’article 89 ?
Concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Comment les deux assemblées votent-elles une révision selon l’article 89 ?
En termes identiques.
Selon Aristote, vers quoi la monarchie peut-elle se dégrader ?
Vers la tyrannie.
Quel philosophe distingue les régimes défendant l’intérêt commun de leurs formes dégradées ?
Aristote.
Que désignent les « Checks and balances » ?
Un mécanisme de contrepoids entre les pouvoirs.
À quoi engage le serment du Jeu de paume ?
À doter la France d’une Constitution et à proclamer la nation.
À partir de quelle année le contrôle juridictionnel de constitutionnalité s’impose-t-il en France ?
À partir de 1971.
Que désigne une institution ?
Le processus d’établissement de quelque chose et ce qui est ainsi créé.
Quel rôle l’article 5 de la Constitution française confie-t-il au Président concernant la Constitution ?
Veiller au respect de la Constitution.
Quel rôle l’article 5 confie-t-il au Président concernant les pouvoirs publics ?
Arbitrer leur fonctionnement régulier.
Quelles garanties l’article 5 confie-t-il au Président de la République ?
L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.
En quoi la dissolution prévue à l’article 12 se distingue-t-elle de son opportunité politique en 2024 ?
Sa légalité se distingue de l’évaluation politique de son opportunité.
Que précise l’article 8 sur le choix du Premier ministre par le Président ?
Il ne précise pas que le Premier ministre doit appartenir au parti majoritaire.
À partir de quel siècle le pouvoir tend-il à être unifié entre les mains du monarque ?
À partir du XVe siècle.
Quelle bulle Boniface VIII publie-t-il en 1302 ?
Unam Sanctam.
Qu'affirme la bulle Unam Sanctam sur les pouvoirs spirituel et temporel ?
Le pouvoir spirituel est supérieur au pouvoir temporel.
Quel impôt Philippe IV le Bel veut-il imposer sans autorisation papale ?
Un impôt au clergé.
Quel évêque Philippe IV le Bel fait-il juger dans son conflit avec Boniface VIII ?
Un évêque.
Quelle autorité Henri VIII rejette-t-il ?
L’autorité du pape.
De quelle Église Henri VIII se déclare-t-il chef ?
De l’Église d’Angleterre.
Quelle confession naît sous Henri VIII ?
L’anglicanisme.
Que doit apprendre le prince selon Machiavel pour se maintenir au pouvoir ?
À ne pas être bon et à agir selon la nécessité.
En quelle année Thomas Hobbes publie-t-il le Léviathan ?
En 1651.
Dans quel contexte Thomas Hobbes publie-t-il le Léviathan ?
Dans le contexte des guerres civiles anglaises.
Quel auteur publie le Léviathan en 1651 ?
Thomas Hobbes.
À quoi l’opposition des pouvoirs spirituel et temporel expose-t-elle la République chez Hobbes ?
À la guerre civile et à la dissolution.
Qui détient le titre de la souveraineté ?
Le souverain.
Au nom et dans l’intérêt de qui les gouvernants exercent-ils le pouvoir ?
Des gouvernés.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où le pouvoir est organisé à l’échelle nationale, sans États fédérés dotés de leur propre statut étatique.
Comment l’État peut-il modifier les compétences décentralisées ?
Par la loi, il peut les modifier, les retirer ou les supprimer.
Aux États-Unis, comment le Sénat représente-t-il les États fédérés ?
Chaque État y dispose de deux sénateurs.
Sur quels ordres juridiques repose un système fédéral ?
Un ordre juridique fédéral et les ordres juridiques propres aux États fédérés.
Quelle primauté la CJCE affirme-t-elle dans Costa c. Enel ?
La primauté de l’ordre juridique européen accepté par les États membres sur l’ordre interne.
Dans quelle affaire et à quelle date la CJCE affirme-t-elle cette primauté ?
CJCE, Costa c. Enel, 15 juillet 1964.
Que permet l’article 54 au Conseil constitutionnel avant la ratification d’un traité ?
Vérifier sa conformité à la Constitution.
Quelle volonté la Constitution exprime-t-elle ?
La volonté du peuple souverain.
Quelles révisions l’article 89 interdit-il lorsque l’intégrité du territoire est atteinte ?
Il interdit d’engager ou de poursuivre une révision.
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1. Dans la pensée des Anciens, que désigne la notion de politeia ?
2. Quelle transformation illustre le passage d’un régime défendant l’intérêt commun à sa forme dégradée chez Aristote ?
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