QCM : Droit constitutionnel et théorie de l’État (42 questions)

Explication

La politeia décrit le fonctionnement des institutions et peut aussi désigner la communauté politique elle-même. La Constitution moderne se distingue notamment par son objectif de limitation du pouvoir, plutôt que par une simple description institutionnelle.

Explication

Dans la classification d’Aristote, la monarchie peut se dégrader en tyrannie lorsque le pouvoir ne sert plus l’intérêt commun. La tyrannie n’est donc pas la forme qui se transforme en monarchie dans cette distinction.

Explication

Au XVIIIe siècle, le libéralisme associe la Constitution aux libertés politique et individuelle. La tradition dynastique et l’autorité monarchique ne constituent pas l’association mise en avant par cette conception libérale.

Explication

Dans *De l’esprit des lois*, Montesquieu étudie la Constitution coutumière anglaise et rattache la séparation des pouvoirs à la protection des libertés politiques. La concentration de l’autorité dans le Parlement contredit l’idée de pouvoirs séparés.

Explication

La Constitution moderne organise l’exercice du pouvoir afin de le limiter et de préserver la liberté politique. La conception ancienne décrit plutôt le fonctionnement institutionnel, sans se définir par cet objectif de limitation.

Explication

La révolution américaine est associée à l’innovation d’une Constitution écrite conçue comme une loi explicitant les règles institutionnelles. Le serment visant à doter la France d’une Constitution relève du Jeu de paume, et non de cette innovation américaine.

Explication

Ce principe interdit de taxer des citoyens qui ne sont pas représentés au Parlement. La contestation du montant d’un impôt par des citoyens représentés ne correspond pas à la règle énoncée.

Explication

Le pouvoir constituant crée la Constitution et fixe les compétences des pouvoirs constitués, dont fait partie le roi de 1791, soumis à celle-ci. Le roi n’est donc pas l’autorité qui établit la Constitution dans cette relation.

Explication

En 1803, dans l’affaire Marbury contre Madison, un juge américain peut écarter une loi contraire à la Constitution. Cette possibilité ne signifie pas qu’il puisse modifier la Constitution elle-même.

Explication

Le droit constitutionnel porte sur le pouvoir politique et les acteurs institutionnels qui disposent d’une légitimité démocratique. Les procédures judiciaires relèvent d’un autre domaine et ne définissent pas son objet spécifique.

Explication

Le droit constitutionnel doit permettre l’adaptation des règles aux conjonctures et accorde une place importante à la pratique institutionnelle. L’évolution de la pratique ne signifie pas que le texte cesse de fixer un cadre.

Explication

La féodalité se caractérise par le morcellement du pouvoir entre plusieurs autorités seigneuriales présentes sur un même territoire. Le pouvoir unifié entre les mains du monarque correspond plutôt à une dynamique de centralisation étatique.

Explication

Les monarques se sont progressivement appuyés sur des moyens féodaux, notamment les missi dominici, pour étendre leur autorité et centraliser le pouvoir. Le maintien de l’autonomie seigneuriale ne décrit pas cette dynamique de centralisation.

Explication

Le conflit oppose le pouvoir temporel détenu par les monarques au pouvoir spirituel revendiqué par le pape. Inverser ces deux formes de pouvoir constitue une confusion entre leurs titulaires respectifs.

Explication

En 1302, Boniface VIII affirme dans Unam Sanctam la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. L’indépendance temporelle est plutôt une revendication des monarques, et non la thèse défendue par la bulle.

Explication

La vérité effective porte sur la réalité telle qu’elle est, alors que l’image idéale décrit ce qui devrait être. Confondre la vérité effective avec le pouvoir civil oppose deux notions différentes, et non les deux façons d’envisager la politique.

Explication

Machiavel analyse le pouvoir politique indépendamment du pouvoir spirituel et distingue la politique de la morale. L’idée que la légitimité politique dépend des prescriptions spirituelles contredit cette autonomie.

Explication

Pour Hobbes, deux autorités suprêmes imposent deux maîtres au même groupe de sujets et compromettent l’unité de la République. La difficulté n’est pas la reconnaissance d’institutions religieuses, mais le partage de la suprématie.

Explication

Chez Hobbes, l’État correspond à la subordination du pouvoir spirituel au pouvoir temporel. L’ordre inverse, où le civil dépend du spirituel, caractérise la théocratie.

Explication

La souveraineté relève de l’imperium, c’est-à-dire du pouvoir de commander. Le dominium renvoie à la propriété et ne désigne donc pas cette autorité politique.

Explication

La souveraineté ne peut être aliénée parce qu’elle n’est pas un bien que l’État pourrait vendre ou céder. Le fait qu’elle s’exerce sur une population ne constitue pas la raison de son inaliénabilité.

Explication

La souveraineté présuppose des institutions publiques et permet de concevoir l’État comme une personne morale titulaire de droits et d’obligations. Elle ne transforme pas l’autorité politique en propriété sur le territoire.

Explication

Sur le plan politique, la souveraineté exprime l’autonomie d’un peuple ; sur le plan juridique, elle désigne la maîtrise de l’État sur le droit. La propriété de l’État sur le territoire ne rend pas compte de cette distinction.

Explication

La décentralisation attribue aux collectivités territoriales des compétences propres qu’elles exercent de manière autonome. La déconcentration est différente : les relais territoriaux y exercent des compétences appartenant à l’État.

Explication

La différence porte sur la nature des compétences exercées : les collectivités décentralisées ont des compétences propres, alors que les relais déconcentrés exercent celles de l’État. La proposition qui inverse ces deux mécanismes confond précisément leurs rôles.

Explication

L’État fédéral réunit des États fédérés au sein d’un État fédéral souverain, avec deux niveaux de pouvoir coexistants. Une association dont les membres conservent leur souveraineté décrit plutôt une confédération.

Explication

Dans une confédération, les États membres conservent leur souveraineté, alors que les États fédérés ne sont pas souverains dans la conception présentée. L’idée d’un abandon de souveraineté par les membres confédérés inverse cette distinction.

Explication

Le fédéralisme repose à la fois sur une autonomie des États fédérés garantie par la Constitution et sur leur participation aux décisions fédérales. Une autonomie établie par une loi ordinaire ne correspond pas à la garantie constitutionnelle décrite.

Explication

Le pouvoir constituant établit la Constitution, qui crée à son tour les pouvoirs constitués et limite leurs compétences. La proposition qui présente le pouvoir constituant comme créé par la Constitution inverse le rapport entre les deux notions.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé intervient pour réviser une Constitution déjà en vigueur. Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution initiale, et ne désigne donc pas cette opération de révision.

Explication

Le pouvoir constituant est conçu comme le pouvoir du peuple de se donner une Constitution, ce qui fonde démocratiquement la légitimité des institutions. Faire des institutions elles-mêmes l’origine de cette légitimité inverse le rapport décrit.

Explication

Après un vote en termes identiques par les deux assemblées, la révision est approuvée par référendum ou, pour un projet soumis au Congrès par le Président, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La voie du Congrès ne s’applique donc pas à tous les cas et ne supprime pas l’option référendaire.

Explication

La rigidité constitutionnelle tient notamment aux procédures contraignantes auxquelles la révision est soumise. Une nouvelle élection des institutions n’est pas présentée comme la cause de cette rigidité.

Explication

En 1962, de Gaulle utilise l’article 11 et le référendum pour faire adopter cette réforme. L’article 89 est la procédure constitutionnelle prévue pour réviser la Constitution, ce qui explique la controverse sur ce recours.

Explication

L’encadrement du pouvoir de révision par la Constitution conduit à se demander s’il équivaut au pouvoir constituant souverain et illimité. Le fait qu’il soit encadré ne signifie pas que les juridictions puissent l’exercer sans procédure.

Explication

Le changement informel transforme la manière dont la Constitution est pratiquée tout en laissant son texte intact. Une modification du texte par la procédure de révision constitue un changement formel.

Explication

La répétition d’une pratique peut faire naître un sentiment d’obligation et la faire évoluer vers une convention constitutionnelle. Cette évolution ne modifie pas automatiquement le texte de la Constitution.

Explication

Cette pratique dépend notamment de la présence d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. La majorité au Sénat n’est pas le facteur mentionné pour expliquer la demande de démission.

Explication

La Constitution organise les institutions, répartit leurs compétences et limite le pouvoir. Elle ne se réduit donc pas à un texte définissant les droits individuels.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société dépourvue de garantie des droits ou de séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution. La tenue d’élections ne remplace pas ces garanties dans la définition énoncée.

Explication

Le libéralisme protège les libertés individuelles et considère leur libre exercice comme un moteur du progrès humain. La liberté collective et active relève plutôt de la conception démocratique distinguée de la liberté libérale.

Explication

La séparation des pouvoirs suppose de distinguer les organes constitutionnels des fonctions qu’ils exercent, notamment les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. La distinction entre institutions élues et administrations ne rend pas compte de cette articulation entre organes et fonctions.