QCM : Coutume, loi et codification (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Qu’est-ce qui confère à une règle initialement non écrite sa force obligatoire en tant que coutume ?

Une pratique occasionnelle reconnue par un groupe qui lui donne force obligatoire
Une décision ponctuelle d’une autorité qui lui donne force obligatoire
Une règle écrite officielle qui lui donne force obligatoire
Un usage constant et répété qui finit par lui donner force obligatoire

Un usage constant et répété qui finit par lui donner force obligatoire

Explication

La coutume acquiert sa force obligatoire par un usage constant et répété, même si la règle était initialement non écrite. Une décision ponctuelle d’une autorité relève d’un autre mode de création du droit.

2. Pourquoi la coutume est-elle considérée comme une source du droit qui se forme avec le temps ?

Parce qu’elle naît d’une décision juridique prise à un moment précis
Parce qu’elle entre en vigueur à la date fixée par une loi écrite
Parce qu’elle résulte de pratiques qui se répètent et se consolident progressivement
Parce qu’elle dépend de la rédaction progressive d’un code officiel

Parce qu’elle résulte de pratiques qui se répètent et se consolident progressivement

Explication

La coutume se forme progressivement à partir de pratiques qui s’inscrivent dans la durée. Une loi écrite peut être adoptée à une date précise, mais ce n’est pas le processus décrit pour la formation de la coutume.

3. Quelle place la coutume occupait-elle principalement comme source du droit dans la société grecque antique ?

Elle remplissait principalement une fonction religieuse
Elle servait principalement à commenter les lois écrites
Elle intervenait principalement dans les échanges commerciaux
Elle constituait principalement la source du droit

Elle constituait principalement la source du droit

Explication

Dans la société grecque antique, la coutume constituait principalement la source du droit. Son rôle ne se limitait donc pas à commenter des lois écrites.

4. Quelle caractéristique juridique distingue les pratiques coutumières de l’Égypte et du Proche-Orient antiques ?

Elles étaient remplacées par des décisions judiciaires écrites
Elles étaient transmises sans être pratiquées dans la société
Elles étaient codifiées par une doctrine juridique largement développée
Elles étaient pratiquées sans qu’une doctrine juridique se développe à leur sujet

Elles étaient pratiquées sans qu’une doctrine juridique se développe à leur sujet

Explication

Les sociétés antiques d’Égypte et du Proche-Orient pratiquaient la coutume sans développer de doctrine juridique à son sujet. La pratique coutumière existait donc sans être accompagnée d’une doctrine juridique élaborée.

5. Que désigne la personnalité des lois pratiquée du Ve au IXe siècle ?

La conservation des coutumes locales sous l’autorité du droit impérial romain
L’application de la loi déterminée par le lieu de résidence plutôt que par l’origine
La fusion des lois romaines et germaniques dans un droit commun à tout le royaume
L’application de la loi déterminée par l’appartenance personnelle plutôt que par le territoire

L’application de la loi déterminée par l’appartenance personnelle plutôt que par le territoire

Explication

La personnalité des lois signifie que la loi applicable dépend de la personne ou du peuple auquel elle appartient, non du territoire où elle se trouve. La détermination selon le lieu de résidence relève plutôt d’un principe territorial.

6. Quelle conséquence la rédaction officielle des coutumes avait-elle pour les juges ?

Elle leur confiait le choix des coutumes applicables selon les personnes.
Elle leur permettait d’écarter les règles écrites au profit des usages locaux.
Elle les chargeait de créer de nouvelles règles à partir du droit romain.
Elle les liait aux règles fixées dans le texte promulgué.

Elle les liait aux règles fixées dans le texte promulgué.

Explication

La rédaction officielle fixait les règles coutumières et obligeait les juges à suivre le texte promulgué. Elle ne leur donnait pas le pouvoir de choisir librement les usages locaux selon les personnes.

7. Quelle fonction la coutume peut-elle remplir lorsqu’une loi est tombée en désuétude ?

Confier aux juges le pouvoir de créer des règles sans référence au droit écrit
Annuler toute loi écrite dès qu’une pratique populaire la contredit
Remplacer la loi devenue désuète, tout en s’effaçant devant une loi en vigueur
Transformer les usages locaux en règles obligatoires sans pratique prolongée

Remplacer la loi devenue désuète, tout en s’effaçant devant une loi en vigueur

Explication

La coutume peut compléter la loi ou prendre le relais d’une loi tombée en désuétude, mais elle doit normalement céder devant une loi en vigueur. L’idée qu’elle puisse annuler toute loi écrite dès qu’une pratique la contredit méconnaît cette limite.

8. À partir de quel siècle l’absolutisme, la philosophie des Lumières et le positivisme juridique contribuent-ils au déclin de la coutume ?

À partir du XVIe siècle
À partir du XIIIe siècle
À partir du XVIIIe siècle
À partir du XIXe siècle

À partir du XVIe siècle

Explication

Le recul de la coutume sous l’effet de ces courants commence à partir du XVIe siècle. Le XVIIIe siècle est lié aux Lumières, mais il ne marque pas le début de ce processus.

9. Quelle différence distingue la loi des sociétés grecques anciennes des premières lois de l’Orient ancien ?

La loi grecque est une compilation technique de règles, tandis que les lois orientales sont des décisions judiciaires individuelles.
La loi grecque est conçue comme une norme générale de la cité, tandis que les lois orientales sont présentées comme dictées par les dieux et écrites par les hommes.
La loi grecque est présentée comme dictée par les dieux, tandis que les lois orientales sont conçues comme des normes générales de la cité.
La loi grecque dépend de la coutume de chaque famille, tandis que les lois orientales sont adoptées par un vote populaire.

La loi grecque est conçue comme une norme générale de la cité, tandis que les lois orientales sont présentées comme dictées par les dieux et écrites par les hommes.

Explication

La conception grecque met l’accent sur une norme générale de la cité visant le bien social et applicable à tous, alors que les premières lois connues de l’Orient ancien sont associées à une origine divine. L’idée que les lois grecques seraient dictées par les dieux inverse cette distinction entre les deux conceptions.

10. Quel effet la centralisation du pouvoir sous l’Empire romain a-t-elle eu sur la production des lois ?

Elle a réservé aux magistrats la rédaction de réponses à des cas particuliers.
Elle a donné aux capitulaires carolingiens la fonction de lois impériales romaines.
Elle a renforcé le rôle de l’empereur, qui édictait des constitutions impériales.
Elle a confié aux consuls la proposition des lois devant l’Assemblée du peuple.

Elle a renforcé le rôle de l’empereur, qui édictait des constitutions impériales.

Explication

La centralisation impériale a fait des constitutions impériales des lois édictées par l’empereur. Le rôle de proposer les lois à l’Assemblée appartenait plutôt au magistrat sous la République.

11. Pour qu’une loi royale soit pérenne et applicable dans tout le royaume, quelle politique les rois français du XIIIe et du XIVe siècle ont-ils contribué à mettre en place ?

Remplacer les lois royales par des statuts inspirés du modèle anglais
Établir des lois royales durables valables à l’échelle du royaume
Limiter les lois royales aux coutumes propres à chaque région
Faire adopter chaque loi royale par les États généraux représentant les trois ordres

Établir des lois royales durables valables à l’échelle du royaume

Explication

Philippe Auguste et Louis IX contribuent au retour de lois royales pérennes applicables à l’ensemble du royaume. La participation des États généraux par des doléances concerne une autre période et ne décrit pas cette politique royale.

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Qu’est-ce que la coutume ?

Un ensemble de règles d’abord non écrites, rendues obligatoires par un usage constant et répété.

Comment la coutume se distingue-t-elle des usages et des mœurs ?

Par la constance de la pratique et sa reconnaissance comme source de droit.

Quelle place occupait la coutume en Égypte et au Proche-Orient antiques ?

Elle était pratiquée sans faire l’objet d’une doctrine juridique.

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