Fiche de révision : Coutume, loi et codification

📋 Plan du Cours

1. Définition et formation de la coutume
2. La coutume dans l’Antiquité
3. Coutumes médiévales et personnalité des lois
4. Rédaction et contrôle des coutumes
5. Théories romaine et médiévale de la coutume
6. Déclin et survie de la coutume
7. La loi dans les sociétés anciennes
8. Législation romaine et médiévale
9. La loi royale et la loi du peuple
10. Code, compilation et codification
11. Projets européens et révolutionnaires
12. Le Code civil de 1804

📅 Repères chronologiques

1. 450 av. J.-C.La loi des XII Tables est promulguée à Rome afin d’appliquer une loi commune et de mieux intégrer les plébéiens.
2. 1155Louis VII manifeste un pouvoir législatif en demandant le retour de la paix pour une durée limitée lors de l’assemblée de Soissons.
3. 1804Le Code civil est adopté dans le cadre d’un mouvement français de codification qui se poursuit jusqu’en 1810.

📖 1. Définition et formation de la coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Ensemble de règles initialement non écrites qui acquièrent une force obligatoire grâce à un usage constant et répété.

★ À maîtriser

• La coutume est une source du droit qui se forme avec le temps.

Compléments

📌 La coutume se distingue des usages et des mœurs par la constance de la pratique et sa reconnaissance comme source de droit.

💡 Astuce mémo

Usage répété → acceptation → force obligatoire

📖 2. La coutume dans l’Antiquité

★ À maîtriser

• La coutume constituait principalement la source du droit dans la société grecque antique.

Compléments

• Les sociétés antiques d’Égypte et du Proche-Orient pratiquaient la coutume sans développer de doctrine juridique à son sujet.

• Aristote définit la coutume comme ce qui est fait de manière répétée et accepté par tous.

📖 3. Coutumes médiévales et personnalité des lois

★ À maîtriser

• Durant la période républicaine romaine, les juristes distinguent les lois, les coutumes et les mœurs, et la notion de consuetudo contribue à faire de la coutume une source du droit.

• Du Ve au IXe siècle, la personnalité des lois détermine la loi applicable selon la personne plutôt que selon le territoire.

Compléments

• Dans le droit romain archaïque, les mores désignent les mœurs ou coutumes des anciens qui ordonnent les groupes familiaux avant la création de la cité.

• Sous l’Empire romain, les usages traditionnels des peuples conquis sont conservés comme coutumes locales, appelées consuetudines loci.

• Au Bas-Empire, le pouvoir impérial cherche à contrôler les coutumes locales et à les remplacer par le droit romain.

• Au Haut Moyen Âge, les populations romaines appliquent la loi romaine et les peuples germaniques leurs lois personnelles, dont certaines sont mises par écrit et traduites en latin.

• Les pratiques germaniques se combinent avec le droit romain et le christianisme, qui exerce notamment une influence sur la loi des Francs ripuaires.

💡 Astuce mémo

Loi personnelle : liée à la personne ; coutume locale : liée au territoire

📖 4. Rédaction et contrôle des coutumes

★ À maîtriser

• Au Moyen Âge classique, la France est traditionnellement partagée entre les pays de coutumes au nord de la ligne Genève-La Rochelle et les pays de droit écrit au sud.

• La rédaction officielle des coutumes suit une procédure de contrôle et d’adoption royale.

• La rédaction officielle fixe les règles coutumières, lie les juges au texte promulgué et peut rendre certaines coutumes rapidement obsolètes.

📌 Au Moyen Âge, le temps seul ne suffit plus à conférer autorité à la coutume écrite, dont la valeur est légitimée par l’intervention royale.

Compléments

• Entre les Xe et XIIe siècles, les usages locaux répondant aux besoins des populations s’imposent comme coutumes, avec une forte diversité d’un village à l’autre.

• Les coutumes du sud, influencées par le droit romain et mises par écrit, sont dites de droit écrit, tandis que le nord relève davantage du droit coutumier.

• La très ancienne coutume de Normandie, rédigée à la fin du XIIe siècle d’abord en latin puis traduite en français, est ensuite appelée Grand coutumier de Normandie.

• Philippe de Beaumanoir est l’auteur de la coutume de Beauvaisis, dont la rédaction apporte une nouveauté intellectuelle. - Philippe de Baumanoir

• La réformation des coutumes et le regroupement de coutumes similaires conduisent à la formation de familles de coutumes.

💡 Astuce mémo

Mise par écrit → fixation des règles → réformation nécessaire

📖 5. Théories romaine et médiévale de la coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Placentin définit la coutume comme un droit non écrit introduit par une pratique populaire prolongée.

★ À maîtriser

📌 La coutume peut compléter la loi ou remplacer une loi tombée en désuétude, mais elle doit normalement s’effacer devant une loi en vigueur.

• Les canonistes distinguent usus, simple fait ou pratique, consuetudo, droit coutumier, et traditio, terme réservé à la foi authentique.

📌 Les canonistes exigent de la coutume un usage ininterrompu d’au moins 40 à 100 ans, sa raisonnabilité au regard des principes chrétiens et de l’organisation de l’Église, ainsi que le respect du droit écrit romain.

Compléments

• Les juristes romains justifient l’autorité de la coutume par son ancienneté, sans fixer de durée ni de nombre d’actes répétés.

• Cicéron rattache la coutume au consentement tacite de ceux qui la laissent pratiquer et exige qu’elle soit raisonnable.

• Les romanistes attribuent la coutume à la volonté tacite du peuple et la soumettent à une exigence de raisonnabilité.

📖 6. Déclin et survie de la coutume

★ À maîtriser

• À partir du XVIe siècle, l’absolutisme, la philosophie des Lumières et le positivisme juridique contribuent à affaiblir la coutume.

• La coutume subsiste dans les pratiques commerciales, le droit anglo-saxon et les relations internationales, où l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice la reconnaît comme source du droit après les conventions.

Compléments

• La rédaction des coutumes favorise la suppression des petites coutumes et le développement d’un droit commun coutumier, avec la coutume de Paris comme référence.

• Voltaire critique la diversité des coutumes françaises en affirmant qu’un voyageur change plus de coutumes que de chevaux de poste.

• Esmein soutient que la coutume porte atteinte à l’ordre constitutionnel et à la souveraineté nationale lorsque le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer. - Esmain

• L’article premier du code suisse confie au juge un rôle lorsque le droit écrit applicable fait défaut et prévoit le recours au droit coutumier.

💡 Astuce mémo

En Occident, la coutume recule devant la loi ; dans le droit anglo-saxon, elle demeure intégrée

📖 7. La loi dans les sociétés anciennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle de droit voulue par l’État ou par l’autorité souveraine d’une société et assortie de la contrainte.

★ À maîtriser

• L’émergence de la loi suppose une autorité sociale suffisamment forte et légitime pour créer unilatéralement du droit.

• Les Grecs conçoivent la loi de la cité comme une norme générale destinée au bien de la société et applicable à tous.

Compléments

• Dans l’Orient ancien, les premières lois connues sont présentées comme dictées par les dieux et écrites par les hommes.

• Le Code d’Hammurabi est présenté comme une loi, et non comme un code au sens technique d’une codification.

• Lycurgue et Solon sont associés aux premières lois grecques, tandis que Périclès donne une place plus importante à la loi portée par le peuple.

💡 Astuce mémo

Orient ancien : autorité divine ; Grèce : norme générale de la cité

📖 8. Législation romaine et médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• Rescrit : Écrit impérial répondant à un cas particulier.

★ À maîtriser

• Sous la République romaine, un magistrat, le plus souvent un consul, propose la loi à l’Assemblée et le peuple l’adopte par son vote.

• Sous l’Empire romain, les constitutions impériales sont des lois édictées par l’empereur dans un contexte de centralisation du pouvoir.

Compléments

• La loi des XII Tables constitue la première attestation certaine de la législation romaine et demeure en vigueur jusqu’à la compilation de Justinien.

• Les capitulaires de Charlemagne, Louis le Pieux et Charles le Chauve cherchent à affirmer le pouvoir central carolingien et comprennent l’Admonitio generalis, consacrée notamment à la christianisation et à la restauration de l’enseignement.

💡 Astuce mémo

XII Tables → lois républicaines → constitutions impériales → capitulaires

📖 9. La loi royale et la loi du peuple

★ À maîtriser

• Aux XIIIe et XIVe siècles, Philippe Auguste et Louis IX contribuent au retour de lois royales pérennes applicables à l’ensemble du royaume.

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.

Compléments

• Les États généraux participent à la législation par des doléances de 1355 à 1398 et représentent les trois ordres.

• De 1614 à 1789, les États généraux ne se réunissent pas et le roi de France légifère seul.

• En Angleterre, la conquête normande contribue à l’unité politique et à la fusion du droit normand avec les coutumes locales, tandis que les lois royales sont appelées statuts.

• La Common Law se développe par les procédures judiciaires et les writs, par lesquels une cour pose une question et reçoit une réponse de la chevalerie.

• Dans Le Contrat social, Rousseau présente la volonté générale du corps politique comme la source de la loi.

• Montesquieu place la loi au centre du pouvoir, la rattache à la raison humaine et en fait un moyen de garantir la liberté des citoyens.

📖 10. Code, compilation et codification

🔑 Notions clés & Définitions

• Code : Ensemble de règles de droit réunies par matière, formulées en articles et rendues obligatoires par une promulgation officielle.

★ À maîtriser

📌 La compilation rassemble des textes existants, tandis que la codification organise ou réécrit les règles de droit par matière.

• La codification peut réunir des règles pour en faciliter l’accès, unifier le droit étatique, rénover le droit et exprimer la souveraineté de l’État.

Compléments

• Le Code théodosien est créé en 438 et le Code Justinien en 534 comme compilations de législations antérieures.

• La compilation justinienne comprend les Institutes et le Digeste en 533, le Code en 534 et les Novelles, et est connue sous le nom de Corpus Juris Civilis.

• Selon Carbonnier, codifier c’est modifier.

📖 11. Projets européens et révolutionnaires

★ À maîtriser

• Cambacérès présente un premier projet de code civil le 9 août 1793, composé de 719 articles et comprenant des propositions novatrices sur l’égalité entre hommes et femmes en droit de la famille, mais le projet n’aboutit pas.

Compléments

• Les ordonnances de Colbert concernent :

  • La procédure civile en 1667
  • Les eaux et forêts en 1669
  • La matière criminelle en 1670
  • Le commerce en 1673
  • La marine en 1681

• Henri François d’Aguesseau crée des ordonnances sur les donations et les testaments.

• Le code général prussien de 1794 réunit les droits dans un recueil destiné à être clair et compréhensible, et compte 19 000 articles.

• Le Josephinische Gesetzbuch, compromis entre droits régionaux, droit romain et droit naturel, entre en vigueur en Autriche en 1787.

• Cambacérès présente un deuxième projet de code civil plus court en 1794, mais celui-ci n’aboutit pas.

• Cambacérès présente un troisième projet de code civil en 1796, composé de 1 104 articles et influencé par la tradition, mais il est ajourné par les révolutionnaires.

📖 12. Le Code civil de 1804

📝 Points essentiels

📌 Le Code Napoléon privilégie les grandes généralités et le compromis entre l’ancien droit et le droit nouveau, contrairement au code prussien présenté comme très détaillé.

📊 Tableaux de synthèse

Sources et fondements de la coutume