Fiche de révision : Fondements du droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit des affaires
2. Sources et hiérarchie des normes

📖 1. Notions fondamentales du droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des affaires : Branche du droit qui organise la vie des entreprises et régit l’ensemble des activités économiques et commerciales.
• Entreprise : Toute entité qui exerce une activité économique, indépendamment de son statut juridique, comme une entreprise individuelle, une société, une association ou une fondation.
• Société : Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie afin de partager les bénéfices ; une société fait partie des groupements d’affaires.
• Groupement d’affaires : Structure juridique permettant l’exercice d’une activité économique à plusieurs ; une société et une association en sont des exemples, et tout groupement d’affaires fait partie des entreprises.

★ À maîtriser

• Le droit des affaires établit un cadre juridique destiné à faciliter les échanges tout en protégeant les parties impliquées.

Compléments

• L’exercice d’une activité économique nécessite une organisation juridique.

📖 2. Sources et hiérarchie des normes

★ À maîtriser

📌 Chaque norme inférieure doit respecter la norme supérieure.

• Le droit des affaires est un droit éclaté, car il comporte de nombreuses sources.

Compléments

• Le droit des affaires est dynamique et suit les évolutions du contexte économique des entreprises.

• L’Union européenne influence le droit des affaires et tend, avec la construction du marché unique, à mettre en place des règles de gouvernance des entreprises harmonisées, modernes et efficaces.