Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Une population, un territoire et une organisation politique souveraine.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême de commander détenu par l’État.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’une seule organisation politique et juridique sur son territoire.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un groupement d’États fédérés qui cèdent une partie de leurs compétences à un nouvel État superposé.
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Comment les règles d’une Constitution au sens formel sont-elles adoptées et révisées ?
Selon une procédure spéciale, plus complexe que celle des lois ordinaires.
Comment se forme une Constitution coutumière ?
Par accumulation d’usages répétés reconnus comme règles de droit, de textes à objet constitutionnel et de décisions de justice.
Comment une Constitution écrite est-elle formalisée ?
Dans un texte écrit.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une Constitution.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser la Constitution.
Quelle procédure permet de réviser une Constitution souple ?
La même procédure que pour les lois ordinaires.
À qui appartient l’initiative de la révision constitutionnelle en France ?
Au pouvoir exécutif et au Parlement.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité d’un texte aux normes à valeur constitutionnelle.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le préambule de 1946, la Déclaration de 1789, la Charte de 2004, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et certains principes à valeur constitutionnelle.
Que garantit le contrôle de constitutionnalité dans l’ordre juridique interne ?
La suprématie des normes constitutionnelles.
Quand le contrôle a priori vérifie-t-il une loi ?
Avant sa promulgation.
À quel stade le contrôle a posteriori porte-t-il sur une loi ?
Après sa promulgation.
Dans une démocratie, quelle est la source du pouvoir ?
Le peuple.
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir dans une démocratie directe ?
Il l’exerce directement.
Quel exemple antique illustre la démocratie directe ?
L’Athènes de l’Antiquité grecque.
À qui la démocratie représentative confie-t-elle le pouvoir ?
À des représentants.
Pour le compte de qui les représentants exercent-ils le pouvoir ?
Pour le compte du peuple.
Quel pays illustre la démocratie représentative ?
La France.
Quels auteurs ont principalement développé la théorie de la séparation des pouvoirs ?
John Locke et Montesquieu.
Dans quel ouvrage John Locke expose-t-il sa théorie du gouvernement civil ?
Dans son *Essai sur le gouvernement civil*.
En quelle année paraît *De l'esprit des lois* de Montesquieu ?
En 1748.
Selon la séparation des pouvoirs, comment les trois pouvoirs doivent-ils être exercés ?
Par des organes distincts et indépendants les uns des autres.
Quel risque la séparation des pouvoirs vise-t-elle à éviter ?
La concentration des pouvoirs entre les mains d'une seule personne.
Qu’est-ce qui distingue la séparation des pouvoirs dans les régimes présidentiel et parlementaire ?
Elle est stricte et sans collaboration dans le régime présidentiel, mais souple et collaborative dans le régime parlementaire.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
Le groupe d’individus sur lequel l’État exerce sa puissance de domination.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique relevant de l’État et soumis à son autorité politique.
Combien d’exécutifs un État unitaire possède-t-il ?
Un seul exécutif.
Combien de Parlements un État unitaire possède-t-il ?
Un seul Parlement.
Quelle organisation politique et juridique les États fédérés possèdent-ils chacun ?
Une organisation propre, comprenant notamment une Constitution, un exécutif, un Parlement et des tribunaux.
Quelle organisation politique et juridique l’État fédéral possède-t-il ?
Une organisation distincte de celle des États fédérés.
Quel organe exécutif possède l’État fédéral ?
Un gouvernement.
Sur quel territoire la législation fédérale s’applique-t-elle ?
Sur l’ensemble du territoire.
Dans la plupart des États, comment les critères matériel et formel de la Constitution s’articulent-ils ?
Ils coïncident et peuvent être combinés pour la définir.
Quel type de Constitution possède la très grande majorité des États ?
Une Constitution écrite.
Quel pays d’Europe est présenté comme doté d’une Constitution coutumière ?
Le Royaume-Uni.
Quand le pouvoir constituant originaire se manifeste-t-il ?
Lors de la création d’un nouvel État ou d’un changement de régime.
Qu’est-ce qui distingue l’établissement autoritaire de l’établissement démocratique d’une Constitution ?
L’établissement démocratique fait intervenir le peuple dans l’adoption de la Constitution.
Quelle assemblée le peuple élit-il dans la voie démocratique la plus fréquente ?
Une assemblée constituante chargée d’élaborer la Constitution.
Comment le pouvoir exécutif peut-il faire approuver son projet de Constitution ?
En le soumettant au peuple par référendum.
Comment la Constitution française de 1958 a-t-elle été adoptée ?
Après un projet soumis à l’approbation du peuple par référendum.
Qu’est-ce qui rend généralement difficile le pouvoir constituant dérivé dans la plupart des États ?
La rigidité de leur constitution.
À quelle majorité le Parlement mène-t-il souvent une révision constitutionnelle ?
À une majorité qualifiée, par exemple aux trois cinquièmes ou aux deux tiers.
Quels acteurs peuvent mener une révision constitutionnelle en dehors du Parlement ?
Une assemblée ad hoc spécialement élue ou le peuple par référendum.
Quelle institution exerce le contrôle de constitutionnalité en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle forme prend le contrôle a posteriori en France ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Quels éléments la démocratie semi-directe associe-t-elle ?
Des représentants du peuple et des mécanismes de participation populaire.
Quel pays illustre la démocratie semi-directe ?
La Suisse.
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ?
Le pouvoir d'élaborer les lois.
Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ?
Le pouvoir d'exécuter les lois et de prendre des règlements.
Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire ?
Le pouvoir de trancher les litiges.
Dans un régime présidentiel, le Parlement peut-il renverser l’exécutif ?
Non, l’exécutif ne peut pas être renversé par le Parlement.
Dans un régime présidentiel, l’exécutif peut-il dissoudre le Parlement ?
Non, l’exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement.
Quel pays est un exemple de régime présidentiel ?
Les États-Unis.
Dans un régime parlementaire, que peut faire le Parlement au gouvernement ?
Le Parlement peut renverser le gouvernement.
Quelle faculté l’exécutif possède-t-il généralement dans un régime parlementaire ?
Il peut généralement dissoudre le Parlement.
Quel pays est un exemple de régime parlementaire ?
La Grande-Bretagne.
Quel auteur développe la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* ?
Jean Bodin.
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1. Quels éléments doivent être réunis pour qu’un État existe ?
2. Sur le territoire d’un État, une autorité détient le pouvoir suprême de commander et exerce l’autorité politique exclusive sur la population. De quelle notion s’agit-il ?
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