Où les agents de la branche surveillance doivent-ils porter l’uniforme ?
Sur tout le territoire national et dans les territoires étrangers déterminés par des accords internationaux.
Pour quelles activités la tenue civile peut-elle être autorisée ?
Pour les travaux d’écriture et de gestion, l’entretien des véhicules de service et certaines missions de recherche, d’enquête, d’exécution contentieuse ou de contrôle.
Lors de quels contrôles et postes le port de l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors des contrôles routiers et aux postes fixes, gares et aéroports.
Dans quelles situations de présentation à la hiérarchie l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors d’une première affectation de stagiaires et d’une convocation à un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Lors de quelles formations professionnelles l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors des formations comme élève ou formateur, sauf note contraire.
Pour quelles activités liées à un concours l’uniforme est-il obligatoire ?
Pour un oral de concours interne, un jury d’oral ou la surveillance d’un concours, sauf note contraire.
Pourquoi les douaniers doivent-ils soigner leur présentation ?
Le public la compare à celle des fonctionnaires d’autres pays ou administrations.
Comment la présentation personnelle doit-elle rester ?
Constamment soignée et discrète.
Quels compléments civils visibles sont interdits avec une tenue douanière ?
Une écharpe ou un parapluie.
Quel décret régit l’habillement des personnels de la DGDDI, selon la référence fournie ?
Le décret n° 2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, du 21 février 2000.
À quel moment la dotation initiale est-elle attribuée aux agents concernés ?
Lors de leur première affectation.
À quelle date les effets de cérémonie deviennent-ils la propriété de l’agent ?
Au premier anniversaire de leur attribution.
Selon le Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000, comment les agents astreints à l’uniforme reçoivent-ils leurs dotations initiales ?
Gratuitement et en nature.
Quels effets et accessoires les agents doivent-ils porter ?
Uniquement ceux qui sont réglementaires, conformes aux spécifications administratives et délivrés par l’administration.
Où sont répertoriés les seuls écussons de bras officiels ?
Dans le BOD et l’application SI habillement.
Quels agents peuvent porter un insigne métallique spécifique en tenue de service ?
Les maîtres de chien et les agents motocyclistes.
Quelles sont les trois formes de port des décorations militaires ou civiles ?
Les insignes complets, les insignes miniatures et les barrettes de décoration.
Quand les agents de surveillance terrestre reçoivent-ils leur dotation initiale ?
Au début du stage.
Quand les agents de surveillance terrestre reçoivent-ils leur dotation complémentaire ?
À la fin du stage.
Quand les agents de surveillance aéromaritime reçoivent-ils leur vestiaire complet ?
Au début du stage.
En quelle année Louis-Philippe Ier crée-t-il le corps militaire des Douanes ?
En 1831.
Qu’instaure Louis-Philippe Ier avec le corps militaire des Douanes en 1831 ?
L’assimilation des grades douaniers aux grades militaires.
Comment l’agent ramène-t-il ses pieds pour prendre le garde-à-vous ?
Il ramène vivement le talon gauche contre le talon droit, sans bouger la jambe droite.
Qu’est-ce que le salut militaire ?
Une marque extérieure par laquelle une personne en uniforme rend individuellement les honneurs.
Où l’agent place-t-il sa main droite pour saluer ?
Au bord inférieur droit de la coiffure, à hauteur de la tempe.
Quelle pièce l’agent doit-il présenter à la première réquisition lors d’un contrôle ?
Sa commission d’emploi.
Quel rôle l’uniforme joue-t-il dans l’image de marque de l’administration ?
Il contribue fortement à la forger.
Quel texte souligne le rôle de l’uniforme dans l’image de l’administration ?
BOD n°1559, 7 juillet 2000.
Qu’interdit la règle de port des tenues concernant les vêtements dépareillés ?
De panacher les tenues.
Quelle référence interdit de panacher les tenues des agents des Douanes ?
BOD n°1559, 7 juillet 2000.
Sous quelles formes les décorations militaires se portent-elles ?
En insignes complets, insignes miniatures et barrettes dixmude.
Comment se déroule la dotation en vestiaire des agents de la surveillance terrestre ?
Elle comprend une dotation initiale en début de stage, puis une dotation complémentaire en fin de stage.
Selon quels critères la dotation complémentaire de vestiaire est-elle déterminée ?
Elle est ajustée selon l’affectation et demandée par le stagiaire dans la limite des points disponibles.
Pour prendre le garde-à-vous, quel talon rejoint vivement l’autre ?
Le talon gauche rejoint le talon droit.
Au garde-à-vous, quelle position adoptent les bras et les mains ?
Les bras longent les jambes et les mains sont tendues, doigts réunis.
En douane, à partir de quel grade salue-t-on les supérieurs hiérarchiques en tenue ?
À partir du chef divisionnaire.
À l’entrée au bureau d’un supérieur, que fait l’agent après avoir frappé ?
Il attend l’autorisation d’entrer.
Quel texte régit le port de l’uniforme des agents des Douanes ?
Le BOD n°1559 du 7 juillet 2000.
Que peuvent comprendre les missions de recherche en civil ?
Des observations discrètes derrière des filtres de contrôle ou aux abords de grandes enceintes douanières, sans soupçon nécessaire.
À partir de quel mois de grossesse les femmes enceintes sont-elles dispensées de l’uniforme ?
À partir du troisième mois de grossesse.
Quels services peuvent autoriser la tenue civile ?
Les agents des recherches, l’ONAF, la BILC, les unités ferroviaires, le CODT, le CODM, le CLI, le BSAM, le STA et le BHR.
Quelle obligation l’article L 411-1 du CDN impose-t-il aux agents des Douanes ?
Être munis de leur commission d’emploi, qui mentionne leur prestation de serment.
Dans quelles situations judiciaires liées au service l’uniforme est-il obligatoire ?
Pour comparaître devant le conseil de discipline ou témoigner dans une affaire douanière ou pénale liée au service.
Pour quelles représentations publiques l’uniforme est-il obligatoire ?
Pour représenter officiellement l’administration lors de cérémonies publiques, de salons ou d’expositions.
Lors de quelles réunions l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors de réunions de travail avec d’autres administrations.
Quel comportement des fonctionnaires indispose le public ?
Les attitudes inconvenantes.
Dans quel état les effets d’uniforme et les chaussures doivent-ils être ?
Propres, entretenus et en bon état.
Quel bouton peut rester ouvert sur les chemises ou polos ?
Le dernier bouton.
Quand la casquette est-elle obligatoire ?
En service de contrôle à l’extérieur.
Quelle tenue doivent porter les agents exerçant ensemble au même endroit et au même moment ?
La même tenue.
Qui doit entretenir les effets et accessoires reçus pour les tenues ?
Chaque agent doit les entretenir personnellement.
Par quel moyen les agents renouvellent-ils leur tenue de service ?
Au moyen d’un droit de tirage annuel.
Quel texte régit le report des points annuels du droit de tirage des personnels de la DGDDI ?
Le Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000.
Quelle décoration fantaisie les agents peuvent-ils ajouter à leurs effets ?
Aucune broderie fantaisie.
Où les agents portent-ils leur insigne métallique en tenue de cérémonie n°1 ?
Sur le côté droit de la poitrine.
Où les moniteurs et officiers de tir peuvent-ils porter leur insigne métallique ?
Dans les stands de tir ou lors de manifestations liées à la pratique du tir.
Avec quelles tenues les insignes complets de décoration se portent-ils, sauf prescription contraire ?
Avec les tenues de cérémonie.
Comment la dotation complémentaire des agents terrestres complète-t-elle le premier paquetage ?
Selon les affectations.
À quelle demande la dotation complémentaire des agents terrestres est-elle accordée ?
À la demande du stagiaire.
Quelle limite s’applique à la dotation complémentaire des agents terrestres ?
Les points disponibles.
Au repos, où les pieds sont-ils placés et quelle posture adoptent les bras ?
Les pieds sont écartés de la largeur des hanches et placés en V, les bras derrière le dos.
À quels symboles ou moments rend-on aussi le salut lors d’une cérémonie ?
Aux emblèmes militaires et nationaux, à l’hymne national, à la sonnerie aux morts et à la minute de silence.
Dans quel ordre l’agent coiffé entre-t-il dans le bureau d’un supérieur ?
Il frappe, attend l’autorisation, entre pied gauche en premier et referme la porte.
Qui met fin à l’entretien avec l’agent ?
Le supérieur ou le président du jury.
Quelle tenue est obligatoire lors d’une présentation à un supérieur hiérarchique ?
La tenue d’uniforme.
Quel texte fixe l’obligation de l’uniforme lors des présentations hiérarchiques ?
BOD n°1559, 7 juillet 2000.
Quelle tenue est obligatoire en formation professionnelle, sauf note contraire ?
La tenue d’uniforme.
Quel texte fixe l’obligation de l’uniforme en formation professionnelle ?
BOD n°1559, 7 juillet 2000.
Quelle tenue est obligatoire lors d’un oral de concours interne ?
La tenue d’uniforme.
Quelle référence établit la règle de tenue commune aux agents en service ?
BOD n°1559, 7 juillet 2000.
Quels effets ou accessoires sont interdits pour compléter visiblement une tenue ?
Les effets ou accessoires civils.
Quelle référence interdit les accessoires civils visibles avec une tenue ?
BOD n°1559, 7 juillet 2000.
Jusqu’où la parka peut-elle être fermée selon les règles de tenue ?
Jusqu’en haut ou jusqu’à hauteur du col du pull, de la chemise ou du polo.
Avec quelles tenues porte-t-on les insignes miniatures de décoration, sauf prescription contraire ?
Avec les tenues de soirée, le spencer et les costumes.
Quand la tenue ne comporte aucun insigne, par quoi remplace-t-on les décorations ?
Par des barrettes.
Où porte-t-on les barrettes remplaçant les décorations ?
Sur le côté gauche de la poitrine.
Dans la hiérarchie douanière présentée, quel grade correspond à un administrateur ?
Le grade DR.
Quels grades correspondent à un administrateur supérieur dans la hiérarchie douanière présentée ?
Les grades DR et DI.
Quel grade correspond à un administrateur général dans la hiérarchie douanière présentée ?
Le grade DI.
Au repos, comment sont positionnés les pieds ?
En V, à 10 h 10.
Depuis le garde-à-vous, sur quel pied pivote-t-on pour un quart de tour à gauche ?
Sur le talon gauche.
Quelles peines sanctionnent le détournement de biens publics selon l’article 432-15 du Code pénal ?
Dix ans d’emprisonnement et une amende de 1 000 000 €.
Quelle peine maximale sanctionne le détournement de biens publics selon l’article 432-15 du Code pénal ?
Dix ans d’emprisonnement.
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1. Une agente de la branche surveillance est affectée dans un territoire étranger couvert par un accord international. Quelle règle s’applique à sa tenue dans l’exercice de ses fonctions ?
2. Un agent doit réaliser des observations discrètes en arrière d’un filtre de contrôle, sans soupçon visant une personne. Quelle tenue peut être autorisée pour cette mission ?
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