QCM : Port et entretien de l’uniforme douanier (35 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une agente de la branche surveillance est affectée dans un territoire étranger couvert par un accord international. Quelle règle s’applique à sa tenue dans l’exercice de ses fonctions ?

Elle peut porter la tenue civile du fait de son affectation à l’étranger.
Elle doit porter l’uniforme, le territoire étant couvert par un accord international.
Elle doit porter l’uniforme uniquement sur le territoire national.
Elle doit porter l’uniforme dans tout territoire étranger, même sans accord.

Elle doit porter l’uniforme, le territoire étant couvert par un accord international.

Explication

Le principe du port de l’uniforme s’applique sur le territoire national ainsi que dans les territoires étrangers déterminés par des accords internationaux. Limiter la règle au territoire national omet cette extension, l’étendre sans accord supprime la condition prévue, et l’affectation à l’étranger ne crée pas à elle seule une dérogation.

2. Un agent doit réaliser des observations discrètes en arrière d’un filtre de contrôle, sans soupçon visant une personne. Quelle tenue peut être autorisée pour cette mission ?

La tenue civile, car toute mission de contrôle la justifie.
L’uniforme, car l’absence de soupçon exclut une mission de recherche.
L’uniforme, car les observations discrètes ne sont pas des recherches.
La tenue civile, car il s’agit d’une mission de recherche.

La tenue civile, car il s’agit d’une mission de recherche.

Explication

La tenue civile peut être autorisée pour les missions de recherche, notamment des observations discrètes en arrière des filtres, même sans soupçon sur une personne. L’absence de soupçon ne fait pas obstacle à cette catégorie, et la dérogation ne découle pas de toute mission de contrôle ni d’une exclusion des observations.

3. Lors d’un contrôle, un agent en tenue civile porte un brassard, mais un usager lui demande de justifier officiellement sa qualité. Que doit-il pouvoir présenter à la première réquisition ?

Un ordre de mission écrit.
Une autorisation de tenue civile.
Son brassard d’identification.
Sa commission d’emploi.

Sa commission d’emploi.

Explication

Le brassard facilite l’identification rapide, mais n’a pas de valeur juridique ; l’agent des Douanes doit être muni de sa commission d’emploi et l’exhiber à la première réquisition. Le brassard ne remplace donc pas cette commission, et ni l’autorisation de tenue civile ni un ordre de mission ne répondent à cette exigence.

4. Une stagiaire se présente à sa première affectation devant sa supérieure hiérarchique. Quelle tenue doit-elle porter ?

La tenue civile, car aucune mission de contrôle n’est prévue.
La tenue civile, comme pour des travaux de gestion.
L’uniforme.
La tenue de son choix, puisqu’elle est stagiaire.

L’uniforme.

Explication

L’uniforme est obligatoire lors de la présentation à la hiérarchie, notamment à la première affectation des stagiaires. La règle concerne aussi cette situation, indépendamment d’un contrôle opérationnel ou de travaux de gestion.

5. Un agent participe comme formateur à une formation professionnelle, puis surveille un concours. Aucune note contraire n’a été publiée. Quelle tenue s’impose dans ces deux situations ?

La tenue civile dans les deux situations.
La tenue civile en formation et l’uniforme pour surveiller le concours.
L’uniforme en formation et la tenue civile pour surveiller le concours.
L’uniforme dans les deux situations.

L’uniforme dans les deux situations.

Explication

L’uniforme est obligatoire pour les formations professionnelles comme élève ou formateur et pour la surveillance d’un concours, sauf note contraire. La situation précise ne comporte aucune note dérogatoire ; l’exception ne s’applique donc pas, et l’obligation de formation concerne aussi les formateurs.

6. Pourquoi les douaniers doivent-ils soigner leur présentation lorsqu’ils portent l’uniforme ?

Parce que l’uniforme contribue fortement à l’image de l’administration, que le public compare à d’autres tenues
Parce que les agents doivent surtout harmoniser leur tenue avec celle de leurs collègues
Parce que la présentation individuelle détermine à elle seule l’image de l’administration auprès du public
Parce que le public compare principalement les uniformes des douaniers à ceux des seules administrations étrangères

Parce que l’uniforme contribue fortement à l’image de l’administration, que le public compare à d’autres tenues

Explication

L’uniforme contribue fortement à l’image de l’administration, et le public peut comparer la tenue des douaniers à celle d’autres pays ou administrations. L’apparence individuelle seule confond deux notions, l’harmonisation entre collègues déplace le motif, et la comparaison limitée aux administrations étrangères est trop restreinte.

7. Un agent en tenue de travail porte des bijoux personnels très voyants et une coiffure peu soignée. Quelle conduite respecte les règles de présentation personnelle ?

Adopter une présentation soignée et discrète, compatible avec le port de la tenue
Soigner la coiffure, tout en laissant les bijoux personnels hors des exigences de discrétion
Conserver une présentation soignée, mais rendre les bijoux plus visibles pour compléter la tenue
Porter une tenue réglementaire, sans modifier la présentation personnelle qui l’accompagne

Adopter une présentation soignée et discrète, compatible avec le port de la tenue

Explication

La présentation personnelle doit rester constamment soignée et discrète, notamment pour la chevelure et les bijoux, et être compatible avec la tenue de travail. Rendre les bijoux visibles néglige la discrétion, les en exempter oublie qu’ils sont concernés, et séparer présentation et tenue méconnaît leur compatibilité requise.

8. Lors d’un service, un agent envisage de porter un pantalon à bande rouge avec une veste de combinaison et d’ajouter une écharpe civile visible. Quelle tenue est conforme ?

Mélanger des pièces réglementaires et conserver l’écharpe si elle est assortie
Porter une tenue uniforme sans mélange d’effets ni accessoire civil visible
Porter les pièces réglementaires mélangées, mais retirer l’écharpe civile
Garder une tenue homogène et ajouter l’écharpe civile de façon visible

Porter une tenue uniforme sans mélange d’effets ni accessoire civil visible

Explication

Le panachage des tenues est interdit, tout comme l’ajout visible d’effets civils tels qu’une écharpe. Retirer l’écharpe ne rend pas le mélange réglementaire, tandis qu’une tenue homogène ne permet pas l’accessoire civil visible.

9. Un agent d’un service déconcentré est astreint au port de l’uniforme. Quel régime s’applique à sa dotation initiale de tenue de cérémonie et de tenue de service ?

Les effets et accessoires sont remis gratuitement et en nature
Les effets et accessoires sont achetés par l’agent à ses frais
Les effets sont remboursés après que l’agent les a achetés
Seule la tenue de service est remise gratuitement et en nature

Les effets et accessoires sont remis gratuitement et en nature

Explication

Les agents concernés reçoivent gratuitement et en nature les effets et accessoires de leurs dotations initiales pour les deux tenues. Le remboursement après achat n’est pas le mode prévu, et limiter la dotation à une tenue ou la faire payer par l’agent contredit cette règle.

10. Une agente reçoit sa première affectation impliquant le port de l’uniforme. Dans quelle situation une nouvelle dotation peut-elle aussi être accordée ultérieurement ?

Lors d’un changement d’emploi modifiant totalement le vestiaire, ou après une nouvelle admission sans durée minimale d’interruption
Lors d’un changement d’emploi modifiant totalement le vestiaire, ou après une nouvelle admission suivant au moins trois ans d’interruption
Lors d’un changement d’emploi modifiant partiellement le vestiaire, ou après une nouvelle admission suivant au moins trois ans d’interruption
Lors de tout changement d’emploi, ou après une nouvelle admission suivant deux ans d’interruption

Lors d’un changement d’emploi modifiant totalement le vestiaire, ou après une nouvelle admission suivant au moins trois ans d’interruption

Explication

La dotation initiale est attribuée à la première affectation ; une nouvelle dotation peut suivre un changement d’emploi modifiant totalement le vestiaire ou une nouvelle admission après au moins trois ans d’interruption dans des fonctions impliquant l’uniforme. Tout changement d’emploi ou une modification partielle ne suffit pas, et deux ans ou l’absence de durée minimale ne respecte pas le seuil prévu.

11. Un agent quitte des fonctions impliquant le port de l’uniforme. Que doit-il faire des effets de ses tenues de cérémonie et de service ?

Conserver les deux tenues, puisque les dotations ont été remises gratuitement
Restituer intégralement la tenue de cérémonie et conserver la tenue de service après un an
Conserver la tenue de cérémonie devenue sa propriété après un an et restituer intégralement la tenue de service
Restituer uniquement les effets de service encore inutilisés et conserver les autres

Conserver la tenue de cérémonie devenue sa propriété après un an et restituer intégralement la tenue de service

Explication

Les effets de cérémonie deviennent la propriété de l’agent au premier anniversaire de leur attribution, tandis que ceux de service restent la propriété de l’administration et doivent être intégralement restitués lors de la cessation des fonctions concernées. Inverser les tenues confond leurs régimes, et la restitution porte sur la totalité des effets de service, non sur les seuls effets inutilisés.

12. Une agente d’un grade inférieur à celui d’inspecteur entretient elle-même les effets reçus pour ses deux tenues. Quelle disposition s’applique à l’entretien ?

Elle entretient personnellement ses effets, mais l’indemnité concerne les grades supérieurs à inspecteur
L’administration assure l’entretien de ses effets et lui verse l’indemnité correspondante
Elle peut confier l’entretien à l’administration, car l’indemnité remplace son obligation personnelle
Elle entretient personnellement ses effets et peut bénéficier de l’indemnité spécifique prévue pour son grade

Elle entretient personnellement ses effets et peut bénéficier de l’indemnité spécifique prévue pour son grade

Explication

Chaque agent doit entretenir personnellement les effets de cérémonie et de service ; l’administration verse une indemnité spécifique aux personnels dont le grade n’excède pas celui d’inspecteur. La prise en charge de l’entretien par l’administration confond indemnité et service, l’indemnité n’est pas réservée aux grades supérieurs, et elle ne supprime pas l’obligation personnelle.

13. Pour compléter sa tenue, une agente achète un accessoire dont la matière et la coupe respectent les spécifications, mais qui n’a pas été délivré par l’administration. Peut-elle le porter ?

Oui, car le respect de la matière et de la coupe suffit
Non, car l’accessoire doit aussi être délivré par l’administration
Oui, si elle le réserve aux interventions sans uniforme
Oui, si son supérieur valide son apparence

Non, car l’accessoire doit aussi être délivré par l’administration

Explication

Les agents doivent porter des effets et accessoires conformes aux spécifications et délivrés par l’administration. La conformité de la matière et de la coupe ne suffit pas, et une validation ou un usage particulier ne remplace pas la délivrance administrative.

14. Quels écussons de bras sont reconnus comme officiels et répertoriés dans le BOD et l’application SI habillement ?

Ceux des maîtres de chien, des motocyclistes et des moniteurs de tir
Ceux des services terrestres, maritimes et administratifs
Ceux des services terrestres, aériens et des unités spécialisées
Ceux des services terrestres, aériens et maritimes

Ceux des services terrestres, aériens et maritimes

Explication

Les seuls écussons de bras officiels sont ceux des services terrestres, aériens et maritimes, repris dans le BOD et SI habillement. Les insignes de corps ou les écussons d’autres catégories ne font pas partie de cette liste.

15. En tenue de service, un agent motocycliste souhaite porter son insigne métallique spécifique. Où peut-il le placer ?

À la poche de poitrine droite d’une chemise, d’un chemisier, d’une chemisette ou d’un blouson de combinaison
Au côté droit de la poitrine sur toute veste de service
À la poche de poitrine gauche d’une chemise, d’un chemisier, d’une chemisette ou d’un blouson de combinaison
À la poche de poitrine droite de toute veste ou de tout pantalon de service

À la poche de poitrine droite d’une chemise, d’un chemisier, d’une chemisette ou d’un blouson de combinaison

Explication

En tenue de service, l’insigne métallique spécifique des agents motocyclistes se porte à la poche de poitrine droite des vêtements énumérés. La poche gauche, la tenue de cérémonie et les autres emplacements ne correspondent pas à cette règle.

16. Sous quelles formes les décorations militaires ou civiles peuvent-elles être portées sur l’uniforme ?

En insignes métalliques spécifiques, en insignes miniatures et en écussons de bras
En insignes complets, en insignes miniatures et en barrettes Dixmude
En insignes complets, en insignes miniatures et en insignes métalliques de fonction
En insignes complets, en écussons de bras et en barrettes Dixmude

En insignes complets, en insignes miniatures et en barrettes Dixmude

Explication

Les décorations militaires ou civiles se portent sous trois formes : insignes complets, insignes miniatures et barrettes dites Dixmude. Les écussons de bras et les insignes spécifiques de fonction relèvent d’autres catégories.

17. Deux stagiaires commencent leur formation : l’un appartient à la surveillance terrestre, l’autre à la surveillance aéromaritime. Quel calendrier de perception du vestiaire doivent-ils suivre ?

Deux dotations pour les deux branches, au début puis à la fin du stage
Vestiaire complet au début pour le terrestre, deux dotations pour l’aéromaritime
Deux dotations pour le terrestre, vestiaire complet au début pour l’aéromaritime
Vestiaire complet au début pour les deux branches

Deux dotations pour le terrestre, vestiaire complet au début pour l’aéromaritime

Explication

La branche terrestre reçoit une dotation initiale en début de stage, puis un complément à la fin, tandis que la branche aéromaritime reçoit le vestiaire complet dès le début. Inverser les calendriers confond les branches ; attribuer deux dotations à l’aéromaritime ou le vestiaire complet aux deux branches ne respecte pas cette distinction.

18. Quelle date marque la création du corps militaire des Douanes par Louis-Philippe Ier et l’assimilation des grades douaniers aux grades militaires ?

Le 17 septembre 2015
Le 7 juillet 2000
Le 21 janvier 1878
Le 31 mai 1831

Le 31 mai 1831

Explication

Le corps militaire des Douanes et l’assimilation des grades douaniers aux grades militaires sont créés le 31 mai 1831. Le 21 janvier 1878 renvoie à la circulaire sur le salut militaire, tandis que les autres dates correspondent à des références réglementaires plus tardives.

19. Un agent reçoit l’ordre de se mettre au garde-à-vous. Quelle action doit-il effectuer avec ses jambes et ses pieds ?

Rapprocher vivement le talon droit du gauche en gardant les pieds en V
Rapprocher vivement le talon gauche du droit en gardant les pieds en V
Rapprocher les deux talons et placer les pieds parallèles
Écarter les pieds à la largeur des hanches en les gardant en V

Rapprocher vivement le talon gauche du droit en gardant les pieds en V

Explication

Au garde-à-vous, l’agent ne bouge pas la jambe droite et ramène vivement le talon gauche contre le droit, tout en conservant les pieds en V. Déplacer la jambe droite inverse le geste ; les pieds parallèles ou écartés relèvent d’une autre position.

20. Que représente le salut militaire lorsqu’une personne en uniforme l’exécute individuellement ?

Une marque extérieure par laquelle elle rend les honneurs
Un geste collectif réservé aux cérémonies nationales
Une posture réglementaire adoptée au repos
Une pièce officielle attestant sa qualité d’agent

Une marque extérieure par laquelle elle rend les honneurs

Explication

Le salut militaire est une marque extérieure par laquelle une personne en uniforme rend individuellement les honneurs. Une pièce officielle relève de la commission d’emploi, la posture de repos est une position distincte, et le salut n’est pas défini comme un geste exclusivement collectif.

21. Face à une autorité, un agent au garde-à-vous s’apprête à saluer. Quelle position de la main et du bras convient ?

Main droite ouverte à la tempe, paume en avant, bras plié contre le corps
Main droite ouverte à la tempe, paume en avant, bras horizontal dans l’alignement des épaules
Main droite ouverte à la tempe, paume en avant, bras abaissé le long du corps
Main droite ouverte à la tempe, paume en arrière, bras horizontal dans l’alignement des épaules

Main droite ouverte à la tempe, paume en avant, bras horizontal dans l’alignement des épaules

Explication

Le salut se fait avec la main droite ouverte au bord inférieur droit de la coiffure, doigts tendus et joints, paume en avant, et le bras horizontal dans l’alignement des épaules. La paume tournée vers l’arrière inverse son orientation ; le bras plié ou abaissé ne respecte pas la position prescrite.

22. Lors d’un contrôle en tenue civile, un agent porte un brassard pour être identifié rapidement. Que doit-il faire si sa qualité est contestée et qu’on lui demande de la justifier ?

Présenter sa commission d’emploi à la première réquisition
Présenter son uniforme comme justificatif à la première réquisition
Présenter sa commission d’emploi à la fin du contrôle
Présenter son brassard comme justificatif à la première réquisition

Présenter sa commission d’emploi à la première réquisition

Explication

Le brassard facilite l’identification mais n’a aucune valeur juridique ; l’agent doit être muni de sa commission d’emploi et l’exhiber à la première réquisition. Traiter le brassard ou l’uniforme comme un justificatif confond un signe visible avec le document requis, et retarder la présentation contredit l’exigence de première réquisition.

23. Pourquoi les douaniers doivent-ils accorder un soin particulier à leur présentation lorsqu’ils portent l’uniforme ?

Parce que l’uniforme contribue fortement à l’image de marque de l’administration, comparée par le public à d’autres administrations
Parce que l’uniforme marque avant tout le rang hiérarchique des agents au sein de leur service
Parce que l’uniforme sert principalement à rendre les agents plus facilement identifiables lors des contrôles
Parce que l’uniforme vise surtout à améliorer le confort des agents pendant leurs missions

Parce que l’uniforme contribue fortement à l’image de marque de l’administration, comparée par le public à d’autres administrations

Explication

L’uniforme contribue fortement à l’image de marque de l’administration, et le public compare la présentation des douaniers à celle d’autres pays ou administrations. L’identification, le confort et le rang hiérarchique ne sont pas le motif indiqué.

24. Une stagiaire se présente pour sa première affectation et doit ensuite se rendre à un entretien convoqué par un supérieur hiérarchique. Quelle tenue doit-elle porter lors de ces deux occasions ?

Une tenue civile pour la présentation et pour l’entretien
Une tenue civile pour la présentation, puis la tenue d’uniforme pour l’entretien
La tenue d’uniforme pour la présentation et pour l’entretien
La tenue d’uniforme pour la présentation, puis une tenue civile pour l’entretien

La tenue d’uniforme pour la présentation et pour l’entretien

Explication

La tenue d’uniforme est obligatoire lors de la présentation aux supérieurs, notamment à la première affectation, ainsi que lors d’un entretien convoqué par un supérieur hiérarchique. La formation professionnelle relève d’une autre situation, et aucune dérogation générale aux entretiens n’est indiquée.

25. Un agent envisage de porter un pantalon à bande rouge avec une veste de combinaison. Quelle règle s’applique à cette association ?

Cette association est interdite, car elle panache des éléments de tenues différentes
Cette association est permise si les deux vêtements sont propres et en bon état
Cette association est interdite seulement si un accessoire civil est également visible
Cette association est permise si les collègues présents portent la même combinaison

Cette association est interdite, car elle panache des éléments de tenues différentes

Explication

Il est interdit de panacher les tenues, et l’association d’un pantalon à bande rouge avec une veste de combinaison est précisément un exemple de panachage. L’état des vêtements, les accessoires civils et l’uniformité entre collègues sont des règles distinctes.

26. Par temps froid, un agent veut porter sa parka entièrement ouverte. Quelle consigne doit-il suivre ?

Ouvrir la parka et ajouter une écharpe civile pour se protéger du froid
Fermer la parka jusqu’en haut ou jusqu’au col du vêtement porté dessous
Laisser la parka entièrement ouverte si le col du vêtement dessous est fermé
Fermer la parka à mi-hauteur, quelle que soit la position du col dessous

Fermer la parka jusqu’en haut ou jusqu’au col du vêtement porté dessous

Explication

La parka peut être fermée jusqu’en haut ou jusqu’à hauteur du col du pull, de la chemise ou du polo, mais elle ne peut pas être portée entièrement ouverte. L’exception concernant le dernier bouton ouvert des chemises et polos ne s’applique pas à la parka.

27. Sous quelles formes les décorations militaires peuvent-elles être portées sur l’uniforme ?

Insignes complets, insignes brodés et rubans de manche.
Insignes miniatures, médaillons de col et barrettes de poitrine.
Insignes complets, insignes miniatures et barrettes dixmude.
Médailles pendantes, insignes de grade et rubans de cérémonie.

Insignes complets, insignes miniatures et barrettes dixmude.

Explication

Les trois formes sont les insignes complets, les insignes miniatures et les barrettes, aussi appelées barrettes dixmude. Les insignes brodés, les médaillons de col et les insignes de grade ne remplacent pas l’une de ces trois formes.

28. En l’absence de prescription contraire, quelle forme de décoration convient à une tenue de soirée ?

Les insignes de grade seuls.
Les barrettes dixmude.
Les insignes complets pendants.
Les insignes miniatures.

Les insignes miniatures.

Explication

Sauf prescription contraire, les insignes miniatures se portent avec les tenues de soirée, les spencers et les costumes; les insignes complets sont associés aux tenues de cérémonie. Les barrettes remplacent les insignes lorsque la tenue ne comporte ni insignes complets ni miniatures.

29. Une agente de la branche surveillance terrestre termine son stage et doit compléter son paquetage selon son affectation. Comment s’organise sa dotation en vestiaire ?

Un vestiaire complet au début du stage, sans complément lié à l’affectation
Une dotation initiale au début du stage, puis un complément automatique en fin de stage sans demande ni limite de points
Une dotation initiale au début du stage, puis une dotation complémentaire demandée en fin de stage selon l’affectation et les points disponibles
Une dotation complémentaire au début du stage, puis une dotation initiale à la fin

Une dotation initiale au début du stage, puis une dotation complémentaire demandée en fin de stage selon l’affectation et les points disponibles

Explication

Pour la branche terrestre, le vestiaire est remis en deux temps : la dotation initiale commence le paquetage, puis le stagiaire peut demander un complément en fin de stage selon son affectation et dans la limite des points disponibles. Le vestiaire complet dès le début correspond à la branche aéromaritime ; l’inversion des étapes et le complément automatique méconnaissent la procédure terrestre.

30. Dans la hiérarchie douanière présentée, quels grades correspondent respectivement à un administrateur, à un administrateur supérieur et à un administrateur général ?

Administrateur : DI ; administrateur supérieur : DR et DI ; administrateur général : DR
Administrateur : DR ; administrateur supérieur : DR et DI ; administrateur général : DI
Administrateur : DR ; administrateur supérieur : DI ; administrateur général : DR et DI
Administrateur : DR et DI ; administrateur supérieur : DR ; administrateur général : DI

Administrateur : DR ; administrateur supérieur : DR et DI ; administrateur général : DI

Explication

La correspondance présentée associe DR à l’administrateur, DR et DI à l’administrateur supérieur, et DI à l’administrateur général. Les autres réponses déplacent DI vers l’administrateur simple, omettent DR pour l’administrateur supérieur ou inversent les correspondances des catégories supérieures.

31. Un agent reçoit l’ordre de se mettre au garde-à-vous. Quelle exécution respecte la position réglementaire ?

Garder la jambe gauche immobile, joindre vivement le talon droit au gauche et aligner les bras le long des jambes.
Garder la jambe droite immobile, joindre vivement le talon gauche au droit et placer les bras dans le dos.
Garder la jambe droite immobile, joindre vivement le talon gauche au droit et écarter les pieds à la largeur des hanches.
Garder la jambe droite immobile, joindre vivement le talon gauche au droit et aligner les bras le long des jambes.

Garder la jambe droite immobile, joindre vivement le talon gauche au droit et aligner les bras le long des jambes.

Explication

Au garde-à-vous, la jambe droite reste immobile, le talon gauche rejoint vivement le droit et les bras longent les jambes. L’option « jambe gauche immobile » inverse le mouvement, « pieds écartés » décrit le repos et « bras dans le dos » correspond aussi au repos.

32. Lors d’une cérémonie, un agent des douanes doit-il saluer la sonnerie aux morts et la minute de silence ?

Oui, ces marques de respect font partie des occasions de salut en cérémonie.
Non, le salut concerne les emblèmes militaires et nationaux, mais pas les cérémonies.
Non, le salut concerne les agents les plus gradés des autres administrations.
Non, le salut concerne les supérieurs hiérarchiques en tenue à partir du chef divisionnaire.

Oui, ces marques de respect font partie des occasions de salut en cérémonie.

Explication

En douane, le salut s’adresse notamment à la sonnerie aux morts et à la minute de silence lors d’une cérémonie. La réponse centrée sur les grades supérieurs, celle sur les autres administrations et celle qui exclut les cérémonies confondent cette règle avec d’autres destinataires du salut.

33. Invité dans le bureau d’un supérieur, un agent de surveillance a obtenu l’autorisation d’entrer. Quelle suite respecte l’ordre de présentation prévu ?

Avancer du pied gauche, refermer la porte, faire deux ou trois pas, se mettre au garde-à-vous, se présenter, saluer puis se découvrir.
Entrer tête découverte, refermer la porte, faire deux ou trois pas, se mettre au garde-à-vous, saluer puis se présenter.
Avancer du pied gauche, refermer la porte, faire deux ou trois pas, se mettre au garde-à-vous, saluer, se découvrir puis se présenter.
Avancer du pied gauche, refermer la porte, faire deux ou trois pas, se mettre au garde-à-vous, se découvrir, saluer puis se présenter.

Avancer du pied gauche, refermer la porte, faire deux ou trois pas, se mettre au garde-à-vous, saluer, se découvrir puis se présenter.

Explication

Après l’autorisation, l’agent avance du pied gauche, referme la porte, fait deux ou trois pas, se met au garde-à-vous, salue, se découvre et décline son identité et son unité. « Se découvrir avant de saluer » inverse l’ordre, « se présenter avant le salut » le modifie aussi, et « entrer tête découverte » ne respecte pas l’entrée coiffée.

34. Un agent revend un article d’uniforme appartenant à l’administration. Quelle peine encourt-il pour le détournement de biens publics visé à l’article 432-15 du Code pénal ?

1 000 000 ans d’emprisonnement et 10 € d’amende
5 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende
10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende
10 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende

10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Explication

Le détournement de biens publics est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende. La durée de 5 ans réduit à tort la peine, le montant de 500 000 € réduit l’amende, et l’option qui échange les sanctions confond leurs unités.

35. Un agent souhaite vendre à un particulier un effet d’uniforme dont il dispose. Quelle règle s’applique à cette vente ?

La vente est punie de 10 ans d’emprisonnement
La vente est permise après déclaration
La vente est permise si l’effet est usagé
La vente est interdite

La vente est interdite

Explication

La vente d’effets ou d’articles d’uniforme est interdite. La déclaration ne l’autorise pas, l’état usagé ne lève pas l’interdiction, et les 10 ans d’emprisonnement correspondent à la peine du détournement de biens publics, non à la règle de vente elle-même.

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Mémorisez les réponses avec 83 flashcards sur Port et entretien de l’uniforme douanier.

Où les agents de la branche surveillance doivent-ils porter l’uniforme ?

Sur tout le territoire national et dans les territoires étrangers déterminés par des accords internationaux.

Pour quelles activités la tenue civile peut-elle être autorisée ?

Pour les travaux d’écriture et de gestion, l’entretien des véhicules de service et certaines missions de recherche, d’enquête, d’exécution contentieuse ou de contrôle.

Lors de quels contrôles et postes le port de l’uniforme est-il obligatoire ?

Lors des contrôles routiers et aux postes fixes, gares et aéroports.

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