★ À maîtriser
📌 Les agents de la branche surveillance doivent porter l’uniforme sur l’ensemble du territoire national et dans les territoires étrangers déterminés par des accords internationaux.
📌 Lors des contrôles, un brassard peut permettre d’identifier rapidement les agents, mais il n’a aucune valeur juridique ; les agents des Douanes doivent être munis de leur commission d’emploi et l’exhiber à la première réquisition.
Compléments
Le port de l’uniforme est régi par le BOD n°1559 du 7 juillet 2000.
Les missions de recherche peuvent être des observations discrètes effectuées en arrière des filtres de contrôles ou aux abords de grandes enceintes douanières, même en l’absence de soupçons sur des personnes.
📌 Les femmes enceintes sont dispensées du port de l’uniforme à partir du troisième mois de grossesse.
Les services cités sont :
L’article L 411-1 du CDN impose aux agents des Douanes d’être munis de leur commission d’emploi, qui mentionne leur prestation de serment.
★ À maîtriser
L’uniforme est obligatoire dans les situations suivantes : les contrôles routiers ou en postes fixes, gares et aéroports, la présentation à ses supérieurs hiérarchiques, notamment à la première affectation des stagiaires, une convocation à un entretien chez un supérieur hiérarchique
L’uniforme est obligatoire lors des activités de formation et de concours suivantes : la participation comme élève ou formateur aux formations professionnelles, sauf note contraire, la participation à un oral de concours à titre interne, la participation au jury d’oral d’un concours, la surveillance d’un concours, sauf note contraire
Compléments
📌 L’uniforme est obligatoire pour comparaître devant le conseil de discipline ou comme témoin dans une affaire douanière ou pénale liée au service.
📌 L’uniforme est obligatoire pour représenter officiellement l’administration lors de cérémonies publiques, de salons ou d’expositions, et pour participer à des réunions de travail avec d’autres administrations.
★ À maîtriser
L’uniforme contribue fortement à l’image de l’administration, et les douaniers doivent soigner leur présentation, notamment parce que le public compare leur tenue à celle des fonctionnaires d’autres pays ou administrations.
La présentation personnelle concerne notamment :
📌 Le panachage des tenues est interdit, notamment le pantalon à bande rouge avec la veste de combinaison et le jogging avec l’anorak Douane ; il est également interdit de compléter la tenue par des effets civils visibles, comme une écharpe ou un parapluie.
Compléments
Les attitudes inconvenantes des fonctionnaires ne sont pas tolérables et indisposent le public ; l’usage du tabac est interdit lors des contrôles.
Les effets et accessoires d’uniforme ainsi que les chaussures doivent être propres, entretenus et en bon état, et les képis, tricornes et casquettes ne doivent pas être déformés.
Tous les vêtements doivent être boutonnés, sauf le dernier bouton des chemises ou polos, qui reste ouvert.
La casquette est obligatoire en service de contrôle à l’extérieur.
Les agents en service au même moment, au même endroit et dans les mêmes fonctions doivent porter la même tenue.
★ À maîtriser
Les agents des services déconcentrés de la DGDDI astreints au port de l’uniforme reçoivent gratuitement et en nature les effets et accessoires constituant leur dotation initiale de tenue de cérémonie et de tenue de service. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
La dotation initiale est attribuée lors de la première affectation ; une nouvelle dotation peut être accordée en cas de changement d’emploi modifiant totalement le vestiaire ou de nouvelle admission, après une interruption d’au moins trois ans, dans des fonctions impliquant le port de l’uniforme. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
Les effets et accessoires de la tenue de cérémonie deviennent la propriété de l’agent au premier anniversaire de leur attribution, tandis que ceux de la tenue de service restent la propriété de l’administration et doivent être intégralement restitués en cas de cessation des fonctions impliquant l’uniforme ou de changement d’emploi. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
Les agents astreints au port de l’uniforme reçoivent gratuitement et en nature les effets et accessoires individuels des dotations initiales de tenue de cérémonie et de tenue de service. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
Les effets et accessoires de la tenue de cérémonie deviennent la propriété des agents au premier anniversaire de leur attribution, tandis que ceux de la tenue de service demeurent la propriété de l’administration. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
Compléments
Chaque agent doit entretenir personnellement les effets et accessoires reçus pour ses tenues de cérémonie et de service ; l’administration verse une indemnité spécifique aux personnels dont le grade n’excède pas celui d’inspecteur. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
Les agents doivent renouveler les effets et accessoires de leur tenue de service au moyen d’un droit de tirage annuel, dans la limite des points attribués et parmi les articles du vestiaire correspondant à leur type d’unité. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
Les points annuels du droit de tirage doivent être utilisés pendant les douze mois couverts par l’allocation ; un seul report du solde sur l’exercice suivant est autorisé au cours d’une période de cinq ans. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
En cas de cessation de fonctions impliquant le port de l’uniforme ou de changement d’emploi, les agents doivent restituer tous les effets et accessoires de la tenue de service. - Décret n°2000-153, relatif à l’habillement des personnels de la DGDDI, 21 février 2000
La tenue de cérémonie devient propriété de l’agent ; la tenue de service reste propriété de l’administration.
Vente d’effets d’uniforme → sanctions pénales
★ À maîtriser
📌 Les agents doivent porter uniquement des effets et accessoires réglementaires, conformes aux spécifications de l’administration pour les matières, la coupe et les caractéristiques esthétiques et techniques, et délivrés par l’administration.
📌 En tenue de service, seuls les maîtres de chien et les agents motocyclistes peuvent porter leur insigne métallique spécifique, uniquement à la poche de poitrine droite des chemises, chemisiers, chemisettes et blousons de combinaison.
📌 Les décorations militaires ou civiles se portent sous trois formes : insignes complets, insignes miniatures et barrettes de décoration, dites barrettes Dixmude.
Compléments
Les agents ne doivent ajouter aucune broderie fantaisie à leurs effets.
En tenue de cérémonie n°1, tous les agents portent leur insigne métallique sur le côté droit de la poitrine.
Les moniteurs et officiers de tir ne peuvent porter leur insigne métallique que dans les stands de tir ou lors de manifestations liées à la pratique du tir.
Sauf prescription contraire, les insignes complets de décoration se portent avec les tenues de cérémonie.
Les insignes miniatures se portent avec les tenues de soirée, les spencers et les costumes.
Quand la tenue ne comporte pas les insignes complets ou miniatures, ceux-ci sont remplacés par des barrettes de décoration portées sur le côté gauche de la poitrine.
★ À maîtriser
La perception du vestiaire se déroule différemment selon la branche : les agents de surveillance terrestre reçoivent une dotation initiale en début de stage, puis une dotation complémentaire en fin de stage ; les agents de surveillance aéromaritime reçoivent le vestiaire complet en début de stage.
Le 31 mai 1831, le roi Louis-Philippe Ier crée le corps militaire des Douanes et l’assimilation des grades douaniers aux grades militaires.
Compléments
📌 Pour les agents de surveillance terrestre, la dotation complémentaire en fin de stage complète le premier paquetage selon les affectations, à la demande du stagiaire et dans la limite des points disponibles.
★ À maîtriser
Pour prendre la position du garde-à-vous, l’agent ramène vivement le talon gauche contre le talon droit sans bouger la jambe droite, garde les pieds en V, place les bras le long des jambes, tend les doigts réunis avec le pouce légèrement plié, redresse la tête, fixe le regard devant lui et reste immobile.
🔄 Pour exécuter le salut militaire français : se tenir au garde-à-vous face à l’autorité ou au symbole salué, porter la main droite ouverte au bord inférieur droit de la coiffure, à hauteur de la tempe, garder la main dans le prolongement de l’avant-bras, les doigts tendus et joints et la paume en avant, maintenir le bras horizontal et aligné avec les épaules, sans casser le poignet ni baisser la tête
📌 Lors de contrôles où les agents portent un brassard pour être rapidement identifiés, le brassard n’a aucune valeur juridique et les agents doivent être munis de leur commission d’emploi, qu’ils exhibent à la première réquisition, conformément à l’article L 411-1 du CDN.
Compléments
Au repos, les pieds sont écartés de la largeur des hanches et placés en V, les bras sont dans le dos, et les agents restent silencieux, sans chewing-gum.
Le salut est également rendu aux symboles et lors des moments suivants :
Pour se présenter au bureau d’un supérieur ou lors d’un oral, l’agent de surveillance coiffé frappe, attend l’autorisation d’entrer, entre pied gauche en premier et referme la porte, avance de deux ou trois pas, se met au garde-à-vous, se tient droit, salue, se découvre et annonce son grade, son nom, son prénom et son unité ou bureau.
📌 C’est au supérieur ou au président du jury d’inviter l’agent à avancer, de le mettre au repos, de lui tendre éventuellement la main ou de le faire asseoir, puis de mettre fin à l’entretien ; ces personnes ne sont pas tenues de porter l’uniforme ni de se lever pour rendre le salut.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La tenue d’uniforme est obligatoire lors de la présentation aux supérieurs hiérarchiques, notamment à la première affectation des stagiaires, et lors d’une convocation à un entretien chez un supérieur hiérarchique. - BOD n°1559, 7 juillet 2000
📌 La tenue d’uniforme est obligatoire lors des formations professionnelles à l’école ou sur le terrain, sauf note contraire, ainsi que lors d’un oral de concours interne, d’un jury d’oral ou de la surveillance d’un concours, sauf note contraire pour cette dernière. - BOD n°1559, 7 juillet 2000
★ À maîtriser
📌 Il est interdit de panacher les tenues, notamment de porter un pantalon à bande rouge avec une veste de combinaison ou un jogging avec un anorak Douane. - BOD n°1559, 7 juillet 2000
Compléments
Les agents en service simultanément, au même lieu et dans les mêmes fonctions doivent porter la même tenue. - BOD n°1559, 7 juillet 2000
Il est interdit de compléter une tenue en portant visiblement des effets ou accessoires civils, comme une écharpe ou un parapluie. - BOD n°1559, 7 juillet 2000
La parka peut être fermée jusqu’en haut ou jusqu’à hauteur du col du pull, de la chemise ou du polo, mais il est interdit de porter entièrement ouverts la parka, la softshell, la polaire ou le haut de la combinaison.
📌 La vente d’effets ou d’articles d’uniforme est interdite; le détournement de biens publics est puni, selon l’article 432-15 du Code pénal, de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Sauf prescriptions contraires, les insignes complets de décoration se portent avec les tenues de cérémonie, tandis que les insignes miniatures se portent avec les tenues de soirée, spencer et costumes.
📌 Quand la tenue ne comporte ni insignes complets ni insignes miniatures, les décorations sont remplacées par des barrettes portées sur le côté gauche de la poitrine.
Terrestre : deux dotations ; aéromaritime : vestiaire complet au début du stage.
★ À maîtriser
Pour prendre la position de garde-à-vous, la jambe droite reste immobile, le talon gauche rejoint vivement le talon droit, les pieds restent en V à 10 h 10, les bras longent les jambes et les mains sont tendues, doigts réunis, avec la première phalange du pouce légèrement pliée ; la tête est redressée, le regard porte loin devant et le corps reste immobile.
En douane, le salut s’adresse : aux supérieurs hiérarchiques en tenue à partir du chef divisionnaire, aux agents les plus gradés des autres administrations, notamment la police, la gendarmerie et l’armée, aux emblèmes militaires et nationaux, à l’hymne national, à la sonnerie aux morts et à la minute de silence lors d’une cérémonie
Lors d’une entrée au bureau d’un supérieur ou à un oral, l’agent de surveillance entre coiffé, frappe et attend l’autorisation d’entrer, avance du pied gauche, referme la porte, avance de deux ou trois pas, se met au garde-à-vous, se tient droit, salue, se découvre, décline son grade, son nom, son prénom et son unité ou bureau, puis reste au garde-à-vous.
Compléments
Au repos, les jambes sont écartées à la largeur des hanches, les pieds sont en V, positionnés à 10 h 10, et les bras sont placés dans le dos.
Pour effectuer le salut militaire français, il faut se tenir au garde-à-vous face à l’autorité ou au symbole salué, placer la main droite ouverte au bord inférieur droit de la coiffure, à hauteur de la tempe, avec la main dans le prolongement de l’avant-bras, les doigts tendus et joints, le pouce réuni aux autres doigts, la paume en avant et le bras à l’horizontale dans l’alignement des épaules, sans casser le poignet ni baisser la tête.
🔄 Le quart de tour à gauche s’effectue ainsi : décoller légèrement le talon droit, porter le poids du corps sur l’avant du pied droit, porter le poids du corps sur le talon gauche, pivoter simultanément sur le talon gauche et la pointe du pied droit, ramener vivement le talon droit contre le talon gauche
Entrer, se présenter, attendre les indications, puis saluer et sortir.
Teste tes connaissances sur Port et entretien de l’uniforme douanier avec 35 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une agente de la branche surveillance est affectée dans un territoire étranger couvert par un accord international. Quelle règle s’applique à sa tenue dans l’exercice de ses fonctions ?
2. Un agent doit réaliser des observations discrètes en arrière d’un filtre de contrôle, sans soupçon visant une personne. Quelle tenue peut être autorisée pour cette mission ?
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Où les agents de la branche surveillance doivent-ils porter l’uniforme ?
Sur tout le territoire national et dans les territoires étrangers déterminés par des accords internationaux.
Pour quelles activités la tenue civile peut-elle être autorisée ?
Pour les travaux d’écriture et de gestion, l’entretien des véhicules de service et certaines missions de recherche, d’enquête, d’exécution contentieuse ou de contrôle.
Lors de quels contrôles et postes le port de l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors des contrôles routiers et aux postes fixes, gares et aéroports.
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