★ À maîtriser
Compléments
Dans un État unitaire, il existe un seul exécutif, un seul Parlement, une seule organisation juridictionnelle, une seule Constitution et une seule législation applicable sur l’ensemble du territoire.
Dans un État fédéral, les États fédérés disposent chacun de leur organisation politique et juridique, notamment de leur Constitution, de leur exécutif, de leur Parlement et de leurs tribunaux.
L’État fédéral possède une organisation politique et juridique distincte de celle des États fédérés, avec un gouvernement, un Parlement et une législation applicable sur l’ensemble du territoire.
Unité politique et juridique dans l’État unitaire, deux niveaux superposés dans l’État fédéral.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution écrite est formalisée dans un texte écrit, tandis qu’une Constitution coutumière se forme par accumulation d’usages répétés reconnus comme règles de droit, de textes à objet constitutionnel et de décisions de justice.
Compléments
Dans la plupart des États, les critères matériel et formel de la Constitution coïncident et peuvent être combinés pour la définir.
La très grande majorité des États possède une Constitution écrite ; le Royaume-Uni est présenté comme le seul pays d’Europe doté d’une Constitution coutumière.
Le sens matériel porte sur le contenu des règles ; le sens formel, sur leur procédure d’adoption et de révision.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution souple peut être révisée selon la même procédure que les lois ordinaires, tandis qu’une Constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure plus complexe.
Compléments
📌 L’établissement autoritaire d’une Constitution consiste à la créer sans la soumettre au peuple, tandis que l’établissement démocratique fait intervenir le peuple dans son adoption.
📌 La mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé est facile lorsque la Constitution est souple et difficile lorsque la Constitution est rigide.
Le pouvoir constituant originaire se manifeste lors de la création d’un nouvel État ou d’un changement de régime au sein d’un même État, par exemple après une révolution, un coup d’État ou une défaite militaire.
La voie démocratique la plus fréquente consiste à faire élire par le peuple une assemblée constituante chargée d’élaborer la Constitution.
Une autre voie consiste pour le pouvoir exécutif à rédiger un projet de Constitution puis à le soumettre à l’approbation du peuple par référendum.
La Constitution française de 1958 a été adoptée après la rédaction d’un projet soumis à l’approbation du peuple par référendum.
Originaire pour établir la Constitution, dérivé pour la modifier.
★ À maîtriser
Compléments
La grande majorité des États est dotée d'une constitution rigide, ce qui rend généralement difficile la mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé.
La révision constitutionnelle est souvent menée par le Parlement statuant à une majorité qualifiée, par exemple aux trois cinquièmes ou aux deux tiers.
La révision peut aussi être menée par une assemblée ad hoc spécialement élue, comme la convention aux États-Unis, ou par le peuple au moyen d'un référendum.
Constitution souple : procédure ordinaire ; constitution rigide : procédure plus complexe.
★ À maîtriser
📌 Le contrôle a priori vérifie la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation, tandis que le contrôle a posteriori porte sur une loi déjà promulguée.
Compléments
Le contrôle de constitutionnalité est généralement exercé par une cour constitutionnelle et, en France, par le Conseil constitutionnel.
En France, le contrôle a posteriori prend la forme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
A priori avant promulgation ; a posteriori après promulgation.
★ À maîtriser
📌 La démocratie directe permet au peuple d'exercer directement le pouvoir, comme dans l'Athènes de l'Antiquité grecque.
📌 La démocratie représentative confie le pouvoir à des représentants qui l'exercent pour le compte du peuple, comme en France.
Compléments
📌 La démocratie semi-directe associe des représentants du peuple à des mécanismes permettant au peuple de participer à l'exercice du pouvoir, comme en Suisse.
📌 Selon la théorie de la séparation des pouvoirs, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être exercés par des organes distincts et indépendants les uns des autres afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne.
★ À maîtriser
📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs, sans collaboration entre eux, tandis que le régime parlementaire repose sur une séparation souple et une collaboration entre les pouvoirs.
Compléments
Dans un régime présidentiel, l'exécutif ne peut pas être renversé par le Parlement et l'exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement.
Les États-Unis sont un exemple de régime présidentiel.
Dans un régime parlementaire, le Parlement peut renverser le gouvernement et l'exécutif dispose généralement de la faculté de dissoudre le Parlement.
La Grande-Bretagne est un exemple de régime parlementaire.
| Dimension | État unitaire | État fédéral |
|---|---|---|
| Organisation | Une seule organisation politique et juridique | Deux niveaux d’organisation superposés |
| Constitutions | Une seule Constitution | Constitutions propres aux États fédérés |
| Législation | Une législation sur tout le territoire | Législation fédérale sur tout le territoire |
| Exemples | France | États-Unis |
| Contrôle | Moment | Objet |
|---|---|---|
| A priori | Avant la promulgation | Constitutionnalité d'une loi |
| A posteriori | Après la promulgation | Constitutionnalité d'une loi déjà promulguée |
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