📌 Les agents de la branche surveillance doivent porter l’uniforme sur l’ensemble du territoire national et dans les territoires étrangers déterminés par des accords internationaux.
1. Une agente de la branche surveillance est affectée dans un territoire étranger couvert par un accord international. Quelle règle s’applique à sa tenue dans l’exercice de ses fonctions ?
2. Un agent doit réaliser des observations discrètes en arrière d’un filtre de contrôle, sans soupçon visant une personne. Quelle tenue peut être autorisée pour cette mission ?
3. Lors d’un contrôle, un agent en tenue civile porte un brassard, mais un usager lui demande de justifier officiellement sa qualité. Que doit-il pouvoir présenter à la première réquisition ?
Où les agents de la branche surveillance doivent-ils porter l’uniforme ?
Sur tout le territoire national et dans les territoires étrangers déterminés par des accords internationaux.
Pour quelles activités la tenue civile peut-elle être autorisée ?
Pour les travaux d’écriture et de gestion, l’entretien des véhicules de service et certaines missions de recherche, d’enquête, d’exécution contentieuse ou de contrôle.
Lors de quels contrôles et postes le port de l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors des contrôles routiers et aux postes fixes, gares et aéroports.
Dans quelles situations de présentation à la hiérarchie l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors d’une première affectation de stagiaires et d’une convocation à un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Lors de quelles formations professionnelles l’uniforme est-il obligatoire ?
Lors des formations comme élève ou formateur, sauf note contraire.
Pour quelles activités liées à un concours l’uniforme est-il obligatoire ?
Pour un oral de concours interne, un jury d’oral ou la surveillance d’un concours, sauf note contraire.
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