1. Dans la hiérarchie des normes juridiques, quel ordre place correctement les grandes catégories de normes, du sommet vers les niveaux inférieurs ?
2. Lorsqu’un texte détermine comment le pouvoir politique s’exerce, se transmet et se répartit entre les pouvoirs publics, de quel type de texte s’agit-il ?
3. Un État est partie à un traité sur les biens culturels et en applique les dispositions dans son ordre interne ; une recommandation d’experts l’invite par ailleurs à modifier sa politique. Comment classer ces deux instruments ?
Que place au sommet la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Quelle fonction politique la Constitution définit-elle ?
Les règles d’exercice et de transmission du pouvoir politique.
Quelles sources internes composent le droit français ?
Les lois, règlements administratifs, actes, jurisprudence, doctrine, coutume et codes de déontologie.
Qui adopte les lois et qui prend les décrets en France ?
Le Parlement adopte les lois ; les décrets sont pris par le président, le Premier ministre ou les ministres concernés.
Qu’est-ce que la centralisation d’un État unitaire ?
La concentration de l’ensemble des pouvoirs entre les mains de l’État.
Qui est associé à la définition de la déconcentration administrative ?
René Chapus.
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