Qu'est-ce que le droit désigne ?
Un ensemble de règles juridiques et la discipline qui les enseigne.
Le droit est-il seulement un ensemble de règles juridiques ?
Non, c'est aussi la discipline qui enseigne ces règles.
Qu'est-ce qu'une règle juridique ?
Une règle obligatoire reconnue et sanctionnée par un État.
Quelle catégorie de règle de droit est la loi ?
Une catégorie parmi d’autres comme les traités et contrats.
Quels États utilisent des règles religieuses comme règles juridiques ?
Les États théocratiques.
Quels exemples d'États théocratiques cite le cours ?
Le Vatican et l’Iran.
Comment la protection de l’environnement est-elle devenue une règle juridique ?
Elle est passée d’une règle sociale à une règle juridique avec des amendes.
Qu'étudie le droit privé ?
Les règles juridiques entre personnes privées, physiques ou morales.
Sur quoi repose principalement le droit privé ?
Sur l’égalité des personnes devant la loi et le contrat.
Qu'étudie le droit public ?
Les relations entre personnes privées et personnes publiques.
Que disposent les personnes publiques en droit public ?
Des prérogatives supérieures.
Qu'est-ce qu'une règle unilatérale ?
Une règle imposée par une personne publique sans négociation.
Quelles sont les trois principales matières du droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et fiscal.
Quelle discipline analyse les faits politiques ?
La science politique.
Quelle discipline étudie les règles juridiques relatives aux faits politiques ?
Le droit constitutionnel.
Qu'étudie le droit constitutionnel ?
Les règles juridiques relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir politique.
De quelle année date la Constitution française actuelle ?
De 1958.
Combien d'articles comprend la Constitution française actuelle ?
Elle comprend 89 articles.
Quelles sont les trois périodes de l'enseignement du droit constitutionnel ?
Trois périodes : 1870-1945, 1945-1970, 1970-aujourd'hui.
Que caractérise la période 1870-1945 en droit constitutionnel ?
L'étude technique des institutions.
Quelle évolution marque l'enseignement du droit constitutionnel après 1945 ?
Le rapprochement avec la science politique.
Que comprend la période depuis les années 1970 en droit constitutionnel ?
L'étude des institutions et de la jurisprudence.
Qu'est-ce que la jurisprudence constitutionnelle ?
Les interprétations et décisions des juges constitutionnels.
Que peuvent créer les juges constitutionnels par leur jurisprudence ?
De nouvelles règles de droit.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Une règle adoptée par le pouvoir constituant selon une procédure spécifique.
Quelle est la supériorité de la Constitution formelle ?
Elle est supérieure aux autres règles juridiques de l’État.
Quand la Constitution française actuelle a-t-elle été adoptée ?
Le 28 septembre 1958.
Comment la Constitution française actuelle a-t-elle été adoptée ?
Par référendum.
Quelle est la hiérarchie entre la Constitution et les lois ?
La Constitution est supérieure aux lois.
Quelle est la hiérarchie entre la Constitution et les traités ?
La Constitution est supérieure aux traités.
Que ne peuvent contenir les lois et traités par rapport à la Constitution ?
Des dispositions contraires à la Constitution.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L'ensemble des règles sur la structure de l'État et l'exercice du pouvoir.
Que contiennent généralement les constitutions ?
Des règles sur le fonctionnement de l'État et des droits fondamentaux.
En quelle année l'ONU a-t-elle adopté la Déclaration universelle des droits de l'Homme ?
En 1949.
En quelle année la Convention européenne des droits de l'homme a-t-elle été adoptée ?
En 1950.
Quelle forme prend une Constitution écrite ?
Un document organisé.
Sur quoi repose principalement une Constitution coutumière ?
Des pratiques orales.
Qu'exige une coutume constitutionnelle pour être reconnue ?
Une pratique répétée sans interruption et la conviction d'obligation.
Que comble une coutume supplétive ?
Une ambiguïté du texte constitutionnel.
Comment s'établit une coutume contra legem ?
Contre le texte constitutionnel.
Qu'est-ce que l'écriture d'une Constitution ?
La rédaction du texte constitutionnel.
Qu'impose l'adoption d'une Constitution ?
Transformer le projet en acte juridique.
À qui peut-on confier la rédaction d'une Constitution ?
À un comité d'experts ou une assemblée de représentants du peuple.
Que demande un référendum ?
Au peuple de répondre à une question précise sur un texte.
Que demande un plébiscite ?
Une approbation personnelle du dirigeant.
Qu'impose le parallélisme des formes en droit constitutionnel ?
L'autorité qui crée un acte juridique peut aussi l'abroger.
Comment une Constitution peut-elle disparaître par abrogation ?
Par abrogation constituante.
Quelle autre cause de disparition d'une Constitution existe en dehors de l'abrogation ?
La rupture révolutionnaire.
Quelle forme de disparition assure une continuité entre les textes constitutionnels ?
L'adoption d'une révision.
Comment une Constitution peut-elle évoluer sans modification écrite ?
Par une nouvelle interprétation de son texte.
Comment une Constitution évolue-t-elle par une révision formelle ?
Par une loi constitutionnelle adoptée.
Que désigne la jurisprudence ?
Un ensemble de décisions de justice d’un même juge.
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1. Quelle distinction caractérise le constituant originaire et le constituant dérivé ?
2. Une règle portant sur l’organisation de l’État relève-t-elle de la Constitution matérielle même si elle figure dans une loi ordinaire ?
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