1. Quelle distinction caractérise le constituant originaire et le constituant dérivé ?
2. Une règle portant sur l’organisation de l’État relève-t-elle de la Constitution matérielle même si elle figure dans une loi ordinaire ?
3. Quelle institution française a été créée par la Constitution du 4 octobre 1958 pour succéder au Comité constitutionnel ?
Qu'est-ce que le droit désigne ?
Un ensemble de règles juridiques et la discipline qui les enseigne.
Le droit est-il seulement un ensemble de règles juridiques ?
Non, c'est aussi la discipline qui enseigne ces règles.
Qu'est-ce qu'une règle juridique ?
Une règle obligatoire reconnue et sanctionnée par un État.
Quelle catégorie de règle de droit est la loi ?
Une catégorie parmi d’autres comme les traités et contrats.
Quels États utilisent des règles religieuses comme règles juridiques ?
Les États théocratiques.
Quels exemples d'États théocratiques cite le cours ?
Le Vatican et l’Iran.
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Voir toutes les 52 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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