★ À maîtriser
📌 L’actif du patrimoine regroupe les biens et droits de la personne, tandis que le passif regroupe ses dettes et obligations.
Compléments
1. Comment le patrimoine est-il défini en droit civil ?
2. Quelle distinction oppose correctement l’actif et le passif du patrimoine ?
3. Que signifie la conception subjective du patrimoine ?
Qu'est-ce que le patrimoine en droit ?
Une universalité de droit comprenant tous les biens et obligations présents et futurs d'une personne.
Que regroupe l'actif du patrimoine ?
Les biens et droits de la personne.
Que regroupe le passif du patrimoine ?
Les dettes et obligations de la personne.
Le patrimoine a-t-il une définition générale dans le Code civil ?
Non, il n'a pas de définition générale dans le Code civil.
Dans quels domaines la notion de patrimoine apparaît-elle dans le Code civil ?
En matière de divorce, tutelle des majeurs, régimes matrimoniaux, sociétés civiles et fiducie.
Comment l'article 519, alinéa 1, du projet de Code civil définit-il le patrimoine ?
Comme l'universalité de droit comprenant l'ensemble des biens et obligations présents et à venir, l'actif répondant du passif.
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Voir toutes les 54 flashcards →Droit civil · Droit
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