📌 Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée nationale et au Sénat, tandis que le pouvoir exécutif correspond à l’exécution et à la mise en œuvre de la loi.
Législatif = faire la loi ; exécutif = l’appliquer
1. Quelle attribution le Premier ministre exerce-t-il en principe en vertu de l’article 21 de la Constitution ?
2. Quels acteurs composent principalement les administrations centrales de l’État ?
3. Quelle définition décrit correctement l’État dans l’organisation juridique et politique d’un pays ?
Qu'est-ce que l'État en droit public ?
Une personne morale de droit public.
Sur quoi l'État exerce-t-il sa souveraineté ?
Sur un territoire et une population.
Quels pouvoirs comprend l'État ?
Les pouvoirs gouvernemental, législatif et judiciaire.
Que désigne l'administration ?
L'ensemble des services et agents de l'État et collectivités territoriales.
Sous quelle autorité l'administration agit-elle ?
Sous l'autorité du gouvernement.
Quelle est la mission de l'administration ?
Mettre en œuvre les lois et règlements dans le respect du droit et de l'intérêt général.
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Voir toutes les 49 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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