Fiche de révision : Institutions administratives françaises

📋 Plan du Cours

1. État et administration
2. Hiérarchie des normes
3. Définition et finalité administrative
4. Dualité juridictionnelle
5. Administration centrale et déconcentrée
6. Autorités administratives nationales
7. Services de la présidence
8. Cohabitation et centres du pouvoir

📖 1. État et administration

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui exerce sa souveraineté sur un territoire et une population et comprend les pouvoirs publics gouvernemental, législatif et judiciaire.
• Administration : Ensemble des services et des agents de l’État et des collectivités territoriales chargés, sous l’autorité du gouvernement, de mettre en œuvre les lois et les règlements dans le respect du droit et de l’intérêt général.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée nationale et au Sénat, tandis que le pouvoir exécutif correspond à l’exécution et à la mise en œuvre de la loi.

💡 Astuce mémo

Législatif = faire la loi ; exécutif = l’appliquer

📖 2. Hiérarchie des normes

★ À maîtriser

📌 Les deux principaux types de règlements sont les décrets et les arrêtés, les arrêtés ayant une valeur juridique inférieure aux décrets.

📌 Les juges administratifs, membres du Conseil d’État, contrôlent la conformité des règlements à la loi.

• La Constitution est la norme la plus importante et organise l’existence ainsi que les relations des pouvoirs publics, notamment le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement.

• 🔄 La hiérarchie des normes suit cet ordre:

  1. Constitution
  2. Lois
  3. Règlements

Compléments

• Les décrets sont pris par le Premier ministre ou par le Président de la République lorsqu’ils sont délibérés en Conseil des ministres.

• Les arrêtés peuvent être:

  • ministériels
  • préfectoraux
  • municipaux

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement → arrêté

📖 3. Définition et finalité administrative

📝 Points essentiels

📌 La dimension organique de l’administration renvoie à l’ensemble des services et des agents administratifs, la dimension fonctionnelle à l’exécution des lois et des règlements, et la dimension finaliste à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général.

📌 L’administration a pour but la satisfaction de l’intérêt général.

• Le pouvoir réglementaire est le pouvoir de créer et d’écrire les règlements et appartient à l’exécutif.

💡 Astuce mémo

O-F-F : organique, fonctionnelle, finalité

📖 4. Dualité juridictionnelle

📝 Points essentiels

📌 La France connaît une dualité juridictionnelle composée de l’ordre judiciaire, dont la Cour de cassation est la cour suprême, et de l’ordre administratif.

• Les juridictions administratives appliquent le droit administratif et connaissent notamment des litiges entre un administré et une personne publique telle que l’État.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire pour le privé ; ordre administratif pour l’administration

📖 5. Administration centrale et déconcentrée

📝 Points essentiels

📌 L’administration centrale exerce ses compétences sur l’ensemble du territoire national, tandis que l’administration déconcentrée exerce les siennes sur des portions particulières du territoire, comme une préfecture.

• Selon l’article 2 du décret du 7 mai 2015, l’administration civile de l’État, placée sous l’autorité du Premier ministre et des autres ministres, comprend l’administration centrale et l’administration déconcentrée.

💡 Astuce mémo

L’administration centrale est la tête ; l’administration déconcentrée forme ses bras et ses jambes

📖 6. Autorités administratives nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration centrale : Regroupe les services de l’État disposant d’une compétence nationale et exerçant leurs attributions sur l’ensemble du territoire national.

★ À maîtriser

• Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et dispose d’un pouvoir de nomination ainsi que d’une compétence réglementaire dans les cas prévus par la Constitution.

• La nomination présidentielle est liée lorsque le Président doit respecter une liste déterminée par les concours ou l’avancement, et elle est discrétionnaire lorsqu’il peut choisir librement, notamment pour les préfets ou trois membres du Conseil constitutionnel.

• Le Premier ministre est nommé discrétionnairement par le Président de la République en vertu de l’article 8, alinéa 1, de la Constitution, mais il doit bénéficier de la confiance de la majorité de l’Assemblée nationale.

• En vertu de l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre exerce en principe le pouvoir réglementaire et assure l’exécution des lois, sous réserve des compétences présidentielles prévues par l’article 13.

• Les administrations centrales comprennent principalement:

  • le Président de la République
  • le Premier ministre
  • les ministres
  • leurs services respectifs

Compléments

📌 Le Président de la République signe les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution lorsqu’elles sont délibérées en Conseil des ministres.

• Les organes consultatifs exercent une fonction de conseil et les organes de contrôle une fonction de contrôle, sans impulsion de l’action administrative.

• Environ 90 % des décrets sont des décrets ordinaires qui ne sont pas délibérés en Conseil des ministres et dont l’auteur est le Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire de principe ; le Président dispose de compétences réservées

📖 7. Services de la présidence

★ À maîtriser

• Les quatre directions de la présidence sont:

  • la direction de la sécurité de la présidence
  • la direction des opérations
  • la direction de la communication
  • la direction des ressources et de la modernisation

• Le cabinet de la présidence coordonne les décisions avec l’administration et son secrétaire général est le premier collaborateur du Président.

• L’état-major particulier, composé de militaires des armées de terre, de mer et de l’air, informe le Président sur les opérations militaires et prépare les réunions du Conseil de défense et de sécurité nationale.

Compléments

• Depuis 2019, les personnels administratifs de la présidence sont regroupés en quatre directions placées sous l’autorité d’un directeur général des services.

• La direction de la sécurité de la présidence compte 300 agents chargés d’assurer la sécurité du Président en France et à l’étranger, tandis que la direction des ressources et de la modernisation compte 100 agents chargés notamment des ressources humaines et du patrimoine.

📖 8. Cohabitation et centres du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Apparaît lorsqu’un Président de la République et un Premier ministre appartiennent à des camps politiques opposés, ce qui crée deux centres du pouvoir politique et réduit l’influence politique du Président sur le Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Cohabitation → deux centres du pouvoir politique

📊 Tableaux de synthèse

Administration centrale et déconcentrée