★ À maîtriser
📌 La justice est indépendante des pouvoirs législatif et exécutif, et le garde des sceaux ne peut intervenir ni dans l’instruction ni dans le jugement.
Compléments
Justice indépendante du législatif et de l’exécutif
1. Quel principe fonde l’organisation judiciaire française ?
2. Quelle règle s’applique au garde des sceaux concernant une affaire en cours ?
3. Que signifie l’accès au droit pour les citoyens ?
Qu'est-ce qui fonde l'organisation judiciaire française ?
La séparation des pouvoirs.
De quels pouvoirs la justice est-elle indépendante ?
Des pouvoirs législatif et exécutif.
Qu'impose l'interdiction d'intervention du garde des sceaux ?
Il ne peut intervenir ni dans l'instruction ni dans le jugement.
Comment l'État assure-t-il l'application de la loi pénale ?
Par l'intermédiaire des cours et tribunaux chargés de rendre des décisions.
Que signifie l'accès au droit ?
Nul n'est censé ignorer la loi sans devoir connaître toutes les règles.
Où le dispositif d'aide à l'accès au droit fournit-il des informations ?
Dans les tribunaux, les maisons de justice et les mairies.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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