Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
La Constitution.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre juridique ?
Elle en est le texte suprême.
Quels sujets la Constitution régit-elle ?
Les rapports entre les institutions, les droits et libertés fondamentaux et la hiérarchie des normes.
Quel rôle joue le choix d’une définition dans un raisonnement ?
Il en constitue le point de départ.
Quel effet le choix d’une définition peut-il avoir sur la conclusion ?
Il peut en modifier la conclusion.
Que fait l’approche descriptive des choses telles qu’elles sont ?
Elle les relate sans les approfondir ni s’interroger sur elles.
Que cherche à faire l’approche dynamique au-delà de la description des faits ?
Elle cherche à approfondir l’analyse.
Quelles institutions l’approche institutionnelle étudie-t-elle ?
Les institutions prévues par la Constitution.
Quels aspects des institutions l’approche institutionnelle examine-t-elle ?
Leur organisation, leurs compétences et leurs relations.
Que permet d’étudier l’approche juridictionnelle de la Constitution ?
La manière dont les juridictions l’interprètent et l’appliquent.
À travers quoi l’approche juridictionnelle étudie-t-elle l’application de la Constitution ?
À travers les décisions des juridictions.
Combien de Constitutions différentes la France a-t-elle connues ?
15 Constitutions différentes.
Depuis quelle année la République est-elle enracinée en France ?
Depuis 1870.
À partir de quelle année remontent les expériences républicaines françaises ?
À 1792.
Pourquoi le scrutin proportionnel sous la IVe République empêchait-il une majorité stable ?
Il entraînait des renversements fréquents du gouvernement et empêchait la mise en œuvre de politiques publiques.
Quel régime le général de Gaulle souhaitait-il face à l’instabilité de la IVe République ?
Un régime plus stable doté d’un exécutif fort.
En quelle année la guerre d’Algérie a-t-elle commencé ?
En 1954.
Quelle difficulté de la IVe République la crise liée à la guerre d’Algérie a-t-elle révélée ?
Son incapacité à gérer la situation.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
Au sens politique, qu’est-ce que la Constitution ?
Un pacte social qui constitue et organise l’État et ses institutions autour de valeurs partagées.
Au sens formel, qu’est-ce qui distingue la Constitution d’une loi ordinaire ?
Son élaboration et sa révision suivent une procédure plus complexe.
Pourquoi le contrôle de la supériorité constitutionnelle est-il complexe ?
Les termes de la Constitution sont vagues et abstraits.
Que crée le pouvoir constituant originaire ?
Une nouvelle Constitution.
Comment le pouvoir constituant dérivé modifie-t-il une Constitution existante ?
Selon la procédure prévue par celle-ci.
Quel rôle le rédacteur joue-t-il dans l’élaboration d’une Constitution ?
Il écrit concrètement le texte constitutionnel.
Qui décide d’établir ou de modifier une Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Quel article régit la révision constitutionnelle en France ?
L’article 89 de la Constitution.
À quelles catégories de limites la révision constitutionnelle française est-elle soumise ?
À des limites temporelles, matérielles et procédurales.
Quel mode de protection de la Constitution Carl Schmitt défend-il ?
Une protection politique par les institutions politiques.
Quel mode de protection de la Constitution Hans Kelsen défend-il ?
Une protection juridictionnelle par les juges.
Quel modèle de protection de la Constitution la France a-t-elle choisi ?
Le modèle juridictionnel associé à Hans Kelsen.
Quelle institution contrôle la constitutionnalité des lois sans être désignée comme gardienne de la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Selon Raymond Carré de Malberg, quels éléments fondent cumulativement l’existence d’un État ?
Une population, un territoire et une organisation politique.
Quelles dimensions le territoire d’un État comprend-il ?
Les dimensions terrestre, maritime et aérienne.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
La zone géographique où l’État peut exercer ses compétences.
Qui compose la population d’un État ?
Les personnes qui vivent sur son territoire.
Quels effets l’organisation politique d’un État doit-elle produire ?
Des effets juridiques concrets.
Quel caractère doit avoir l’organisation politique d’un État ?
Elle doit être exclusive.
Aux yeux de qui l’organisation politique d’un État doit-elle être légitime ?
Aux yeux des citoyens.
Quelles sont les trois formes d’État distinguées par le cours ?
L’État unitaire, l’État fédéral et l’État régional.
Combien de centres de décision l’État unitaire possède-t-il ?
Un seul centre de décision.
Combien de centres de décision l’État régional comporte-t-il ?
Plusieurs centres de décision.
Combien de constitutions l’État fédéral comporte-t-il ?
Plusieurs constitutions.
Quelle constitution prime sur les autres dans l’État fédéral ?
Une constitution prime sur les autres.
À quoi servent les définitions juridiques ?
À qualifier les comportements.
Que ne décrit pas nécessairement l’abstraction des définitions juridiques ?
La pratique réelle.
Quelles définitions peut recevoir le concept constitutionnel de Constitution ?
Politique, formelle, matérielle et normative.
Que fournit l’expérience constitutionnelle française, malgré la complexité de son analyse ?
Des repères historiques.
Pourquoi l’analyse de l’expérience constitutionnelle française est-elle complexe ?
Le nombre de constitutions et de dates la complexifie.
Quel compromis politique a consacré l’enracinement républicain en France ?
Le compromis issu de l’affaire du drapeau blanc du comte de Chambord.
Comment l’enracinement républicain est-il présenté au regard de la stabilisation ?
Récent par sa stabilisation.
Quelle conséquence la défaite de Napoléon entraîne-t-elle en 1870 ?
Sa délégitimation.
À quelle date les événements d’Alger ont-ils aggravé la crise politique ?
Le 13 mai 1958.
Quel événement politique les événements d’Alger ont-ils précédé ?
Le retour au pouvoir du général de Gaulle.
Comment la Constitution de 1958 a-t-elle évolué depuis son adoption ?
Elle ne correspond plus entièrement au projet initial du général de Gaulle.
Quel rôle distingue le peuple au cœur du projet politique ?
La distinction entre le rédacteur et le pouvoir constituant.
Combien de fois la Constitution française a-t-elle été révisée ?
25 fois.
Quel rôle l’article 5 de la Constitution attribue-t-il au président de la République ?
Celui de gardien de la Constitution.
De quel mécanisme l’article 5 prive-t-il le président pour protéger la Constitution ?
D’un mécanisme lui permettant d’assurer cette protection.
Quel critère subjectif supplémentaire permet d’identifier un État ?
Sa reconnaissance par les autres pays.
Quel pays est donné comme exemple d’État fédéral ?
Les États-Unis.
Quels pays illustrent les États régionaux dans le cours ?
L’Italie et l’Espagne.
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1. Quelle matière juridique a pour objet la Constitution ?
2. Quels éléments la Constitution réunit-elle en tant que texte suprême de l’ordre juridique ?
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