Quels sont les six principes fondamentaux de la justice ?
La gratuité, la publicité des débats, l’indépendance, le droit à un procès équitable, la dualité et la hiérarchie des juridictions.
Que permet le principe du contradictoire à chaque partie ?
Connaître les arguments de l’autre partie.
Que peut présenter chaque partie selon le principe du contradictoire ?
Ses propres arguments et preuves.
Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?
Les litiges entre personnes privées, notamment civils et pénaux.
Quels litiges l’ordre administratif traite-t-il ?
Les litiges entre particuliers et administration.
Quel type de litiges les juridictions civiles tranchent-elles ?
Les litiges entre personnes privées, sans infliger de peine.
Que peuvent prononcer les juridictions pénales lorsqu’elles jugent des infractions ?
Des peines.
Quels conflits le conseil de prud’hommes règle-t-il ?
Les conflits liés au contrat de travail entre employeurs et salariés du secteur privé.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quel est le rôle du juge des enfants auprès des mineurs en danger ?
Il protège les mineurs en danger.
Quels mineurs la cour d’assises des mineurs juge-t-elle pour un crime ?
Les mineurs de plus de 16 ans accusés d’un crime.
Que réexamine une juridiction d’appel dans l’ordre judiciaire ?
L’affaire sur le fond.
Que vérifie la Cour de cassation sans rejuger les faits ?
L’application du droit.
Quel rôle le tribunal administratif exerce-t-il généralement en premier ressort ?
Il juge l’affaire en premier ressort.
Quel rôle la cour administrative d’appel exerce-t-elle lorsqu’un appel est formé ?
Elle réexamine l’affaire.
Quels rôles le Conseil d’État peut-il exercer selon l’affaire ?
Juge de premier et dernier ressort, d’appel ou de cassation.
Que font les magistrats du siège ?
Ils rendent des décisions de justice.
Que réclament les magistrats du parquet au nom de la société ?
Une sanction.
Que signifie la gratuité de la justice ?
L’accès à la justice doit être possible pour tous.
Quelles aides peuvent soutenir les personnes incapables de payer les frais de justice ?
Des aides peuvent leur permettre d’accéder à la justice.
Quelles entités peuvent être concernées par un litige administratif ?
L’État, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme privé chargé d’une mission publique.
Quelle juridiction judiciaire traite notamment les litiges civils ?
Le tribunal judiciaire.
Quelle juridiction judiciaire traite notamment les litiges du travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Quelle juridiction judiciaire traite notamment les litiges commerciaux ?
Le tribunal de commerce.
Quelle juridiction judiciaire traite notamment les infractions pénales ?
Le tribunal correctionnel.
Quelles juridictions composent l’ordre administratif ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quels anciens tribunaux le tribunal judiciaire regroupe-t-il ?
Les tribunaux d’instance et de grande instance.
Quelle est la nature du tribunal de proximité ?
Une chambre détachée du tribunal judiciaire.
Quels litiges le tribunal de commerce traite-t-il ?
Les litiges entre commerçants et sociétés commerciales.
Quelles peines le tribunal correctionnel peut-il prononcer ?
Une peine d’emprisonnement, une amende, un travail d’intérêt général ou une peine complémentaire.
Quelle juridiction juge les délits commis par des mineurs ?
Le tribunal pour enfants.
À quelle décision juridictionnelle le terme « jugement » s’applique-t-il ?
À une décision d’une juridiction de première instance.
Quelle décision est notamment appelée « arrêt » ?
Une décision d’une cour d’appel ou d’une juridiction supérieure.
Que désigne la chose jugée ?
Une décision définitive qui ne peut plus être contestée par les voies de recours ordinaires.
Quelle est la place du Conseil d’État dans l’ordre administratif ?
C’est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
Que peut faire le Conseil d’État pour certaines affaires directement ?
Les juger directement.
Quel rôle le Conseil d’État exerce-t-il pour certains appels ?
Il examine certains appels.
Comment appelle-t-on les magistrats du siège ?
La magistrature assise.
Comment appelle-t-on les magistrats du parquet ?
La magistrature debout.
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1. Quel ensemble énumère les six principes fondamentaux de la justice ?
2. Dans une procédure, que garantit le principe du contradictoire à chaque partie ?
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