Que regroupe la Constitution matérielle ?
Les règles organisant les pouvoirs publics et leurs rapports avec les administrés, quelle que soit leur forme.
Pourquoi l’élection présidentielle quinquennale au suffrage universel direct relève-t-elle de la Constitution matérielle et formelle ?
Elle concerne l’organisation des pouvoirs publics et figure à l’article 6.
Quelles sources la Constitution matérielle peut-elle comprendre ?
Des coutumes, des lois, des constitutions, des pratiques et des traditions.
Quel changement du mandat présidentiel a nécessité une révision constitutionnelle ?
Le passage du septennat au quinquennat.
Quelles conditions de révision caractérisent une Constitution souple ?
Elle se révise sans formalisme particulier.
Comment une Constitution souple peut-elle être modifiée par une loi ordinaire ?
Facilement, sans conditions spécifiques.
Quel titre de la Constitution de 1791 organisait sa révision ?
Le titre VII.
Après combien de législatures consécutives la révision de la Constitution de 1791 pouvait-elle être demandée ?
Après trois législatures ayant exprimé un vœu uniforme.
Quel risque augmente lorsque la révision légale d’une Constitution rigide est impossible ?
Le risque de coup d’État.
Quel régime le coup d’État du 2 décembre 1851 instaure-t-il après la Seconde République ?
Le Second Empire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur La nature des constitutions.
1. Concernant la distinction entre Constitutions matérielle et formelle :
2. Quel rôle la Constitution matérielle joue-t-elle dans le système juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La nature des constitutions.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards