★ À maîtriser
📌 Une norme formellement constitutionnelle ne peut être révisée que selon des conditions de nature constitutionnelle, par l’exercice du pouvoir constituant.
Compléments
La Constitution matérielle peut comprendre :
La théorie de la continuité de l’État vise à assurer sa permanence et est associée dans le cours à l’article 16.
1. Concernant la distinction entre Constitutions matérielle et formelle :
2. Quel rôle la Constitution matérielle joue-t-elle dans le système juridique ?
3. L’élection du président de la République pour cinq ans au suffrage universel direct :
Que regroupe la Constitution matérielle ?
Les règles organisant les pouvoirs publics et leurs rapports avec les administrés, quelle que soit leur forme.
Pourquoi l’élection présidentielle quinquennale au suffrage universel direct relève-t-elle de la Constitution matérielle et formelle ?
Elle concerne l’organisation des pouvoirs publics et figure à l’article 6.
Quelles sources la Constitution matérielle peut-elle comprendre ?
Des coutumes, des lois, des constitutions, des pratiques et des traditions.
Quel changement du mandat présidentiel a nécessité une révision constitutionnelle ?
Le passage du septennat au quinquennat.
Quelles conditions de révision caractérisent une Constitution souple ?
Elle se révise sans formalisme particulier.
Comment une Constitution souple peut-elle être modifiée par une loi ordinaire ?
Facilement, sans conditions spécifiques.
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Droit civil · Droit
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