Fiche de révision : La nature des constitutions

📋 Plan du Cours

1. Constitutions matérielle et formelle
2. Concordances et écarts constitutionnels
3. Constitutions souples et rigides
4. Révision de la Constitution de 1791
5. Rigidité et coup d’État
6. Contrôle de constitutionnalité

📖 1. Constitutions matérielle et formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et aux rapports entre ceux-ci et les administrés, quelle que soit leur forme.
• Constitution formelle : Ensemble des règles identifiées comme constitutionnelles dans un texte, quel que soit l’objet de chaque norme.

★ À maîtriser

📌 Une norme formellement constitutionnelle ne peut être révisée que selon des conditions de nature constitutionnelle, par l’exercice du pouvoir constituant.

• La Constitution matérielle est fondamentale et fondatrice, conditionne le reste du système juridique et encadre la production de la loi.

Compléments

• La Constitution matérielle peut comprendre :

  • des coutumes
  • des lois
  • des constitutions
  • des pratiques
  • des traditions

• La théorie de la continuité de l’État vise à assurer sa permanence et est associée dans le cours à l’article 16.

💡 Astuce mémo

Matérielle : quoi règle la norme ; formelle : où elle est inscrite.

📖 2. Concordances et écarts constitutionnels

★ À maîtriser

• Israël et la Grande-Bretagne sont cités comme exemples de constitutions matérielles non formalisées.

• L’élection du président de la République pour cinq ans au suffrage universel direct relève de la Constitution matérielle parce qu’elle concerne l’organisation des pouvoirs publics, et de la Constitution formelle parce qu’elle figure à l’article 6.

Compléments

• Le passage du septennat au quinquennat présidentiel a nécessité une révision constitutionnelle.

• La Constitution de la troisième République a omis de mentionner le Premier ministre.

• Les articles 172 et 173 de la Constitution de l’an III sont cités comme exemples de dispositions formellement constitutionnelles qui ne sont pas de nature constitutionnelle.

• L’article 88 de la Constitution suisse confie à la Confédération la fixation des principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres ainsi qu’aux réseaux de voies cyclables.

📖 3. Constitutions souples et rigides

★ À maîtriser

📌 Une Constitution souple se révise sans formalisme particulier, tandis qu’une Constitution rigide exige des conditions nombreuses et complexes.

• Une Constitution souple peut être modifiée facilement par une loi ordinaire qui ne prévoit pas de conditions spécifiques, laquelle peut aussi régler des questions du quotidien.

Compléments

📌 La Constitution souple réduit la distinction entre pouvoir constitué et pouvoir constituant, tandis que la Constitution rigide marque davantage leur séparation.

• Sont citées comme exemples de constitutions souples : les chartes constitutionnelles de 1814, les chartes constitutionnelles de 1830, les lois fondamentales adoptées par la Knesset, la Constitution britannique

💡 Astuce mémo

La souple plie sans rompre ; la rigide rompt plutôt que de plier.

📖 4. Révision de la Constitution de 1791

★ À maîtriser

📌 La révision de la Constitution de 1791 pouvait être demandée après que trois législatures consécutives eurent exprimé un vœu uniforme en faveur du changement d’un article.

• Le titre VII de la Constitution de 1791 organisait sa révision, qui était rendue presque impossible par les conditions prévues.

• L’Assemblée de révision de 1791 devait réunir les membres de la quatrième législature et 249 membres supplémentaires élus spécifiquement, à l’exclusion des membres de la troisième législature ayant demandé le changement.

Compléments

📌 La prochaine législature et la suivante ne pouvaient proposer la réforme d’aucun article constitutionnel.

📌 L’Assemblée de révision de 1791 devait statuer sur les seuls objets soumis par le vœu uniforme des trois législatures précédentes et les membres supplémentaires devaient ensuite se retirer sans participer aux actes législatifs.

📖 5. Rigidité et coup d’État

📝 Points essentiels

📌 Lorsque la révision d’une Constitution rigide est impossible dans les formes légales, le risque de coup d’État augmente.

📌 Selon le chapitre XI, article 111, la révision de la Constitution de la Seconde République ne pouvait être engagée que durant la dernière année d’une législature de trois ans, après trois délibérations consécutives espacées d’un mois, avec une majorité des trois quarts des suffrages exprimés et au moins 500 votants.

• La Constitution de la Seconde République, en vigueur de 1848 à 1852 et inspirée du modèle américain, prévoyait un président élu pour quatre ans et non rééligible.

• Le coup d’État du 2 décembre 1851 entraîne le passage de la Seconde République au Second Empire.

💡 Astuce mémo

Révision légalement bloquée → risque de coup d’État.

📖 6. Contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier la conformité des lois à la Constitution.

★ À maîtriser

• Le contrôle de constitutionnalité peut conduire un juge à censurer une loi ordinaire qui ne respecte pas la Constitution.

Compléments

• Le cours indique que des pratiques constitutionnelles se sont développées en l’absence de juges constitutionnels afin de préserver le respect du cadre constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Absence de juge constitutionnel → développement de pratiques constitutionnelles.