★ À maîtriser
L’administration organique désigne les organes chargés de la fonction administrative, tandis que l’administration fonctionnelle désigne les missions d’intérêt général, notamment le service public et la protection de l’ordre public.
Les institutions administratives servent l’intérêt général et relèvent totalement ou partiellement du droit public, tandis que les institutions privées servent des intérêts privés et relèvent en principe du droit privé.
Les institutions politiques déterminent et orientent les choix collectifs, tandis que les institutions administratives mettent en œuvre ces choix et remplissent une fonction instrumentale au service du pouvoir politique.
Les institutions administratives exercent trois fonctions principales :
Compléments
En vertu de la loi des 16 et 24 août 1790, les institutions administratives relèvent en principe du juge administratif, tandis que les institutions privées relèvent en principe du juge judiciaire.
L’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et qu’il dispose de l’administration.
La loi du 13 juillet 1983 constitue le statut général de la fonction publique et prévoit notamment le recrutement par concours, la liberté syndicale, le droit de grève et des garanties disciplinaires.
Les trois fonctions publiques sont :
Depuis 1914, la conception de l’État-providence accompagne le développement des interventions administratives dans les domaines social, culturel et économique.
Le politique décide et oriente ; l’administration met en œuvre et sert l’intérêt général.
★ À maîtriser
Les établissements publics administratifs gèrent en principe un service public administratif et relèvent du droit public, tandis que les établissements publics industriels et commerciaux gèrent un service public industriel et commercial et relèvent essentiellement du droit privé.
La centralisation concentre le pouvoir de décision dans l’État et l’exerce par des agents soumis au pouvoir hiérarchique, tandis que la décentralisation transfère des compétences à d’autres personnes morales de droit public qui les exercent librement.
La déconcentration confie des pouvoirs de décision à des autorités locales dépourvues de personnalité juridique et soumises au pouvoir hiérarchique central, tandis que la décentralisation repose sur des personnes publiques autonomes dotées de personnalité juridique et de ressources propres.
Compléments
📌 La décentralisation territoriale confie aux collectivités territoriales la gestion des affaires locales, tandis que la décentralisation fonctionnelle transfère la gestion d’un ou plusieurs services publics à des établissements publics.
Déconcentration : même État, agents locaux ; décentralisation : autres personnes publiques autonomes.
★ À maîtriser
Compléments
La Révision générale des politiques publiques, lancée en 2007, visait à moderniser l’action de l’État et l’ensemble des politiques publiques et ministérielles.
La direction générale de la modernisation de l’État, créée en 2005, est devenue en 2015 la direction interministérielle de la Transformation publique.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 remplace le raisonnement ministère par ministère par une logique de programmes, de missions et d’actions, et favorise l’évaluation des politiques publiques.
Missions et structures complexes → réformes pour rendre l’action publique plus proche, simple et efficace.
★ À maîtriser
📌 La modernisation administrative fait évoluer l’administration de gestion vers une administration de mission fondée sur la transversalité et l’interministérialité.
Compléments
La loi du 16 janvier 2015 a réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 au 1er janvier 2016.
Le Comité d’harmonisation de l’audit interne de l’État, créé par le décret du 28 juin 2011, harmonise les méthodes d’audit des ministères et diffuse les bonnes pratiques.
Gestion ministère par ministère → missions, programmes et évaluation
★ À maîtriser
Le président de la République est une autorité administrative d’exception, tandis que le Premier ministre est l’autorité administrative de principe.
Selon l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition de celui-ci, mais seule la nomination du Premier ministre est un pouvoir propre dispensé de contreseing.
Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, une nomination relevant de la procédure parlementaire peut être empêchée si les votes négatifs atteignent au moins les 3/5 des suffrages exprimés dans les commissions compétentes des deux assemblées.
Selon l’arrêt Meyet du 10 septembre 1992, tous les décrets délibérés en Conseil des ministres doivent être signés par le président de la République, même si leur passage en Conseil des ministres n’était pas juridiquement obligatoire. - Conseil d’État
Selon l’arrêt Rubin de Servens du 2 mars 1962, la décision de mettre en œuvre l’article 16 est insusceptible de recours, tandis que les mesures prises sous cet article sont contrôlées par le Conseil d’État si elles ont un caractère réglementaire.
Compléments
Président : pouvoir d’attribution ; Premier ministre : pouvoir de principe
★ À maîtriser
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et l’administration en vertu des articles 21 et 20 de la Constitution.
Le pouvoir réglementaire de police du Premier ministre, reconnu par l’arrêt Labonne du 8 août 1919, s’exerce en dehors de toute habilitation législative et en vertu de ses pouvoirs propres. - Conseil d’État
Le Premier ministre doit respecter :
Le secrétariat général du gouvernement organise l’action gouvernementale, conseille juridiquement le gouvernement et dirige les services civils rattachés au Premier ministre.
Compléments
★ À maîtriser
La spécialisation ministérielle verticale prend en charge une catégorie de population et ses activités, tandis que la spécialisation horizontale porte sur un domaine concernant toutes les catégories de population.
Les ministres délégués sont des ministres à part entière disposant d’une autonomie administrative, tandis que les secrétaires d’État ne sont pas ministres et ne disposent ni d’une administration ni d’un budget propres.
Selon l’arrêt Jamart du 7 février 1936, les ministres et chefs de service peuvent prendre, même sans habilitation législative, les mesures nécessaires au bon fonctionnement des services placés sous leur autorité. - Conseil d’État
La délégation de signature laisse au ministre sa compétence et est attachée aux personnes, tandis que la délégation de compétence transfère la compétence et est attachée à la fonction.
Compléments
Le décret du 18 mai 2017 a fixé à dix membres au plus l’effectif des cabinets ministériels, à huit celui des cabinets des ministres délégués et à cinq celui des cabinets des secrétaires d’État.
Les institutions consultatives centrales dépassent 5 000 comités, conseils et commissions, et accueillent largement des représentants d’organisations syndicales, professionnelles, culturelles et associatives.
★ À maîtriser
La France compte plus de 5 000 comités, conseils et commissions consultatifs centraux, rattachés au président de la République, au Premier ministre ou à un ministre.
Le décret du 8 juin 2006 prévoit qu’une commission consultative est créée par décret pour une durée maximale de cinq ans, sauf si la loi prévoit son existence, et après une étude vérifiant la nécessité de sa mission et l’absence de commission existante pouvant l’assurer.
Un avis facultatif peut être sollicité ou non et ne lie pas l’administration, tandis qu’un avis obligatoire doit précéder la décision.
Après un avis obligatoire, un avis non conforme laisse l’administration libre de décider autrement, tandis qu’un avis conforme l’oblige à suivre l’avis ou à renoncer à la décision.
Le Conseil d’État doit être consulté sur les projets de loi avant leur adoption en Conseil des ministres, les projets d’ordonnance avant leur adoption en Conseil des ministres et les décrets en Conseil d’État.
Compléments
Avis facultatif : l’administration choisit ; avis obligatoire : elle doit consulter.
★ À maîtriser
La loi organique du 15 janvier 2021 a ramené de 233 à 175 le nombre de membres du CESE.
Les membres du CESE sont nommés pour cinq ans et répartis entre 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises et professions, 45 représentants de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et 26 représentants de la protection de la nature et de l’environnement.
📌 Le Premier ministre doit consulter le CESE sur les projets de loi de programme ou de plan à caractère économique, social ou environnemental.
📌 Une pétition au CESE doit être rédigée en français et présentée dans les mêmes termes par au moins 150 000 personnes âgées de 16 ans ou plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
Compléments
📌 Lorsqu’il est consulté sur un projet de loi économique, social ou environnemental, le CESE peut se substituer aux consultations prévues par les textes auprès d’autres comités ou commissions.
★ À maîtriser
Les corps d’inspection sont directement rattachés à un ministre, qui leur confie leurs missions et reçoit leurs comptes rendus.
Les corps d’inspection exercent quatre fonctions :
La Cour des comptes exerce un contrôle administratif de la régularité et de la qualité de la gestion publique, notamment du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’État.
Le contrôle de gestion de la Cour des comptes ne comporte pas de sanction juridique : la Cour signale les lacunes ou irrégularités aux autorités compétentes, qui peuvent y remédier ou les sanctionner.
Compléments
Inspection rattachée au ministre ; Cour des comptes à contrôle externe.
★ À maîtriser
📌 Une AAI n’a en principe pas de personnalité morale, tandis qu’une API en possède une.
Compléments
📌 Les AAI et les API sont soumises à un contrôle parlementaire et doivent remettre chaque année un rapport d’activité au Gouvernement et au Parlement.
AAI sans personnalité morale ; API avec personnalité morale.
★ À maîtriser
📌 L’indépendance des AAI est organique, par les garanties relatives à leur composition et à leurs membres, et fonctionnelle, par leur autonomie juridique et matérielle.
Les mandats des membres des AAI durent de 3 à 6 ans, sont renouvelables une fois et ne peuvent être révoqués par l’autorité de nomination.
Les AAI sans personnalité morale engagent la responsabilité de l’État, mais ne sont soumises ni à sa tutelle ni à son pouvoir hiérarchique et ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité.
Une AAI ne peut exercer un pouvoir réglementaire que sur habilitation législative, et les mesures déléguées doivent être limitées par leur champ d’application et leur contenu. - Conseil constitutionnel, Loi relative à la liberté de communication, 18 sept. 1986
Les mesures comminatoires des AAI, comme les avertissements et injonctions, n’ont pas d’effet juridique immédiat sur leurs destinataires, contrairement aux mesures répressives telles que les sanctions pécuniaires ou l’interdiction d’exercer.
Compléments
Indépendance organique des membres, autonomie fonctionnelle de l’autorité
★ À maîtriser
📌 Après un refus de communication d’un document administratif ou l’absence de réponse dans le mois suivant la demande, la saisine de la CADA est un préalable à la saisine du juge administratif.
Compléments
📌 La saisine du Défenseur des droits pour un différend avec une administration suppose des démarches préalables auprès de celle-ci, mais cette condition ne s’applique pas à certaines saisines relatives aux droits de l’enfant ou aux discriminations.
★ À maîtriser
Le Conseil constitutionnel a reconnu la sauvegarde du pluralisme des courants de pensée et d’opinion comme un objectif à valeur constitutionnelle dans sa décision du 11 octobre 1984. - C. const., Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, 11 oct. 1984
L’ARCOM gère les fréquences audiovisuelles, veille au pluralisme politique et syndical, protège les jeunes publics et peut sanctionner les opérateurs en infraction.
L’AMF veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à la régularité de l’information des acteurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Compléments
La CNCCFP contrôle les comptes de campagne et les obligations comptables et financières des partis politiques, publie des comptes et peut saisir le juge de l’élection ou le procureur de la République.
L’Autorité de la concurrence a remplacé le Conseil de la concurrence à la suite de la loi de modernisation économique du 4 août 2008.
L’ARAFER dispose de pouvoirs d’investigation, de sanction des opérateurs ferroviaires et de règlement des différends ferroviaires ou relatifs à l’accès aux gares routières.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir hiérarchique est un principe général du droit applicable même sans texte, mais un agent ne doit pas exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. - CE, Quéralt, 30 juin 1950
📌 Depuis la réforme de 2010, le préfet de région conduit les politiques nationales et européennes, tandis que le préfet de département les met en œuvre au plus près des citoyens et demeure responsable de l’ordre public et du respect des lois.
Compléments
La loi du 6 février 1992 et le décret du 1er juillet 1992 ont affirmé la déconcentration comme règle générale de répartition des attributions et des moyens, en faisant du niveau départemental l’échelon d’intervention de droit commun.
Le décret du 7 mai 2015 distingue les fonctions territoriales : le département met en œuvre les politiques nationales et européennes, l’arrondissement anime le développement local et la région coordonne les politiques de l’État.
Centralisation napoléonienne → déconcentration → pilotage régional
★ À maîtriser
La loi du 16 janvier 2015 réduit le nombre de régions de 22 à 13 et le nombre de circonscriptions régionales d’autant afin de maintenir leur correspondance avec les collectivités territoriales.
Depuis le décret du 16 février 2010, la région est l’échelon déconcentré de droit commun et le préfet de région exerce une autorité sur les préfets de département.
Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales interministérielles (DDI), rattachées au Premier ministre et placées sous l’autorité directe des préfets, mettent en œuvre les politiques gouvernementales coordonnées par le préfet de région.
Compléments
📌 Dans les départements de moins de 400 000 habitants, l’organisation comprend une direction des territoires et une direction de la cohésion sociale et de la protection des populations ; dans les départements plus peuplés, le préfet peut séparer cette dernière en deux directions.
La région coordonne, le département exécute
★ À maîtriser
📌 Le préfet de région dirige l’action de l’État dans la région et peut adresser des instructions aux préfets de département ou évoquer, par arrêté et pour une durée limitée, tout ou partie d’une compétence afin d’assurer la coordination régionale.
Le préfet de département conserve notamment le contrôle administratif des collectivités et organismes locaux, l’ordre public, la sécurité et la protection de la population, ainsi que les compétences relatives aux étrangers et au droit d’asile.
Le sous-préfet est le délégué du préfet dans l’arrondissement ; il veille au respect des lois, concourt à l’ordre public et à la sécurité, coordonne les services de l’État et participe au contrôle administratif et au conseil des collectivités territoriales.
📌 Le maire exerce une double fonction : exécutif de la commune comme collectivité territoriale et représentant déconcentré de l’État dans la commune.
Compléments
📌 Selon l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, dans les conditions prévues par la loi.
La libre administration implique :
La loi du 2 mars 1982 transfère les fonctions exécutives départementales et régionales des préfets aux autorités élues, transforme la région en collectivité territoriale, transfère des compétences et des moyens et remplace la tutelle par un contrôle administratif.
Dans la démocratie locale représentative, les assemblées délibérantes sont élues au suffrage universel direct, tandis que les exécutifs locaux sont élus au suffrage universel indirect par et au sein de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal se réunit à l’initiative du maire au moins une fois par trimestre ou à la demande du préfet ou d’une partie des conseillers : un tiers dans les communes de 3 500 habitants et plus, la moitié dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Les séances des assemblées locales sont publiques, mais elles peuvent décider le huis clos à la demande de 3 membres d’un conseil municipal ou de 5 membres d’un conseil départemental ou régional, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le conseil municipal ne délibère valablement qu’en présence de plus de la moitié de ses membres en exercice, tandis que les conseils départemental et régional doivent réunir la moitié plus un de leurs membres en exercice.
La consultation locale recueille un avis qui ne lie pas les élus, tandis que le référendum local est décisionnel et adopte le projet si au moins la moitié des électeurs inscrits participe et si la majorité des suffrages exprimés l’approuve.
Le droit français attribue les compétences locales par une clause générale de compétence fondée sur les affaires de la collectivité et par l’énumération de compétences déterminées par la loi.
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, la clause générale de compétence est maintenue pour les communes, mais supprimée pour les départements et les régions.
L’expérimentation territoriale doit être autorisée par le législateur ou le pouvoir réglementaire selon les règles auxquelles il est dérogé, et son autorisation précise notamment son objet et sa durée, qui ne peut dépasser 5 ans.
La loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle sur les collectivités territoriales tout en maintenant un contrôle administratif, contrepartie du principe constitutionnel de libre administration ; aucune tutelle ne peut exister sans texte.
Le gouvernement peut dissoudre un conseil municipal, départemental ou régional par décret motivé en conseil des ministres lorsque son fonctionnement est impossible ; de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les 2 mois.
Le maire et ses adjoints peuvent être suspendus par arrêté du ministre de l’Intérieur ou révoqués en conseil des ministres pour des manquements à des fonctions exercées au nom de la commune, tandis que le préfet intervient comme supérieur hiérarchique pour les fonctions exercées au nom de l’État.
1982 transfère, 2003 approfondit, 2015 réorganise
| Type | Effet | Attache |
|---|---|---|
| Délégation de signature | Le ministre conserve sa compétence | Personnes |
| Délégation de compétence | Transfert de compétence | Fonction |
| Avis | Consultation | Effet |
|---|---|---|
| Facultatif | L’administration choisit de consulter | L’avis ne la lie pas |
| Obligatoire non conforme | La consultation est imposée | L’administration peut ne pas suivre l’avis |
| Obligatoire conforme | La consultation est imposée | L’administration suit l’avis ou renonce à décider |
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1. Une institution administrative intervient après que les institutions politiques ont arrêté les choix collectifs. Les caractéristiques suivantes décrivent cette répartition :
2. Concernant les principales fonctions des institutions administratives, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Mémorisez les concepts clés de Collectivités et coopération intercommunale avec 10 flashcards interactives.
Selon Oberdorff, quels éléments caractérisent une institution ?
Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement de personnes physiques et de biens, distinct de ses membres et titulaire de droits et d’obligations grâce à la personnalité juridique.
Depuis 1914, quels domaines voient se développer les interventions administratives liées à l’État-providence ?
Les domaines social, culturel et économique.
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