1. Une institution administrative intervient après que les institutions politiques ont arrêté les choix collectifs. Les caractéristiques suivantes décrivent cette répartition :
2. Concernant les principales fonctions des institutions administratives, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Les éléments constitutifs de l’État comprennent :
Selon Oberdorff, quels éléments caractérisent une institution ?
Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement de personnes physiques et de biens, distinct de ses membres et titulaire de droits et d’obligations grâce à la personnalité juridique.
Depuis 1914, quels domaines voient se développer les interventions administratives liées à l’État-providence ?
Les domaines social, culturel et économique.
Quelles prérogatives de puissance publique caractérisent les personnes morales de droit public ?
Elles peuvent prendre des actes unilatéraux, conclure des contrats administratifs, exproprier et lever l’impôt.
En quoi la modernisation de la fonction publique fonde-t-elle la gestion des ressources humaines ?
Sur la professionnalisation du recrutement, la formation continue, la mobilité, l’évaluation des agents et la prise en compte de leur performance dans la rémunération.
Quel rôle administratif occupe le président de la République ?
Une autorité administrative d’exception.
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