Les sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Sources internationales du droit
2. Traités et droit communautaire
3. Constitution et contrôle constitutionnel
4. Loi et catégories législatives
5. Règlements et actes administratifs
6. Jurisprudence et doctrine
7. Coutume et usages professionnels
8. Hiérarchie des sources du droit

📖 1. Sources internationales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources du droit : Les origines à partir desquelles les règles juridiques sont établies et les fondements à partir desquels le droit objectif est construit.
• Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques qui régissent une société à un moment donné et qui sont applicables et obligatoires pour les individus et les institutions.
• Droit coutumier international : Repose sur des pratiques acceptées comme des règles de droit, comme le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’un État.

★ À maîtriser

• Les sources internationales comprennent : le droit coutumier international, les principes généraux du droit, les décisions judiciaires de tribunaux internationaux, les traités internationaux

Compléments