1. Quelle caractéristique décrit une entreprise au sens économique ?
2. Quelle fonction la société remplit-elle par rapport à une activité économique ?
3. Une société est créée sans activité économique ni exploitation d’une entreprise : quelle conclusion s’impose ?
Quelle est la définition économique de l’entreprise ?
Une unité économique organisant des moyens humains et matériels pour produire ou distribuer des richesses.
Quelle limite juridique concerne la définition générale de l’entreprise ?
Aucune définition juridique générale n’est établie.
Que prévoit l’article 1832 du Code civil sur la constitution d’une société ?
Elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui affectent des biens ou leur industrie à une entreprise commune.
Quel objectif les associés poursuivent-ils selon l’article 1832 du Code civil ?
Partager un bénéfice ou profiter d’une économie.
Quelle contribution les associés doivent-ils fournir selon l’article 1832 du Code civil ?
Ils contribuent aux pertes.
Combien de personnes peuvent parfois constituer une société selon la loi ?
Une seule personne.
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